Lettre à Monsieur Jacquinet, Directeur de l'ARS

Voici le courrier envoyé à Monsieur Christophe JACQUINET, Directeur de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, le 5 août 2012: 

"Monsieur le Directeur Général,


Lors de votre venue à Die au mois de février dernier vous avez pris conscience de la situation géographique du Diois, d’autant plus que la carte que nous avions remise au directeur de l’hôpital était dans son bureau et que vous avez pu observer concrètement l’importance de l’hôpital de Die pour tout le Diois et au-delà, avec les distances, les temps mis et les zones blanches. De ce fait, la sécurité des personnes a été perçue autrement avec la nécessité du maintien des urgences. C’est, pour nous, un élément positif.

Toutefois, le devenir de la maternité n’a pas été évoqué. Or, les autorisations de fonctionnement pour ce service et celui de la chirurgie d’urgence courent jusqu’au mois de décembre 2012, soit dans quatre mois.

Cependant, depuis, un élément important vient de survenir. Un Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a fait des préconisations. En voici deux extraits :

« La mission formule des recommandations générales destinées à orienter la politique des pouvoirs publics en ce qui concerne les restructurations des différentes activités MCO.

- en obstétrique, l’enjeu est désormais plutôt de s’interroger sur la possibilité d’accorder des dérogations de longue durée aux maternités dont la disparition dégraderait notablement l’accès aux soins, et sur les moyens à employer pour améliorer l’organisation du pyramidage entre maternités de niveau I, II et III ; (…)

Quand on étudie le « rapatriement » d’une maternité sur une autre (par fusion ou fermeture) il faut non seulement se préoccuper du temps de trajet entre les deux structures, mais aussi du temps que mettait la population à rejoindre l’ancienne maternité, dans le quadrant éloigné de la nouvelle.

A cet égard, il est clair que la fermeture des maternités existant encore à l’heure actuelle en montagne (Exemple Die : 131 accouchements en 2009, Bourg saint Maurice : 231 en 2009 ou CHI Sud Ardennes 263), dans des îles (Saint Pierre et Miquelon, Marie Galante) ou des régions d’habitat rare et dispersé, du moins à certaines périodes (L’Aigle 560 accouchements, Apt 294) entraînerait une dégradation de la durée des trajets (largement supérieurs à 45 mn en moyenne) qui rend la fermeture difficilement compatible avec une notion de service public.

Pour autant ces maternités vivent dans une perpétuelle incertitude qui ne facilite pas une maintenance correcte et un maintien, voire une amélioration de la qualité du service. Il faudrait assumer une fois pour toute, ou en tous cas pour une durée raisonnablement longue, le fait que si l’on veut maintenir le principe d’un accès aux soins suffisant pour tous les citoyens, il faut accepter de payer plus pour le fonctionnement de ces structures (dotation spécifique) et diminuer les exigences en matière d’effectifs (faute de quoi, on n’arrivera pas à les faire fonctionner). »

La nouvelle compréhension de la réalité des petites structures montre que tous les arguments employés jusqu’ici ne tiennent plus comme nous le répétons depuis plus de vingt-cinq ans et comme les Dioises et les Diois l’ont montré par leurs actions. Leur attachement à tous les services de l’hôpital est indéfectible. Une nouvelle approche s’avère donc nécessaire et urgente.

C’est pourquoi, j’ai l’honneur de vous demander quelles mesures - et dans quels délais - vous comptez prendre pour que soit assuré le renouvellement des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie d’urgence de l’hôpital de Die pour cinq ans, comme pour les autres établissements.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de ma considération distinguée.

Jean-Pierre RAMBAUD

Haut de page