A la veille de la manifestation du 15 décembre 2012, le Directeur de l'ARS s'exprime sur Radio France Bleue Drôme. Nous n'en savons pas plus sur le renouvellement des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie de Die.
Documents
14dec
Le Directeur de l'ARS sur Radio France Bleue Drôme
16:05 - Par collectif hôpital Die - Documents
01dec
Lettre d'élus à Marisol Tourraine
14:58 - Par collectif hôpital Die - Documents
Madame le Ministre,
Nous nous permettons de vous solliciter au sujet des services de gynécologie obstétrique (maternité) et de chirurgie de Die (Drôme).
Le Centre hospitalier de Die est situé en zone rurale et de montagne à 70 km du centre hospitalier de référence le plus proche, Valence, soit environ 1h15. Il faut éventuellement ajouter à ce temps 45mn pour les patients venant du haut Diois. Le bassin compte 12 000 habitants pour une population qui fait plus que doubler en été. Le centre hospitalier de Die est engagé dans un travail d’intégration en communauté hospitalière avec le centre hospitalier de Valence. Un contrat local de santé est en cours d’élaboration.
Concernant la maternité, le nombre d’accouchements a été de 147 en 2010 et de 125 en 2011. Le centre hospitalier de Die bénéficie d’une dérogation territoriale au titre de l’article R. 6123-50 du Code de la santé, lequel permet à titre exceptionnel le maintien d’une maternité ayant une activité inférieur à 300 accouchements par an, « lorsque l’éloignement impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population ».
Cette maternité fonctionne sur ce mode dérogatoire depuis plus de 25 ans sans qu’aucun accident grave n’ait été constaté. L’équipe prend le maximum de garantie afin de réduire les risques notamment par un travail en amont avec les parturientes afin d’orienter les grossesses pathologiques à risque sur d’autres maternités avec le soutien du réseau Aurore Rhône Alpes.
Les dérogations accordées chaque fois pour des durées trop courtes (un ou deux ans, voire quelques mois) placent l’équipe dans une perpétuelle incertitude qui ne permet pas de recruter des praticiens statutaires qualifiés du fait du manque de lisibilité sur l’avenir et d’envisager une amélioration du fonctionnement du service.
La dernière dérogation autorisant le fonctionnement de cette maternité prendra fin au 31 décembre 2012. Le rapporteur qui présentera le dossier devant le CSOS du 28 novembre a déjà émis un avis défavorable au renouvellement de cette autorisation notamment du fait de l’absence d’un pédiatre « présent ou disponible »124h sur 24h sur le CH Die.
Les conditions de fonctionnement de la maternité de Die sont les suivantes. Depuis longtemps déjà, une permanence d’une demi-journée par semaine était assurée par deux pédiatres. Dans la perspective de leur départ pour fin 2012, un pédiatre a d’ores et déjà été recruté par le centre hospitalier de Die afin d’assurer une permanence deux journées par semaine depuis le 1er novembre et ce jusqu’au 31 mars 2013. Des contacts sont en cours avec d’autres pédiatres prêts à venir si le renouvellement des autorisations de fonctionnement est accordé. Par ailleurs, une présence d’anesthésiste est assurée sur place. Il faut signaler également que le personnel du service de maternité - médecins, sages femmes, gynécologue obstétricien, anesthésistes et auxiliaires de puéricultures - a suivi sur place en 2010 une formation en réanimation néonatale assurée par le réseau Aurore. Il est prévu que cette formation aura lieu à nouveau en 2013 si le service est maintenu.
Le directeur de l’ARS Rhône Alpes, Christophe Jacquinet, travaille avec les centres hospitaliers de Die et Valence afin de trouver une solution garantissant un niveau de sécurité identique à la situation actuelle pour les parturientes du Diois.
Selon nos informations, plusieurs solutions se présentent à lui à ce jour :
la maternité de Die se voit accorder une dérogation par le directeur de l’ARS ou par vous-même et continue à accueillir les parturientes avec toutes les précautions nécessaires à leur sécurité ;
la maternité de Die est mise aux normes. Il semble que cela nécessiterait la présence d’au moins trois pédiatres ce qui, dans le contexte de démographie médicale et budgétaire actuel, semble une solutions très difficilement envisageable ;
un scénario alternatif proposé par les centre hospitalier de Die et Valence : création d’un SMUR 24h/24h, accompagné d’une formation des sages femmes à l’échographie et des urgentistes à l’accouchement, ainsi que d’un service héliporté disponible 24h/24h. Cette solution n’a jusqu’alors jamais été travaillée. Elle nécessiterait certainement des moyens humains et financiers très importants et un temps de mise en place aujourd’hui indéterminé. De plus elle ne répond pas aux objectifs de sécurité des parturientes du fait de l’impossibilité de transfert par voix aérienne ou terrestre dans certains cas d’urgence.
Comme le souligne le rapport de l’IGAS2 de mars 2012 concernant les restructurations hospitalières, la suppression du service de maternité de Die est « difficilement compatible avec une notion de service public » d’autant plus si elle était couplée avec l’arrêt de la chirurgie. Dans le contexte actuel de désertification médicale en zone rurale, est-il opportun de fermer un service public et d’aggraver la situation en laissant un seul médecin urgentiste de garde pour 12 000 habitants - le double en été ?
La présence d’anesthésistes formés à la réanimation néonatale en lieu et place de la présence d’un pédiatre dans les maternités effectuant moins de 300 accouchements pourrait-elle être prise en compte ?
Concernant le service de chirurgie, il répond aux besoins de la population du bassin de vie de l’hôpital (chirurgie générale, chirurgie traumatologique et chirurgie vitale) et particulièrement d’une population âgée en difficulté de déplacement. 60% des interventions chirurgicales réalisées en urgences concernent des personnes âgées avec une part importante de géronto-traumatologie. La perte de ce service entraînerait des conséquences graves :
pour les personnes âgées compte tenu de la surcharge de travail dans les hôpitaux référents
pour la réponse immédiate aux urgences vitales chirurgicales
pour la maternité fragilisée du fait de l’absence de plateau chirurgical sur place.
Les élus et la population dioise sont fortement attachés à la maternité ainsi qu’aux services de chirurgie et d’urgence comme en témoignent les nombreuses prises de positions et manifestations ayant eu lieu ces 25 dernières années. Une pétition a recueilli plus de 10 000 signatures et des dizaines de manifestations ont eu lieu en 2008-2009 suite à la proposition du conseil d’administration de l’hôpital de Die de transformer la maternité en centre périnatal - proposition qui n’a finalement pas été appliquée. La situation de sursis permanent de la maternité et de la chirurgie est très mal vécue par la population, les élus et le personnel hospitalier. Elle fragilise l’attractivité de l’hôpital et du territoire.
Ainsi, dans un objectif d’assurer la continuité des soins en gynécologie obstétrique et en chirurgie générale dans le bassin de vie du centre hospitalier de Die, nous sollicitons votre bienveillance pour accorder une dérogation autorisant le fonctionnement de la maternité de Die et la continuité du service de chirurgie pour 5 ans.
Aujourd’hui, l’ensemble de notre territoire est en forte attente et c’est avec espoir que nous nous tournons vers vous car nous pensons que des solutions pérennes peuvent et doivent être trouvées.
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre haute considération.
Didier Guillaume, Sénateur, Président du Conseil Général de la Drôme
Philippe Leeuwenberg, Conseiller Général du canton de Die
Alain Matheron, Conseiller Général du canton de Châtillon en Diois
Bernard Buis, Conseiller Général du canton de Luc en Diois
Gérard Szostak, Conseiller Général du canton de La Motte Chalancon
Copie à :
M. Jacquinet, directeur de l’ARS Rhône Alpes
M le Préfet de la Drôme
M. Berginiat, maire de Die, Président du conseil de surveillance de l’hôpital de Die
M. Daubos, directeur du centre hospitalier de Die
Mme Pallies Maréchal, directrice de la DDASS Drôme
1 Code de la santé, art. D.6124-44, 2°,a.
2IGAS, RAPPORT N°RM2012-020P Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années?
14oct
Région Rhône-Alpes, l'ARS parle de l'hôpital de Die - Vidéo
08:59 - Par collectif hôpital Die - Documents
Le Directeur de l'ARS a été interrogé par des élus Front de Gauche du Conseil régional lors de sa dernière session. Le Directeur de l'ARS s'est en particulier exprimé sur l'avenir de l'hôpital de Die. Voici sa réponse, plutôt favorable à une prise en compte des spécificités géographiques d'un hôpital tel que le nôtre, lequel comprend désormais la plus petite maternité de France (ce n'était pas les cas jusqu'à peu, mais les structures plus petites ont fermé...):
04mai
La maternité de Die sur Canal +
07:44 - Par collectif hôpital Die - Documents
La chaine Canal + est venue faire un reportage sur la maternité de Die pour l'émission "Édition Spéciale" du mercredi 4 mai. En voici le contenu.
26juil
Réponse du préfet à notre candidature au conseil de surveillance
18:13 - Par collectif hôpital Die - Documents
Voici la réponse du préfet de la Drôme adressée à notre candidature au Conseil de Surveillance de l'Hôpital de Die...
Le Collectif de défense de l'hôpital de Die, pourtant actif - ou est-ce à cause de ces actions? - depuis de nombreuses années pour le maintien des services actifs de l'hôpital ne sera donc pas représenté dans ses nouvelles instances d'administration.
20mai
Quelques informations pour s'y retrouver...
20:08 - Par collectif hôpital Die - Documents
Afin de faire le point sur quelques notions comme les "ARS", veuillez trouver une note explicative du Collectif.
Lire la note
Lire la note
02fév
Rétrospective : les dates marquantes de la lutte pour le maintien de tous les services de l'hôpital de Die
12:19 - Par collectif hôpital Die - Documents
17nov
Emission Libertaria sur Radio Saint-Ferréol avec le Collectif de défense de l'hôpital de Die
17:09 - Par collectif hôpital Die - Documents
Le 7 octobre 2009, Radio Saint-Ferréol invitait le Collectif de défense de l'hôpital de Die pour l'émission Libertaria.
Vous pouvez la réécouter ici :
... ou sur le site internet de Radio Saint-Ferréol.
08oct
Reportage sur la maternité de Die et la résistance des habitants du Diois
11:08 - Par collectif hôpital Die - Documents
Sur Radio Canut (102.2FM), l'émission Mégacombi du 21 septembre 2009 présente un reportage d'Olivier Minot tourné en juillet 2009 sur la maternité de Die (36mn environ).
L'émission complète peut-être réécoutée sur arte Radio
09juil
Maintien de la maternité jusqu'en août 2011
10:06 - Par collectif hôpital Die - Documents
- Voir la décision de l'Agence régionale de l'hospitalisation portant autorisation de fonctionnement de la maternité de Die jusqu'en août 2011
Lire la décision
- Voir ci-dessous le Journal télévisé de France 3 du 9 juillet 2009
01juil
Bernard Condette, conseiller général du canton de Die, pose une question au préfet.
09:54 - Par collectif hôpital Die - Documents
Conseil Général du 29 juin 2009
Question orale de Bernard CONDETTE, Conseiller Général du canton de Die,
à Monsieur le Préfet de la Drôme
Le Centre hospitalier de Die dessert une population de 11 000 habitants (35 000 en période estivale), sur une zone d’attraction qui couvre un quart du territoire drômois.
Il est donc vital pour la sécurité des personnes que soient maintenus et confortés à Die, avec les moyens humains et matériels nécessaires, tous les services de l’hôpital, en particulier la maternité et la chirurgie d’urgence menacées de fermetures.
04juin
L'autoséquestration dans la presse, à la radio et à la télé
16:41 - Par collectif hôpital Die - Documents
02juin
Des agriculteurs écrivent à l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
09:26 - Par collectif hôpital Die - Documents
Plusieurs agriculteurs ont préparé un courrier afin de faire pression sur l’administration hospitalière lorsqu'elle prendra sa décision du maintien ou non de la maternité, des urgences le week-end et de la chirurgie d’urgence le 10 juillet prochain.
Ils s'engagent à refuser collectivement de payer le pourcentage de leurs cotisations sociales (MSA) qui revient à l’hôpital public au cas où des services de l'hôpital de Die fermaient.
Ce courrier peut-être envoyé ou déposé dès que possible au Collectif de défense de l’hôpital de Die (6 place de l’Hôtel de Ville, 26150 Die) où il sera comptabilisé puis envoyé à l’ARH.
Pour des informations supplémentaires, contactez Benjamin au 04 75 21 55 05.
+ Lire le courrier
17mai
Les Diois et le compte-rendu des experts
14:37 - Par collectif hôpital Die - Documents
Le Journal du Diois a fait paraître un article très évocateur de la façon dont les Diois et les élus ont reçu le rapport des experts, "entre déception, colère et conviction".
Le voici :
+ Voir l'article de presse
06mai
Les experts ont rendu leur rapport sur la santé dans le Diois!!
11:21 - Par collectif hôpital Die - Documents
Le 5 mai, lors du dernier Comité de pilotage, les experts ont rendu leur rapport sur la santé dans le Diois intitulé "Faire évoluer le système de santé sur la Vallée de la Drôme".
+ Télécharger le rapport
En résumé, trois propositions sont faites :
1- Autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie transférées sur Crest, Die étant une "Maison de premier recours et des solidarités";
2- Redistribution des activités sur deux sites : à Die, la maternité, à Crest les urgences avec une antenne du SMUR et la chirurgie programmée. Donc, plus de chirurgie à Die ; la maternité ne tarderait pas à suivre.
3- Regroupement de la médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) dans un centre hospitalier intercommunal situé entre Die et Crest, intégrant une Communauté hospitalière regroupant également Valence et Romans. Die n’aurait plus, en fait, que les personnes âgées et les bâtiments actuels seraient destinés « à accueillir la maison de santé », en complément de « celle qui est en projet à Aoûste-sur-Sye » !
C’est l’application pure et simple de la loi Bachelot anticipée.
Pour le Collectif de Défense de l’Hôpital de Die, ces fausses solutions sont inacceptables. Au nom du Collectif, son président a rappelé le préalable du maintien de la maternité et de la chirurgie d’urgence avec un renforcement du Centre Hospitalier de Die, compte tenu de la situation géographique du Diois, de la nécessaire proximité et de la sécurité.
Les décideurs, s’ils faisaient fi de ces éléments primordiaux, devraient prendre alors leurs responsabilités en cas d’accidents graves qui auraient une issue fatale. Iront-ils jusque-là ?
Plus que jamais, nous en appelons à la mobilisation des Dioises et des Diois.
Nous invitons à participer en nombre au forum du 7 mai, à 20 H 30, salle polyvalente, avec la participation d’Evelyne Combier, docteur en médecine, pédiatre, chercheur, co-auteure du rapport qu’elle nous a présenté le 2 avril : « Les disparités interrégionales de l’offre de soins sont-elles légitimes ?... » Nous tiendrons ensuite une réunion publique du collectif le lundi 11 mai de 18h à 20h, salle des Sociétés(la seule étant libre) pour envisager ensemble la suite à donner dans le rassemblement le plus large possible.
08avr
Evelyne Combier à Die, une visite décapante!
09:10 - Par collectif hôpital Die - Documents
A l'initiative du Collectif de défense de l'hôpital de Die, Evelyne Combier, chercheur au CREGAS, est venue nous présenter les résultats de ses recherches qui intéressent les petits établissements de santé comme le nôtre.
Voici deux articles du Dauphiné libéré faisant état de sa visite :
+ Voir l'article du 5 avril 2009
+ Voir l'article du 6 avril 2009
Pour aller plus loin, vous pouvez lire ici deux rapports de l'équipe de Mme Combier :
+ Un rapport de 2001 sur "Les disparités interrégionales de l’offre de soins et le cas de la périnatalité"
+ Un rapport de 2003 sur "L'accessibilité et l'égalité des chances face aux urgences vitales : l'exemple de la périnatalité"
Par ailleurs, nous tenons à disposition des personnes intéressées le document power-point diffusé par Mme Combier lors du forum du 2 avril 2009, synthèse d'une recherche menée de 1999 à 2001 qui a donné lieu au rapport de 2001 ci-dessus.
10mar
Situation de l'Hôpital de Die dans la Drôme
18:14 - Par collectif hôpital Die - Documents - un commentaire
Voici une production intéressante du Collectif permettant de situer l'Hôpital de Die dans la Drôme.
La carte dévoile la nécessité de faire de notre structure de proximité un pôle hospitalier renforcé.
+ Visualiser la carte
Et voici une deuxième carte, sorte de complément modernisé de la première :
DEMAIN, UNE IMMENSE ZONE BLANCHE ? NON !
Renforcer le pôle hospitalier de Die!!!
+ Télécharger la carte en couleur
+ Télécharger la carte en noir et blanc
03mar
Communiqué de presse des députés communistes, républicains et du Parti de gauche à propos du projet de Loi Bachelot
16:09 - Par collectif hôpital Die - Documents
Paris le 2 Mars 2009,
A la santé du privé
Casser le service public de santé au seul profit du secteur privé lucratif, c’est l’objectif poursuivi avec le projet de loi portant réforme de l’hôpital, dont l’examen reprend aujourd’hui.
Sous couvert de rationalisation des moyens, les dispositions déjà adoptées par la majorité de l’Assemblée vont notamment permettre aux cliniques de débaucher les internes des hôpitaux, conduisant les établissements hospitaliers à recruter des médecins contractuels pour tenter en vain de contrer la fuite des compétences trop mal rémunérées dans le public.
Dans le même esprit, les Député-e-s de droite ont fait adopter un amendement mettant fin au statut particulier de l’AP-HP dont les missions, en matière de soins comme de recherche, dépassent pourtant largement le cadre régional. C’est la voie ouverte au démantèlement de ce fleuron de la médecine française à qui l’on doit nombre de premières mondiales chirurgicales et médicales.
Pour museler toute opposition à ses choix, le gouvernement entend donner pleins pouvoirs aux Directeurs des Agences Régionales de Santé. Après les universités, il veut ainsi caporaliser les hôpitaux pour imposer des choix contraires aux besoins sanitaires des populations.
Les articles du projet de loi restant à examiner sont marqués de cette même logique comptable : rien pour la médecine scolaire, rien pour la médecine du travail, rien non plus pour la filière universitaire de médecine générale en dépit des promesses faites depuis plusieurs années.
Les Député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche s’emploieront à mettre en échec ces orientations dangereuses pour les populations et les professionnels de santé soucieux de promouvoir la recherche médicale et la qualité des soins pour tous.
Contact presse : Maryse Lelarge : 06 88 37 55 65
28jan
Avis de la Chambre régionale des comptes sur l'hôpital de Die
23:15 - Par collectif hôpital Die - Documents
La Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, dirigée par un président, conseiller maître à la Cour des comptes, a rendu un avis n° 2008-378 de contrôle budgétaire sur le Centre hospitalier de Die, le 18 décembre 2008.
+ Consulter l'avis
(aussi disponible sur le site internet de la Chambre régionale des comptes)
Le comparatif entre ce que nous disons ou écrivons et des passages de cet Avis est révélateur. Jugeons-en.
Page 1
Avis :
«Vu la lettre du 5 juin 2008, enregistrée le 9 du même mois au greffe de la juridiction, par laquelle le directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Rhône-Alpes a saisi la chambre en application de l’article L. 6143-3 du code de la santé publique afin qu’il soit procédé à une évaluation de la situation financière du centre hospitalier de Die et que des mesures de redressement soient, le cas échéant, proposées»
Notre analyse:
La Chambre régionale des comptes n’a pas pris l’initiative de faire ce rapport qui a été commandité par l’ARH pour justifier son plan d’évolution.
Page 4
Avis :
« (...) Il ressort de l’examen des pièces recueillies au cours de l’instruction, que le résultat déficitaire du centre hospitalier de Die est dû essentiellement, d’une part, à l’augmentation de ses charges d’exploitation, notamment celles ayant trait à la rémunération du personnel et aux charges sociales afférentes (près de 20 % sur la période 2004-2007) et, d’autre part, de la stagnation de ses produits d’exploitation»
Notre analyse :
La T2A (nouvelle dotation à l’activité) asphyxie notre hôpital. On ne peut pas parler de « déficit » mais de manque de recettes.
Page 4 in fine
Avis :
« Les propositions que le Conseil d’administration de l’établissement a formulées le 24 septembre 2008 reposent sur des hypothèses (transformation de la maternité en centre de périnatalité, mise en place d’une chirurgie ambulatoire, lits dédiés aux soins palliatifs, consolidation des urgences, recherche de partenariats pour le partage de l’imagerie médicale…) dont la faisabilité, le coût et l’équilibre financier ne sont pas appréhendés avec netteté» (souligné par nous NDLR)
Notre analyse :
Nous nous sommes élevés contre le plan en 14 points de la DDASS, adopté par une majorité du Conseil d’administration le 24 septembre 2008 et qui comportait notamment la transformation de la maternité en centre de périnatalité au 1er janvier 2009 et l’expérience de la fermeture de la chirurgie la nuit et les week-end.
Page 5
Avis :
« (...) au surplus, (...) de tels projets, s’ils étaient suivis d’effet, n’auraient pas uniquement un impact financier, dans la mesure où l’activité de l’établissement s’inscrit dans un contexte démographique défavorable et qu’il est le seul à proposer une offre de soins complète sur son territoire, sauf à renvoyer ses patients sur Valence, Crest ou Gap »
Notre analyse :
C’est le seul hôpital avec une maternité entre Valence et Gap, dans une région peu peuplée avec des villages situés à plus de 45 minutes de Die. Il faudra rajouter 1 heure pour aller à Valence.
Page 5
Avis :
« (...) si les missions imparties à l’établissement ne sont pas destinées à générer des déficits, elles doivent néanmoins lui permettre de contribuer à l’aménagement du territoire et de respecter le principe constitutionnel de la continuité du service public(…) » (souligné par nous NDLR)
Notre analyse :
L’hôpital, comme tout service public, n’a pas à être rentable. Il joue un rôle essentiel pour un égal accès aux soins et à une santé de qualité pour toutes et tous sur tout le territoire. Il participe à son aménagement.
28jan
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
11:56 - Par collectif hôpital Die - Documents - un commentaire
Vous trouverez ci-dessous le "Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires" puis, au fur et à mesure des discussions, les débats à l'Assemblée nationale et au Sénat qui ont commencé le 10 février.
Le projet de loi avec l'exposé des motifs
4 février 2009 : parution de l'avis de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi.
Avis
5 février 2009 : parution du rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi.
Tome 1
Tome 2
Tome 3
LES DEBATS A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 10 février 2009
Deuxième séance
Troisième séance
Mercredi 11 février 2009
Deuxième séance
Troisième séance
Jeudi 12 février 2009
Première séance
Deuxième séance
Troisième séance
Lundi 16 février 2009
Première séance
Deuxième séance
Mardi 17 février 2009
Deuxième séance
Troisième séance
Mercredi 18 février 2009
Première séance
Deuxième séance
Jeudi 19 février 2009
Deuxième séance
Troisième séance
Lundi 2 mars 2009
Première séance
Deuxième séance
Mardi 3 mars 2009
Première séance
Deuxième séance
Mercredi 4 mars 2009
Première séance
Jeudi 5 mars 2009
Première séance
Deuxième séance
Troisième séance
Lundi 9 mars 2009
Première séance
Deuxième séance
Mardi 10 mars 2009
Première séance
Deuxième séance
LE PROJET DE LOI ADOPTE EN PREMIÈRE LECTURE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Les explications de vote
Mercredi 18 mars 2009
Première séance
Analyse du scrutin
Scrutin
Le projet de loi
Projet
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