Rapport moral
L’année 2012 aura été marquée par l’obtention d’un sursis de 30 mois, annoncé par la ministre de la santé dans une lettre lue lors de la manifestation du 15 décembre 2012 par Didier Guillaume, président du Conseil Général.
C’est un nouvel acquis à mettre à l’actif de la mobilisation des Dioises et des Diois à cette manifestation qui comptait un millier de personnes, mais aussi à tout ce qui avait eu lieu depuis la création du Collectif en 1986 et, tout particulièrement, ces dernières années.
Mais cette décision ne correspond pas à notre revendication : l’autorisation de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie pour cinq ans. J’y reviendrai dans le rapport d’activité.
En même temps les coups continuent à pleuvoir : l’œuvre destructrice orchestrée par les Agences Régionales de Santé, hors de tout contrôle démocratique, se poursuit. Après Lannemezan, Decize, Valréas malgré les décisions de justice, Marie Galante malgré l’exception géographique, Cochin et Saint-Antoine. D’autres sont menacées comme Vire et en région Ile-de-France 11 fermetures supplémentaires sont envisagées… dont la disparition de l'hôpital Beaujon, qui compte 400 lits, des urgences et une maternité très fréquentée. La fermeture de la pédiatrie de l’hôpital de Longwy a été annoncée pour le 26 avril.
On est passé de 1700 maternités à 550 nous précise la Coordination Nationale. « En 1999 il restait 99 maternités réalisant moins de 300 accouchements par an. Ce nombre était tombé à 24 en 2007 et atteint 13 en 2011, les deux tiers se trouvent dans le secteur public ». D’après un rapport établi par le Dr Françoise LALANDE, Claire SCOTTON, Pierre-Yves BOCQUET, Jean-Louis BONNET, ancien directeur de l’ARH Rhône-Alpes, Membres de l’Inspection générale des affaires sociales. Rapport réalisé en mars 2012.
Et ceux-ci poursuivent : « [646] A cet égard, il est clair que la fermeture des maternités existant encore à l’heure actuelle en montagne (Exemple Die : 131 accouchements en 2009, Bourg saint Maurice : 231 en 2009 ou CHI Sud Ardennes 263), dans des îles (Saint Pierre et Miquelon, Marie Galante) ou des régions d’habitat rare et dispersé, du moins à certaines périodes (L’Aigle 560 accouchements, Apt 294) entraînerait une dégradation de la durée des trajets (largement supérieurs à 45 mn en moyenne) qui rend la fermeture difficilement compatible avec une notion de service public.
[647] Pour autant ces maternités vivent dans une perpétuelle incertitude qui ne facilite pas une maintenance correcte et un maintien, voire une amélioration de la qualité du service. Il faudrait assumer une fois pour toute, ou en tous cas pour une durée raisonnablement longue, le fait que si l’on veut maintenir le principe d’un accès aux soins suffisant pour tous les citoyens, il faut accepter de payer plus pour le fonctionnement de ces structures (dotation spécifique) et diminuer les exigences en matière d’effectifs (faute de quoi, on n’arrivera pas à les faire fonctionner). Des études et une modélisation devaient être menées, pour fixer les seuils acceptables».
Nous reviendrons sur cette dernière phrase dans le rapport d’orientation.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé le 4 mars 2013, à partir des propositions d’Édouard Couty, 13 engagements pour rétablir la confiance avec les hospitaliers et préparer l’hôpital aux défis de demain.
Le rapport Couty développe 46 propositions visant à rénover la « gouvernance » hospitalière, ajuster la tarification, refondre à tous les niveaux le cadre du dialogue social, créer des contrats territoriaux de service public, améliorer les relations entre les établissements et les agences régionales de santé, rénover le secteur psychiatrique et évaluer la pertinence des pôles.
Même si la ministre s’engage sur 13 propositions pour préparer l’hôpital de demain, tout en conservant un modèle solidaire et en faisant avancer la démocratie sanitaire par la création d’un comité technique des usagers, de nombreuses questions des hospitaliers restent sans réponse.
Comment annoncer « tourner la page de la loi HPST », sans l’abroger ?
Comment répondre aux besoins de la population et des personnels en conservant la tarification à l’activité ?
Comment parler de confiance en laissant les mêmes pouvoirs aux directeurs des Agences régionales de santé ?
Nous réaffirmons notre volonté de pousser plus loin les valeurs et la richesse du service public hospitalier, en abrogeant la loi Bachelot, en supprimant les ARS, et en exigeant immédiatement un moratoire sur la fermeture des lits et des services, en favorisant la proximité et une réelle réponse médicale en fonction des spécificités et inégalités territoriales, en supprimant le numerus clausus.
Il faut engager un débat large et contradictoire pour la défense de la Sécurité sociale et l’avancée vers le remboursement à 100% des soins prescrits.
Un pacte de confiance, ça ne se décrète pas, ça se construit. La meilleure façon de tourner la page de la loi HPST, c’est de l’abroger.
Adopté à l’unanimité
Rapport d’activité
En 2012, nous avons tenu 4 Conseils d’Administration. Au mois de mai, avant le 1er tour, nous avons questionné par lettre tous les candidats aux élections législatives de juin 2012.
Tous ont répondu à l’exception des candidats du FN et de l’UMP.
Nous avons adressé trois lettres réclamant le renouvellement des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie : au préfet et à la ministre de la santé le 31 mai, à l’ARS le 5 août.
Les déclarations ou articles suivants ont été publiés dans la presse, le JDD notamment. En voici quelques extraits. :
10 janvier 2012 : Meilleurs vœux du Collectif de Défense de l’Hôpital de Die. L’année 2012 a bien commencé avec la naissance de trois bébés le 1er janvier. Nous souhaitons une bonne année aux heureux parents et beaucoup de bonheur aux nouveaux nés.
En même temps, il faut souligner un anniversaire : les 25 ans de notre collectif. En effet, celui-ci a été créé en janvier 1987.
13 février 2012 : Pour un Pôle Public Hospitalier renforcé Maternité, chirurgie. Ensemble, agissons pour l’obtenir à Die, au cœur de l’arrière-pays drômois dont la superficie représente le cinquième de celle de la Drôme, près d’un quart si on lui ajoute le canton de Saillans et les deux communes les plus rapprochées du Vercors : Saint-Agnan et Vassieux.
Plus que jamais, réaffirmons fermement, à l’inverse de la loi Bachelot et de la nuisible tarification à l’activité, notre exigence d’un égal accès aux soins et à une santé de qualité pour toutes et tous, partout, en conformité avec le principe constitutionnel de la continuité du service public sur tout le territoire.
7 juin 2012 : Nous avons rendu publique la lettre adressée à Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, à propos du « sursis » accordé à l’hôpital pour le fonctionnement de la maternité et de la chirurgie jusqu’en décembre 2012.
Extrait : « Si la maternité était supprimée, les femmes enceintes de Die se trouveraient à plus d’une heure de l’hôpital de Valence et que dire des communes du Haut-Diois qui sont à 45 minutes au moins, parfois une heure, de la maternité de Die.
Or, pour des raisons de sécurité sanitaire, les femmes doivent pouvoir accoucher, pour des grossesses sans risque, dans un établissement situé à moins de 45 minutes. Quant aux grossesses à risques (prééclampsie, hémorragie, etc…) les délais tombent à 30, voire 20 minutes.
Qui prendra la responsabilité d’un manque d’assistance à personne en danger dû à la suppression de la maternité et de la chirurgie d’urgence, toutes deux étant très liées ? Ceci, d’autant plus que l’Hôpital de Valence, surchargé, n’est pas en capacité de faire face à l’accueil supplémentaire qui serait ainsi occasionné. On ne peut fermer ces services sans compromettre la sécurité par perte de chances.
C’est pourquoi nous vous sollicitons pour connaître votre avis sur le maintien de la maternité et de la chirurgie d’urgence de l’hôpital de Die, avec des autorisations de fonctionnement pour cinq ans, comme pour les autres centres hospitaliers.
D’autre part, cet état de fait découle d’orientations nationales qui nous amènent à connaître votre position sur :
la loi hôpital HPST dite « loi Bachelot » ;
la tarification à l’activité (T2A) qui étrangle tous les hôpitaux et va à l’encontre de leur mission de service public ;
la lutte contre la désertification médicale, en hôpital comme en médecine libérale ;
des moyens en personnel et en financement permettant des conditions de travail dignes du vingt et unième siècle, afin que les soignants puissent assurer sereinement leur mission de service public auprès des usagers, en ayant une visibilité professionnelle à long terme, notamment au sein de l’hôpital de Die ;
l’égalité des soins pour toutes et tous, partout, sur tout le territoire de la République. »
29 juin 2012 : Monsieur le Maire de Die veut-il réellement défendre son hôpital ?
Jean-Pierre RAMBAUD, président du Collectif de Défense de l’Hôpital, avait demandé, par courrier en date du 18 mai 2012, à Monsieur le Maire de Die, l’autorisation de placer une nouvelle banderole afin de remplacer la précédente détériorée.
Dans sa réponse en date du 25 juin, celui-ci, après avoir indiqué qu’il était particulièrement attentif au devenir de l’hôpital, écrit notamment :
« Actuellement, la situation est stabilisée, même, si je le conçois volontiers, nous devons rester très vigilants. Aussi, à l’heure actuelle, il ne me paraît pas judicieux d’inquiéter à priori la population dioise et les nombreux touristes sur les enjeux de santé dans notre territoire. C’est pourquoi, je ne souhaite pas qu’une banderole soit installée de façon permanente avenue Sadi-Carnot.»
5 août 2012 : Le Collectif de Défense intervient auprès de l’Agence Régionale de Santé. Un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) qui vient d’être rendu public est, pour une fois, favorable aux petites structures, dont l’hôpital de Die et ses services MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique). Nous lui demandons quelles mesures - et dans quels délais – il compte prendre pour que soit assuré le renouvellement des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie d’urgence de l’hôpital de Die pour cinq ans, comme pour les autres établissements.
26 octobre 2012 : Maternité, chirurgie : Arrêtez le double langage ! Le projet régional de Santé 2012/2017 envisage la fermeture de la maternité de l’hôpital de Die, la maternité de l’hôpital de Privas, la chirurgie de l’hôpital de Crest, la totalité du centre hospitalier de Belley dans l’Ain, la chirurgie et la maternité de l’hôpital de Tarare, etc…
Et que mijote-t-on dans les instances hospitalières de Valence et de Die ? Nous exigeons la transparence la plus complète ! le projet régional de Santé 2012/2017 envisage la fermeture de la maternité de l’hôpital de Die, la maternité de l’hôpital de Privas, la chirurgie de l’hôpital de Crest, la totalité du centre hospitalier de Belley dans l’Ain, la chirurgie et la maternité de l’hôpital de Tarare, etc…
27 octobre 2012 : Sans réponse de la ministre de la santé, nous lui avons adressé la lettre suivante :
« Le Conseil d’Administration de notre collectif s’est réuni le 26 octobre 2012. Il a pu constater que la lettre qui vous a été adressée le 31 mai 2012 est restée sans réponse.
Il a donc pris la décision de remettre à la presse le communiqué joint.
Je vous transmets à nouveau la lettre à laquelle il est fait référence. »
4 décembre 2012 : Les autorisations arrivant à terme à la fin de l’année, nous avons organisé une réunion publique pour envisager une action. Nous avions lancé un appel le 26 novembre : « La décision de renouvellement ou non sera prise dans les jours à venir. Nous n’avons toujours pas de réponse de la part du directeur de l’ARS et de la Ministre de la santé, saisis par courrier à deux reprises.
Or, nous savons que les deux rapports remis aux membres de la CSOS (Commission Spécialisée pour l’Organisation des Soins) ont émis des avis défavorables. S’ils sont suivis, la décision finale appartiendra au directeur de l’ARS ou à la Ministre de la Santé.
Les conseillers généraux du Diois et le Président du Conseil Général, vice-président du Sénat, sont intervenus auprès de cette dernière.
L’intervention des Dioises et des Diois est plus que jamais nécessaire. »
Nous avons appelé à une manifestation le 15 décembre 2012 pour exiger de la ministre de la Santé et de l’ARS :
- l’autorisation de fonctionnement de la maternité de Die pour cinq ans, comme pour les autres hôpitaux;
- l’autorisation de fonctionnement de la chirurgie dans son intégralité ;
- le renforcement de notre hôpital en moyens humains et financiers, en équipements et locaux ;
- l’abrogation de la loi « Bachelot » toujours en vigueur.
Toujours aussi mobilisés, les Dioises et les Diois étaient présents en grand nombre.
Nous avons à la suite publié un communiqué de presse dont voici un extrait :
« La population, les élus et le personnel ont répondu présents, soutenus par des habitants ou élus de Valréas, Valence, Portes-les-Valence, Crest, Bourdeaux, Saint-Jean-en-Royans, Romans, etc… Quelle belle solidarité !
Notre Coordination Nationale des Comités de Défense des maternités et hôpitaux de proximité avait alerté tous ses comités et donné l’information permettant ainsi la création d’une vaste chaîne de solidarité.
Les actions passées et cette mobilisation que chacun sentait monter depuis le début ont pesé fortement pour que la ministre, par la voix du Président du Conseil Général de la Drôme, assisté par les Conseillers Généraux du Diois, annonce qu’elle demandait « au directeur général de l’agence régionale de santé de renouveler par une décision dérogatoire l’autorisation d’activité d’obstétrique avant le 31 décembre. Ce renouvellement, pour une durée de trente mois, s’entend sous réserve de la non dégradation des conditions actuelles en matière de sécurité, en particulier pour la pédiatrie… ».
Adopté à l’unanimité
Rapport financier.
Camille Caille, trésorière, présente le compte financier 2012
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RECETTES |
DEPENSES |
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2011 Pour mémoire |
2012 |
2012 |
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Cartes d’adhérents…. Vente d’autocollants.. Dons………………… Fonds de caisse………………... (Après les marchés) Total………………… |
690,00 346,34 100,00 77,23 1213,57 |
450,00 6,00 230,00 80,00 766,00 |
Enveloppes pré-timbrées………….. 133,20 Banderole Arc-en-Soie …………….. 269,10 1000 tracts Arc-en-Soie……………. 57,75 3000 tracts manif 15 décembre…... 165,00 Cotisation annuelle Coordination…. 61,00 Total ………………………………. 686,05 |
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Excédent…………… |
86,38 |
80,95 |
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Livret A …………… 2 558,64 (Provision pour éventuel Tribunal Administratif) |
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Excellent travail de Camille et Colette, trésorière adjointe.
Adopté à l’unanimité
Cotisations 2013.
Le Conseil d’Administration vous propose de maintenir les montants 2012, soit :
Individuels : 10 €
Organisations : 20 €
En 2012, nous avons 39 adhérents individuels cotisants et 5 organisations adhérentes cotisantes.
En 2011, nous avions 55 adhérents individuels cotisants et 7 organisations adhérentes cotisantes.
En 2010, nous avions 39 adhérents individuels cotisants et 2 organisations adhérentes cotisantes.
Renouvellement du tiers sortant.
Sont renouvelables :
Emile MALICORNE , Jean-Louis SIMON (représentant le PCF), Jacques AKOPIAN (représentant Attac), Lucile STAHL, Patrice VAN MONCKHOVEN.
Nous avons comme membres associés : Michel Jonathan, Patrick Varin, Danny Ledroit et Daniel Rassat.
Tous ont reconduit leur candidature.
Proposition est faite que Maryvonne SEGAPELLI et Danielle HERZBERG entrent au Conseil d’Administration comme membres associés.
Les candidatures sont approuvées à l’unanimité.
Rapport d’Orientation
La Commission Régionale de la naissance qui devait venir à Die s’est finalement réunie à l’ARS. Seule une sage-femme de la maternité de Die, intermittente et habitant Lyon ou sa proximité était convoquée. C’est dire le peu de crédit que l’on peut accorder aux conclusions de cette instance. Philippe nous en dira plus ce point et sur d’autres.
D’autre part, deux « experts », missionnés par l’ARS ? la ministre de la santé ? sont venus passer deux jours maximum à l’hôpital.
Le 26 mars 2013, j’ai reçu en catastrophe un coup de téléphone de l’hôpital me demandant si j’étais disponible pour les rencontrer, ce que j’ai fait à 15 heures.
Il y avait là M. LEGRAND et Christian CAHUT (Conseiller général des établissements de santé).
J’ai attendu qu’ils prennent la parole. Ils m’ont demandé de présenter le Collectif afin de voir mes réactions. Après en avoir fait l’historique, je leur ai donné les coordonnées du Blog.
Ils ont essayé de me sonder pour savoir quelle serait notre éventuelle participation à un groupe de travail pour établir un document. J’ai rappelé les luttes et l’expérience que nous avions vécue dans le cadre de notre participation au « projet territorial de santé pour le Diois ».
Je leur ai lu un passage du rapport de l’IGAS de mars 2012 qui concerne Die et qui a été rappelé dans notre rapport moral. A propos des « exigences en matière d’effectifs (faute de quoi, on n’arrivera pas à les faire fonctionner), des études et une modélisation devraient être menées, pour fixer des seuils acceptables ».
A mon avis le Diois et l’hôpital de Die seraient alors un territoire d’expérimentation. C’est ce que veut faire accepter la ministre pour faire un CPP qui ne porte pas le nom mais qui en est un. C’est, à mon avis, un des rôles des experts.
Ils n’ont pas mis de côté le CPP et veulent faire trouver par les participants une structure qui y ressemblerait comme deux gouttes d’eau.
Selon M. CAHUT, ce ne seront pas eux qui décideront, ni même l’ARS. C’est au groupe de travail de faire des propositions acceptables.
M. CAHUT a dit en gros : « Pour 123 accouchements sur place qui se passent bien, les sages-femmes peuvent suffire. Les cas difficiles seraient acheminés sur Valence ».
Et il a de nouveau insisté pour que le collectif participe au groupe de travail, ce à quoi j’ai répondu que ça avait été le cas la dernière fois et que la proposition des experts n’avait rien à voir avec tout ce qui avait été réalisé avec sérieux dans les groupes de travail.
En effet, MM GAILLARD et BREMONT, de tous les scénarios proposés par les commissions, n’avaient retenu que le leur : Un hôpital entre Die et Crest.
J’ai ajouté que, dans ces conditions, le Collectif ne participerait pas. Nous avons en effet à garder notre autonomie et le but de notre création en 1986.
Voilà. Je laisse, comme je l’ai dit, la parole à Philippe pour donner les informations qu’il a puis nous débattrons ensemble des orientations à prendre.
Philippe LEEUWENBERG indique que la Commission Régionale des naissances qui n’est même pas venue sur place, et a omis le chef de service, a rendu son rapport.
La Commission a noté : Pas d’activité suffisante, nécessité de coopérer avec Valence (qui ne le peut pas) ou Centre Périnatal de Proximité (CPP), maison des sages-femmes avec Valence pour référent, le directeur faisant le point tous les 15 jours !
Autre proposition : envoi des femmes enceinte sur Valence, maternité de référence, avec provocation de l’accouchement et hébergement, y compris chez l’habitant !
On dirait que rien ne s’est passé !
Les accouchements d’urgence seraient pratiqués à Die. C’est le contraire de ce qui existe actuellement.
Qui doit trouver une solution « innovante et pérenne »? La maternité réalise sans problème un suivi et a chaque fois trouvé des solutions innovantes depuis 26 ans. La CCD ? Son rôle est de travailler sur un projet de santé pour le territoire Diois hors hôpital qui n’est pas de sa compétence.
Le Président de la CCD veut inclure l’hôpital dans son projet. Ce n’est pas son rôle mais Philippe serait d’accord sous réserve de la garantie du maintien de la maternité. Après on verra. D’ailleurs c’est ce qui avait été retenu dans le texte commun envoyé à l’ARH en 2009.
C’est la maternité, son chef de service et le personnel qui sont les mieux placés pour exposer ce qui leur est nécessaire.
Il se félicite des bonnes relations avec les chefs de service de l’hôpital et leurs collaborateurs.
Il se dit inquiet que la directrice adjointe de l’hôpital de Valence puisse être nommée sur les hôpitaux de Die et de Crest. Ce serait la naissance d’une communauté hospitalière de territoire qui porterait un coup à la liberté de notre hôpital. Coopération : oui, intégration : non.
Quant au rapport des experts de l’IGAS, il a demandé s’il serait remis à ceux qui ont participé à l’enquête. Pas de réponse.
Après débat, il est décidé de continuer à informer et à mobiliser la population qui peut penser que tout est réglé. Au contraire, en fonction de ce qui se préparera, il y aura nécessité de manifester pour la défense et l’amélioration de notre hôpital comme le prévoient nos statuts.
Jean-Pierre RAMBAUD
Président du Collectif
