Collectif de défense de l'hôpital de Die

Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 1^er mars 2012

Rapport moral.

La loi hôpital, patients, santé, territoires et les politiques menées mettent aujourd’hui notre santé en danger. Le 2 avril 2011, des milliers de personnes ont dénoncé cette situation.

Parmi elles, de nombreuses femmes confrontées à des difficultés de plus en plus prégnantes pour trouver une maternité ou un centre d’IVG de proximité.

La liste des maternités fermées ne cesse de s’allonger.

Le bilan est lourd : la France comptait 1 379 maternités en 1975, 584 début 2008 et moins de 540 aujourd’hui.

Ces suppressions s’accompagnent presque toujours de la disparition des centres d’IVG, limitant de fait le droit à l’avortement ! Et, la plupart du temps, les chirurgies suivent puisque l’existence d’une maternité implique que le service chirurgie soit ouvert 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

Mais des résistances s’organisent. Des batailles juridiques sont remportées comme à Lannemezan, Valréas, et des succès obtenus comme pour les maternités de Carhaix, Decazeville, Saint-Affrique, le centre d’IVG de Tenon à Paris. La maternité et la chirurgie de Die.

Les hébergements en maison de retraite sont souvent choisis par les familles  parce qu’il existe, comme à Die, des services hospitaliers de proximité comme la chirurgie d’urgence pour les cassures du col du fémur par exemple et la médecine active. Toutes les générations sont concernées.

Pour autant, les luttes ne suffisent plus à endiguer la déferlante des restructurations concentrations. L’asphyxie des structures s’organise. La tarification à l’activité contraint les établissements à une course sans fin à la rentabilité.

Payés au nombre d’actes ou naissances réalisés, le tarif diminuant régulièrement, déjà saturés, les grands hôpitaux augmentent encore le nombre de naissances accueillies.

Les moyens en locaux, en personnels ne suivent pas. Les conditions d’accueil se dégradent.

Les regroupements sont favorisés, allant jusqu’à la création de maternités usines, réalisant jusqu’à 3 000 à 4 500 naissances par an, comme à Corbeil-Évry.

Les partenariats public-privé se développent comme à Brive, Corbeil-Évry, rançonnant l’hôpital public.

Des maternités isolées, des chirurgies, dans des régions éloignées, comme le Diois, sont menacées. Le maintien de ces sites assure pourtant l’accès des femmes à une maternité en moins de quarante-cinq minutes, temps retenu par les professionnels, comme étant celui au-dessus duquel la sécurité de la mère et de l’enfant n’est plus assurée. Même la loi Bachelot a dû concéder un amendement dans son titre TITRE II : « ACCÈS DE TOUS À DES SOINS DE QUALITÉ »

Article 36

« Organisation des soins

« Art. L. 1411-11. − L’accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s’apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité. Ils sont organisés par l’agence régionale de santé au niveau territorial défini à l’article L. 1434-16 et conformément au schéma régional d’organisation des soins prévu à l’article L. 1434-7. » 

La pénurie de professionnels, organisée depuis la fin des années 1970, pèse sur les fonctionnements et sert de prétexte aux fermetures.

Rien n’est fait pour assurer la répartition des médecins et des professionnels de santé  sur tout le territoire. Au contraire, des recrutements ont parfois été délibérément bloqués. Et ce n’est pas l’annonce de Xavier Bertrand qui a dit son intention d'augmenter le numerus clausus qui changera la réalité. Il n'a pas indiqué quelle serait l'ampleur de ce relèvement, ni s'il s'appliquerait de façon uniforme dans toutes les facultés de médecine.
Mais quelle que soit la progression retenue pour le numerus clausus, la durée des études de médecine fait que les effets de ce relèvement ne se feront pas sentir immédiatement. Loin de là.  D’autre part, comment vouloir une augmentation du numerus clausus alors que, dans le même temps, on maintien la RGPP (suppression d’un fonctionnaire sur deux), la T2A (tarification à l’acte), la casse de l’hôpital public et de la sécu!

L’éloignement de la maternité et de la chirurgie du lieu de vie des couples et des familles, les difficultés d’accès liées au manque de places (comme à Valence pour nous) seraient sources d’insécurité le jour de l’accouchement et d’inquiétude tout au long de la grossesse. Il n’est plus exceptionnel d’accoucher dans les véhicules de secours ou sur le trajet.

La seule réponse apportée est l’engagement d’assurer la naissance un jour annoncé en «déclenchant l’accouchement». Celui-ci devient alors un acte médical pouvant en lui-même entraîner des complications.

Par manque de place, des femmes sont transférées vers un autre hôpital, au dernier moment, elles restent plus d’une heure dans la salle d’attente. Des accouchements dans le couloir ou sur un brancard deviennent possibles. L’accès à la péridurale est limité, l’accompagnement soignant restreint…

Cette activité à flux tendu est source de dysfonctionnements et de possibles accidents.

Parallèlement au nombre de maternités fermées, le taux de césariennes est en constante augmentation et concerne aujourd’hui près d’une naissance sur cinq.

Pour augmenter l’activité, il faut diminuer la durée de séjour : les sorties au 2e ou 3e jour sont en augmentation et le gouvernement évoque la sortie dans la journée ! Les passages aux urgences et les réhospitalisations de l’enfant ou de la mère dans la semaine suivant la naissance augmentent aussi…

Des jaunisses graves du nourrisson sont réapparues, conduisant l’Académie de Médecine à alerter de nouveau sur les risques encourus lors des sorties précoces. En effet, dans ce cas, la prévention et les soins ne peuvent plus être assurés.

La sécurité de la naissance ne se limite pas à la pratique d’un acte technique au sein de l’hôpital. Elle nécessite suivi et accompagnement avant, pendant, et après l’accouchement.

Elle ne se conçoit pas sans associer étroitement la femme, les parents, à tout moment, aux décisions qui les concernent.

Or, aujourd’hui, seuls l’acte technique et sa rentabilité comptent !

C’en est assez et nous devrons le rappeler, ainsi que nos propositions, aux candidats aux élections présidentielles et législatives dont l’immense majorité est bien muette sur le sujet.

Avec notre Coordination Nationale, nous alertons sur la gravité de la situation.

Nous demandons :

– l’arrêt des fermetures, la réouverture des maternités et des centres d’IVG nécessaires à un maillage territorial permettant à toutes les femmes d’y accéder dans des conditions satisfaisantes ;

– la réalisation d’études sur les conséquences des fermetures des maternités et des centres d’IVG sur des critères définis par les professionnels et les usagers ;

– des mesures urgentes pour augmenter le nombre de professionnels de santé ;

– que l’État prenne enfin ses responsabilités pour assurer leur répartition, en particulier celle des médecins, sur l’ensemble du territoire.

Nous demandons l’abrogation de loi Bachelot, de la T2A et son remplacement par un juste financement de l’hôpital public en fonction des besoins, l’arrêt du démantèlement de notre service public de santé et des moyens nouveaux pour l’améliorer.

 Adopté à l’unanimité

Rapport d’activité.

Nous avons tenu 6 CA au cours de l’année 2011 et avons été présents sur plus de dix marchés, notamment pendant l’été, pour diffuser des tracts, informer et faire signer la pétition pour l’obtention des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie pour cinq ans. Cette pétition a recueilli 6 000 signatures.

En effet, les autorisations de fonctionnement devaient être renouvelées ou non au 31 juillet 2011.

Le 2 avril nous avons appelé à une manifestation, dans le cadre d’une action nationale pour la défense des hôpitaux de proximité. 500 personnes étaient présentes.

Le 16 mai, nous avons participé au forum de l’ESCDD sur le thème de la santé.

Le 6 juillet, nous avons appris que la Commission Spécialisée de l’Organisation Sanitaire de l’ARS Rhône-Alpes avait donné un avis défavorable. Nous avons alors appelé à un barrage routier à l’entrée est de Die le 15 juillet. De nombreux Diois et Dioises y ont participé. Bon accueil des automobilistes en général.

Nous avons alors décidé d’une date de réunion publique le 18 juillet pour faire le point et envisager la suite à donner.

Le 19 juillet, nous apprenions que le directeur de l’ARS avait passé outre la proposition de la Commission et accordé les autorisations de fonctionnement jusqu’en décembre 2012.

Les mobilisations successives de la population avaient, une fois encore, porté leurs fruits. Mais nous n’avons pas lâché pied et nous avons appelé à une nouvelle réunion publique le 25 juillet afin de décider ensemble de la suite à donner. Nous avons jugé que ce recul n’était pas suffisant et mis sur pied un plan d’action, avec, notamment, la poursuite de la pétition mais en trois langues : Anglais, Hollandais et Français. Cette pétition était accompagnée d’une explication trilingue. Celle-ci a été signée sur le marché par de nombreux touristes et distribuée dans les campings du Diois.

Nous avons fait de nombreux communiqués de presse. En voici quelques uns :

Maternité de Die : Un nouvel anniversaire, 10 janvier 2011.

Maternité, chirurgie : Un nouveau sursis. Communiqué du 25 juillet.

Défense de l’Hôpital de Die: Pas de trêve cet été. Communiqué du 15 août.

Il est bon de rappeler ces principaux communiqués qui retracent nos luttes.

Rappelons également le travail de notre secrétaire, Lucile, qui a régulièrement alimenté notre blog.

Ainsi, les pouvoirs publics, préfet, ARS, député ont-ils été tenus au courant !

 Adopté à l’unanimité

Rapport financier.

 Camille Caille, trésorière, présente le compte financier 2011.

Excellent travail de Camille et Colette, trésorière adjointe.

Adopté à l’unanimité

Cotisations 2012.

 Le Conseil d’Administration vous propose de maintenir les montants 2011, soit :

-         Individuels : 10 €

-         Organisations : 20 €

En 2011, nous avions 55 adhérents individuels cotisants et 7 organisations adhérentes cotisantes.

Renouvellement du tiers sortant.

Sont renouvelables : Philippe LEEUWENBERG, René BALDY, Gérard MICHELLIER (UL CGT), Colette PELLERIN, Claude METIVIER (Retraités CGT). Tous les cinq ont renouvelé leur candidature.

Noms des autres membres associés : Michel Jonathan, Patrick Varin et Danny Ledroit.

Y a-t-il d’autres candidatures ? Daniel Rassat dit son accord pour être membre associé.

Rapport d’orientation.

Ce rapport d’orientation prend tout son relief à moins de 10 mois du renouvellement ou non des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie. Certes, ce n’est pas la première fois que nous obtenons des sursis, mais les résultats ont toujours été obtenus par la lutte.

Ce que nous connaissons pour l’instant, c’est l’interview que s’est confectionnés le maire de Die dans le Journal du Diois et le Dauphiné Libéré. Ce dernier semble d’ailleurs avoir très mal pris la façon puisqu’il ne s’est pas gêné pour l’écrire. La conclusion de l’interview du maire est  révélatrice puisqu’il écrit : « Au final, c’est une année riche d’interrogations qui s’ouvre,  porteuse de promesses, et je l’espère, enfin de réponses convenablement calibrées et pérennes ».

Personne ne saura donc si ces « interrogations » et ces « promesses » concernent le maintien et le développement de la maternité et de la chirurgie, si ce n’est que « l’établissement est aujourd’hui dans une logique d’évolution »… Dans quel sens ?

A aucun moment il  n’évoque l’avenir de la maternité.

Et puis, il y a eu la venue du directeur de l’ARS qui a rencontré les conseillers généraux du Diois, le maire de Die et le représentant de la commission médicale.

Philippe qui était présent en fait un compte-rendu. Le directeur de l’ARS a indiqué que c’était inutile de lui présenter le contexte car il était au courant des actions menées. En effet, il doit y avoir tout un dossier à l’ARS et notre blog relate toutes les actions et informations nécessaires. Il semble avoir compris la situation géographique du Diois, d’autant plus que la carte que nous avions remise au directeur de l’hôpital de Die était dans son bureau et qu’il a pu observer concrètement les distances et les zones blanches. De ce fait, la sécurité des personnes a été perçue autrement avec la nécessité du maintien du bloc opératoire et des urgences, mais sans engagement. A aucun moment, il n’a donné sa position sur le devenir de la maternité.

Ce que nous savons c’est que rien ne sera fait en matière de projet de territoire avant le mois de juillet, élections obligent ! Il faut d’ailleurs noter que, dans le Comité de pilotage, les représentants des usagers ne sont pas mentionnés.

Voilà qui nous renforce dans notre volonté de faire de l’hôpital de Die un pôle public hospitalier renforcé avec des moyens humains, techniques et financiers pour le développement de tous ses services.

D’autant plus que la zone d’attraction de l’hôpital est au cœur de l’arrière-pays drômois dont la superficie représente le cinquième de celle de la Drôme, près d’un quart si on lui ajoute le canton de Saillans et les deux communes les plus rapprochées du Vercors : Saint-Agnan et Vassieux.

Plus que jamais, nous devrons exprimer fermement, à l’inverse de la loi Bachelot et de la nuisible tarification à l’activité, notre exigence d’un égal accès aux soins et à une santé de qualité pour toutes et tous, partout, en conformité « avec le principe constitutionnel de la continuité du service public » sur tout le territoire. (Avis de la Chambre Régionale des comptes de Rhône-Alpes rendu le 18 décembre 2008 (Avis n°2008-378)).

La nouvelle banderole « MATERNITE, CHIRURGIE, RESISTANCE » doit être posée le plus rapidement possible afin qu’un fait visible suive notre Assemblée Générale.

Nous avons fait deux communiqués de presse. Que faisons-nous maintenant ? Nous avons toujours nos 6000 signatures qu’il faut remettre au député. D’autant qu’il va y avoir les élections présidentielles puis législatives. Il faut demander aux candidats quelle est leur position, à commencer par les sortants.

D’autre part, au moment où se mettra en place le comité de pilotage du projet de territoire, nous pourrions prévoir une manifestation, puis graduer ensuite jusqu’au mois de décembre. Les exemples passés ne manquent pas et nous pouvons trouver d’autres actions.

Pensons également que le 1^er mai 2012 sera le vingt-cinquième anniversaire du maintien de la maternité. Rappelons à ce propos que M. le Préfet de la Drôme avait écrit à M. le Président du Conseil d’Administration le 23 décembre 1986 : « Je vous demande de faire fermer les quatre lits de maternité de l’établissement d’ici au 1^er mai 1987 ».

Mais les Dioises et les Diois en ont décidé autrement en descendant massivement dans la rue. Depuis, notre collectif a appelé la population à participer à son maintien et à celui de la chirurgie à de nombreuses reprises et, notamment, ces quatre dernières années. Chaque fois, ce sont les Dioises et les Diois qui ont tranché par leur forte mobilisation.

Décision est prise de mettre en place, le 1^er mai 2012, une exposition retraçant les actions avec documents et photos.

 Jean-Pierre RAMBAUD

Président du Collectif.

L’année 2012 a bien commencé avec la naissance de trois bébés le 1^er janvier. Nous souhaitons une bonne année aux heureux parents et beaucoup de bonheur aux nouveaux nés.

En même temps, il faut souligner un anniversaire : les 25 ans de notre collectif. En effet, celui-ci a été créé en janvier 1987.

Rappelons à ce propos, qu’à l’origine, sa mise en place avait été motivée par une décision de M. le Préfet de la Drôme qui avait écrit à M. le Président du Conseil d’Administration le 23 décembre 1986 : « Je vous demande de faire fermer les quatre lits de maternité de l’établissement d’ici au 1^er mai 1987 ».

Mais les Dioises et les Diois en ont décidé autrement en descendant massivement dans la rue. Depuis, notre collectif a appelé la population à participer à son maintien à de nombreuses reprises et, notamment, ces quatre dernières années. Chaque fois, ce sont les Dioises et les Diois qui ont tranché par leur forte mobilisation.

Cependant, 2012 va être une nouvelle année lutte. En effet, la maternité et la chirurgie, ont vu le renouvellement de leurs autorisations de fonctionnement jusqu’au mois de décembre 2012. Ainsi, les mamans ont pu accoucher à Die et le pourront jusqu’à cette butoir.

Mais nous avons confiance en la volonté de la population dioise qui, nous le savons par expérience, saura se mobiliser pour conserver l’intégralité de la maternité et de la chirurgie, dans un hôpital essentiel pour la sécurité et la santé.

La pétition, que vous avez fait vôtre, atteint maintenant plus 5 500 signatures. D’autres actions viendront s’y ajouter comme par le passé, non seulement pour demander que soit accordées les autorisations de fonctionnement pour cinq ans, mais les moyens en personnel médical et non médical pour tous les services.

En attendant, réjouissons-nous de la naissance de ces trois bébés, chouchoutés à la maternité de Die par un personnel particulièrement dévoué et compétent. Nous prenons cet événement pour un symbole d’espoir.

Alors, en attendant, nous leur renouvelons tous nos meilleurs vœux ainsi qu’aux Dioises et aux Diois. Longue vie à notre maternité et à notre chirurgie.

Voici un nouveau témoignage de l'utilité des services actifs de notre hôpital : cliquez ici.

La sous-préfecture a été bien gardée tous les samedis matins par des membres du Collectif de Défense devant laquelle, tour à tour, ils ont continué à faire signer la pétition pour des autorisations de cinq ans et les moyens humains et financiers correspondants.

Un tract pétition trilingue (Français, Néerlandais et Anglais) a été édité, présenté sur le marché et déposé dans cinq campings de Die, celui de Molières-Glandaz, le Couriou et le camping municipal de Recoubeau, celui de Luc, le Lac Bleu, Les Hirondelles et le camping municipal de Châtillon.

Les signatures vont bon train. Par exemple, sur le marché du samedi 13 août, 330  ont été récoltées. Les Néerlandais étaient agréablement surpris de lire le texte dans leur langue, faisant remarquer que c’était pareil chez eux.

Actuellement, plus de 6 000 signatures ont été récoltées.

A la rentrée, la lutte prendra d’autres formes afin d’attirer l’attention sur notre volonté de poursuivre la lutte pour que l’hôpital de Die soit doté des moyens suffisants et d’une perspective de cinq ans afin que les personnels puissent travailler en toute sérénité et offrir une plus grande attractivité pour les praticiens qui souhaiteraient venir y exercer.

Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé vient de rendre sa décision : Maintien de la maternité et de la chirurgie jusqu’en décembre 2012 , date à laquelle se mettra en place le nouveau schéma régional d’organisation sanitaire (SROS 4). Ce maintien sera suivi d’une évaluation dans le cadre du SROS 4.

La commission exécutive de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes a donné un avis défavorable pour le renouvellement des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie. C'est maintenant au Directeur de l'ARS de trancher. L'action est donc plus que jamais nécessaire!

• Jeudi 5 mai 2011 : assemblée générale du Collectif de défense de l'hôpital de Die, 20h30, Salle Joseph Reynaud.
  

Ordre du jour:

-         Rapport moral 2010

-         Rapport d’activité

-         Rapport financier

-         Montant de la cotisation 2011

-         Renouvellement du tiers sortant

-         Rapport d’orientation 2011

-         Questions diverses

• Lundi 16 mai 2011 : organisation d'une soirée sur le thème de l'hôpital et de la santé par l'Espace Social et Culturel du Diois. Jean-Pierre Rambaud, président du Collectif est invité aux côtés de médecins, du Directeur de l'hôpital, etc.

• Jeudi 19 mai ; Les élus rencontrent le directeur de l'Agence Régionale pour la Santé.

• Mardi 24 mai: Conseil d'administration du Collectif, 20h30, Siège de l'association.

• Mardi 31 mai, 20h30, Salle Joseph Reynaud : le Conseiller général de Die, Philippe Leeuwenberg, invite la population pour lui rendre compte de la rencontre avec l'ARS du 19 mai. Le Collectif de défense de l'hôpital de Die s'y rendra.

MAINTIEN DE LA CHIRURGIE ET DE LA MATERNITE

Un préalable incontournable

Dans le scénario envoyé au directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) le 16 juin 2009 par le président de la Communauté de Communes du Diois, il était clairement mentionné, en préalable, le renouvellement de « l’activité obstétrique pour une durée de cinq ans » , « le recrutement d’un deuxième chirurgien polyvalent (…) indispensable pour assurer la permanence des soins ».

Notre pétition ne fait que réaffirmer cette prise de position de tous les partenaires diois ; c’est à dire la demande « que les autorisations de fonctionnement pour la maternité et la chirurgie (ouverte 24 H 24 et 7 jours/7) soient accordées pour cinq ans. »

Or nous avons pris connaissance dans le Dauphiné Libéré du 21 mai 2011, en page 5 Régionale, de l’article suivant : « DIE. La maternité « maintenue ». Présent hier à Die (c’était le 19 mai à Valence NDLR), le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) a animé une réunion de concertation. On se souvient que l’autorisation de fonctionnement de la maternité de Die devait s’achever en juillet prochain. Le directeur s’est dit prêt à prolonger cette autorisation. Il a incité les acteurs locaux à travailler sur un « contrat local de santé » prenant en compte notamment la réorganisation du service de chirurgie. Hier, le conseiller général Alain Matheron expliquait que « le maintien de la maternité restait de toutes façons une condition incontournable ». »

Maternité maintenue : Pour combien de temps ?

Chirurgie réorganisée : En supprimant la chirurgie programmée ou la chirurgie d’urgence ? Ce qui conduirait à terme à la fermeture de la chirurgie puis de la maternité.

Dans tous les cas, nous continuons à faire signer la pétition, réaffirmée par la population qui l’a fait sienne, et a déjà recueilli plus de 2200 signatures sur papier et 440 sur le blog du Collectif.

Nous demandons aux élus concernés du Diois de faire part de leur position en toute clarté.

Pour notre part, si l’ARS s’engouffrait dans une brèche qui semble déjà entrouverte, nous ne manquerions pas d’envisager, avec les Dioises et les Diois, des actions multiples et graduées comme en 2008 et 2009.

Dans les deux dernières années, on peut citer comme maternités en luttes contre les fermetures : Rethel, Decize, Vire, Paris Tenon-St Antoine (2 400 accouchements/an) , Aix les Bains, Valréas, La Ciotat (1300 accouchements/an), Die bien sûr.

Ainsi, depuis les années 80, la moitié des maternités ont été fermées.

 En chirurgie,  ce sont Ruffec, Brioude et Briançon. C’est la cardiologie de Mantes la Ville. Ce sont les soins continus de Decazeville (qui vient d’obtenir l’agrément du service de maternité pour 5 ans grâce au poids de la mobilisation citoyenne), la réanimation à Manosque, la radiothérapie à Guéret, etc. Les ARS mettent en œuvre la loi HPST qu’avec notre Coordination Nationale nous combattons. Les directeurs, nommés en Conseil des Ministres, ont tout pouvoir. Les ARS sont des outils de restructuration, au profit du privé, qui s’appuient sur deux piliers : la concentration avec les Communautés Hospitalières de Territoire (CHT),  un recul considérable de démocratie sanitaire. Par exemple, les Conseils d’Administration des hôpitaux qui comptaient plus de vingt-cinq membres sont réduits à des Conseils de Surveillance qui en comprennent neuf, tous désignés. Les ARS s’appuient sur la tarification à l’activité (T2A) qui met financièrement à genoux les hôpitaux et plus particulièrement les petits et la Réduction Générale des Politique Publique (RGPP) qui prévoit le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Il faut savoir que, dans le budget d’un hôpital, la masse salariale représente environ 70%. On sait qui en fera les frais.

 Voici deux exemples récents : L'IPP (institut de Puériculture et de périnatalogie de Paris) est  un institut de  grande réputation  nationale et internationale.  Il est aujourd'hui l'objet d'une procédure   de conciliation ouverte en décembre  2010. Il est à ce titre  menacé de liquidation judiciaire au même tire qu'une entreprise privée. 300 emplois sont menacés; les personnels ont fait une grève d'une journée dans la dernière semaine du mois de mars.

A Ambert, il n’y a que 3 à 4 heures de bloc opératoire le vendredi matin pour des actes ambulatoires sous anesthésie générale. Même les fractures, les hernies et les appendicites ne seront plus autorisées. Toutes les urgences chirurgicales seront transférées pour être opérées à Thiers ou ailleurs, même s’il y a permanence du chirurgien à Ambert. Le personnel du bloc a été invité  à accepter de travailler dans les autres services. « Le Conseil d’Administration du Centre hospitalier d’Ambert ne manquera pas de réaffirmer sa ferme volonté de conserver les services actuels de son hôpital: urgences, médecine, périnatalité, psychiatrie, chirurgie, surveillance continue, gérontologie », a indiqué le président de la communauté de communes Livradois-Forez. Une pétition est d’ailleurs en ligne.

Mais il y a aussi des avancées :

Rappelons Die, dont la décision de fermeture de la maternité avait été prise par M. le préfet de la Drôme pour le 1^er mai 1987, puis par le Conseil d’Administration de l’Hôpital avec la décision de fermeture de la maternité et de la chirurgie au 31 décembre 2008.

Rappelons aussi  Carhaix, sa maternité et sa chirurgie et toute une population mobilisée, qui a obtenu gain de cause !

Aujourd’hui, Guéret, où la radiothérapie va rouvrir ses portes après une lutte de plusieurs mois.

Auch, où les lits de gériatrie sont maintenus. Argenteuil, où  les services de cardiologie et de radiothérapie ne ferment plus. Lerecul sur les annonces de fermeture de l’hôpital Georges Clemenceau dans l’Essonne.

Chacun de ces reculs est le fruit d’une mobilisation citoyenne !

Rappelons l’action nationale du 2 avril qui a été une première au vu du nombre d’organisations appelantes, avec 500 manifestants à Die. Depuis, en huit jours, 1590 signatures et 274 sur le blog http://www.collectifhopitaldie.org ont été recueillies pour demander que les autorisations de fonctionnement pour la maternité et la chirurgie (ouverte 24H/24 et 7 jours/7) soient accordées pour cinq ans.

En effet, on peut penser  qu’il serait plus facile de recruter du personnel soignant si l’hôpital de Die avait une vue à long terme et si la volonté existait de le doter  des moyens nécessaires en personnel et en équipements pour attirer les praticiens et les soignants.

Je veux insister également sur la déshumanisation des soins qu’entraînerait l’éloignement des patients avec la perte de chances qui s’ensuivrait, les parturientes qui devraient accoucher à Valence, le traumatisme pour l’enfant, le traumatisme pour la mère qui vient d’accoucher et ne peut avoir son compagnon près d’elle en raison du coût engendré pour se rendre et/ou rester près d’eux.

L’éloignement, ce sont aussi les accouchements dans les voitures ou devant les urgences comme à La Mure. C’est la mise en danger d’autrui.

Ajoutés aux suppressions de services hospitaliers qui conduisent à l’éloignement des patients et donc à des frais supplémentaires, les franchises, les forfaits, les déremboursements, la remise en question du 100% pour certaines affections de longue durée, de l’Aide médicale d’Etat  conduisent de plus en plus de personnes à reculer voire à renoncer aux soins. Se soigner devient de plus en plus difficile et coûte de plus en plus cher. Interrogés sur leur consommation de soins (consultations médicales, examens, interventions chirurgicales, soins dentaires ou achats de médicaments), près d’un quart (23 %) des Français répondent qu’ils ont, l’année 2010, déjà renoncé à (ou repoussé) des soins et 12 % indiquent qu’ils « pourraient le faire » . (Edition 2010 du « Baromètre » établi depuis quatre ans par « le Cercle Santé et Société » et le groupe Europe Assistance) Le Quotidien du Médecin du 23/09/2010.

Voici donc un premier bilan, de premières réflexions. Nous pourrons en déterminer les causes et les solutions possibles dans le débat.

                            Jean-Pierre RAMBAUD, Collectif de Défense de l’Hôpital de Die.

Pour les retours de la presse, cliquez ici.

COMPTE-RENDU DE L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ANNUELLE DU 5 MAI 2011

Présents : Malou Achard, Yves Aubanel, Marcel Aubert, Camille Caille, Bernard Condette, Claudine Giron, Michel Jonathan, Philippe Leeuwenberg, Pierre Macaire, Emile Malicorne, Jeannot Monge, Jocelyne Monnier, Sylvie Poncet, Jean-Pierre Rambaud, Claudette Richard, Jean-Claude Rouchouse, René Roux, Maryvonne Ségapelli, Jean-Louis Simon, Lucile Stahl, Françoise Van Mockhoven, Patrice Van Monckhoven, Yves Vert.

Excusés : Gérard Baveux, Bernard Buis, Danny Ledroit, Claude Métivier, Colette Pellerin, Christiane Simon, René Baldy, Nicole Blanquier, Michel Austin.

Rapport moral

Au cours des luttes passées et de celle du 2 avril dernier, beaucoup de Dioises et de Diois ont pris conscience que le cas de l’hôpital de Die était loin d’être isolé.C’est parce que  la situation est grave. Nous voyons bien que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile pour des millions de personnes (5 millions ont déjà renoncé à se soigner), que les inégalités de santé se creusent, que les restructurations hospitalières s’accélèrent et qu’au bout du compte, c’est notre santé qui est en danger !

Deux exemples récents : L'IPP ( institut de Puériculture et de périnatalogie de Paris) est  un institut de  grande réputation  nationale et internationale.  Il est aujourd'hui l'objet d'une procédure   de conciliation ouverte en Décembre  2010. Il est à ce titre  menacé de liquidation judiciaire au même tire qu'une entreprise privée. 300 emplois sont menacés; les personnels ont fait une grève d'une journée dans la dernière semaine du mois de mars.

A Ambert, il n’y a que 3 à 4 heures de bloc le vendredi matin pour des actes ambulatoires sous anesthésie générale. Même les fractures, les hernies et les appendicites ne seront plus autorisées. Toutes les urgences chirurgicales seront transférées pour être opérées à Thiers ou ailleurs, même s’il y a permanence du chirurgien à Ambert. Le personnel du bloc a été invité  à accepter de travailler dans les autres services.

Les remises en cause successives des principes de la sécurité sociale, avec les franchises, les forfaits, les déremboursements, la remise en question du 100% pour les affections de longue durée, de l’Aide médicale d’Etat,  conduisent de plus en plus de personnes à reculer voire à renoncer aux soins. Se soigner devient de plus en plus difficile et coûte de plus en plus cher.

 Tout cela pousse vers l’assurance privée individuelle celles et ceux qui en ont les moyens et avec le projet d’assurance obligatoire sur la dépendance, c’est le principe même de solidarité de la Sécurité sociale qui est remis en cause.

Dans nos  zones rurales et dans des quartiers populaires, les médecins généralistes se font rares, certains spécialistes ont disparu, des déserts sanitaires se forment même en Ile de France.

Tout ceci n’est en rien le fait du hasard. Il s’agit bien des conséquences d’une politique de santé menée depuis des années et fortement accélérée avec la loi Hôpital Patient Santé Territoire. Une politique qui ne connaît comme maître mot que restriction des déficits publics, efficience, rentabilité, marché et privatisation.

La santé, ça peut rapporter gros ! la Générale de santé, Vitalia, Korian et d’autres groupes sont là pour nous le démontrer avec des 400 à 650 millions d’euros de chiffres d’affaires annuels.

Les Agences Régionales de Santé qui ont aujourd’hui un an d’existence appliquent partout à la lettre, et à Die comme ailleurs, cette politique.

L’hôpital est en première ligne. Pas un secteur, pas un établissement qui ne soit concerné :

- La chirurgie, avec l’épée de Damoclès qui pèse sur toutes les structures réalisant moins de 1500 actes par an, et que les ARS utilise pour imposer des restructurations et des suppressions. 

- Les urgences, avec des projets aussi graves que la limitation de la permanence des soins  la nuit et les jours fériés à un établissement par département.

- Les maternités avec la poursuite des fermetures malgré la disparition de plus d’une maternité sur deux depuis les années 80.

- Les centres d’IVG avec la disparition d’une centaine d’entre eux ces dernières années, conduisant à une véritable remise en question des droits des femmes. 

- La psychiatrie qui subit les lois sécuritaires.

-La gériatrie, pourtant parent pauvre de toujours, mise à mal.

- Les laboratoires. L’automatisation que la réforme implique pourrait se traduire par la perte de 60 000 emplois dans le secteur et la suppression des deux tiers des 5 000 laboratoires de proximité en cinq ans, au profit de grands plateaux techniques. Or, sans laboratoire à Die, c’est l’ensemble des services actifs qui seraient en danger.

Dans le  médico-social, désormais sous la coupe des ARS, ce sont les EHPAD à qui on applique le principe de convergence tarifaire, limitant encore leurs moyens pourtant notoirement insuffisants.

Alors, devant une telle avalanche que pouvons nous faire ?

Rappelons autour de nous le maintien de la maternité depuis le 1^er mai 1987, des urgences que la DDASS voulait fermer la nuit et week-ends en 1994 ; les luttes nombreuses pour le maintien de la maternité et de la chirurgie d’urgence en 2008 et 2009. La décision avait été prise par une majorité du CA de l’hôpital de fermer ces deux services au 31 décembre 2008.

Rappelons-nous  Carhaix, sa maternité et sa chirurgie et toute une population mobilisée. Et qui a obtenu gain de cause !

Et aujourd’hui, Guéret, où la radiothérapie va rouvrir ses portes après une lutte de plusieurs mois.

Auch, où les lits de gériatrie sont maintenus.

Argenteuil, où  les services de cardiologie et de radiothérapie ne ferment plus.

Nous voulons que les vraies questions soient posées : celle de la  réponse aux besoins de la population, de l’évaluation de ses besoins donnant toute place à l’intervention citoyenne, celle d’une santé accessible à toutes et à tous, partout sur tout le territoire, de la solidarité et des moyens d’y parvenir.

Nous demandons l’arrêt des restructurations, des privatisations, une politique ambitieuse de formation de tous les professionnels du social et du sanitaire, la démocratie dans l’hôpital.

Nous exigeons que  l’humain soit au cœur de toutes les réflexions engagées.

Nous appelons à développer une intervention citoyenne sous toutes ses formes,  en imposant les questions de santé dans le débat politique mais  aussi en résistant et ripostant, comme nous l’avons toujours fait !

                                                                           Adopté à l’unanimité 

Rapport d’activité

Nous avons tenu 5 CA au cours de l’année 2010 et avons été présents sur de nombreux marchés pour diffuser des tracts et informer.

Nous avons tenu 2 réunions publiques :

-         Une le 18 mai pour préparer le rassemblement du 2 juin.

-         Une en collaboration avec d’autres organisations sur les retraites.

Nous avons appelé à un rassemblement devant la sous-préfecture au cours duquel nous avons remis au sous-préfet 3350 cartes pétitions réclamant notamment des moyens pour l’hôpital, et 1281 soutiens sur facebook.

Le 10 avril, a été projeté, à notre initiative, en collaboration avec Le Pestel et Trajet spectacle, le film, « Walter, retour en résistance », suivi d’un débat avec Walter Bassan et le producteur du film.

Patrice Van Monckoven et Jean-Pierre Rambaud ont représenté le Collectif aux rencontres d’Aubenas, le 24 avril, sur la santé, l’hôpital et la perte d’autonomie.

Nous avons participé à presque toutes les manifestations contre la réforme des retraites, à Valence ou à Die.

Le 29 juin, une délégation du collectif est allée soutenir la manifestation du Comité de Sauvegarde de l’hôpital de Valréas, en lutte pour la réouverture de la maternité.

Le 11 novembre, nous étions présents à l’Université du M’pep qui nous avait invités pour présenter notre collectif et les luttes de la population pour l’hôpital.

Le 17 décembre, le président a été interviewé par Radio Diois toujours sur la question de l’hôpital.

Nous nous sommes également exprimés dans la presse pour informer, mettre en garde la population et appeler à manifester. Voici quelques communiqués :

-         « Alerte pour la chirurgie !», lorsque nous avons appris la préparation du décret prétendant supprimer les   plateaux techniques accomplissant moins de 1 500 actes par an.

-         « Conseil de surveillance », après que notre candidature ait été évincée du collège des usagers. Je rappelle que les Conseils dit de surveillance remplacent les Conseils d’administration et comprennent 9 membres (au lieu d’une trentaine) avec un collège des élus, un collège des usagers avec 2 représentants des usagers désignés par le représentant de l’Etat, un collège des représentants du personnel, un seul étant désigné par les organisations syndicales représentatives. Partout, les candidats de la Coordination Nationale ont été « retoqués ».

-         Fermetures de blocs opératoires : La ministre contrainte de reculer. « La ministre de la  Santé,indiquions-nous, a repoussé le décret - annoncé pour début août - concernant la fermeture de blocs opératoires. C'est une bonne nouvelle assurément pour tous ces hôpitaux fragilisés. C’est une bonne nouvelle pour notre hôpital. C'est une bonne nouvelle également parce que cela indique que le gouvernement est moins sûr de lui pour imposer ses réformes:  Les luttes pour la maternité et la chirurgie d’urgence de Die, les maternités de Rethel, Decize, Vire, Paris Tenon-St Antoine, Aix les Bains et Valréas, pour la chirurgie de Ruffec, Brioude et de Briançon, la cardiologie de Mantes la Ville, les soins continus de Decazeville, la réanimation à Manosque, la radiothérapie à Guéret, les centres IVG sur Paris et ailleurs,… pour ne prendre que quelques exemples, ont pesé dans cette décision.

Mais, ajoutions-nous, il faut se garder de tout triomphalisme. La loi Bachelot avec toutes ses conséquences néfastes pour l’hôpital public et la mise en avant du privé est toujours en vigueur. Pour notre hôpital, comme pour d’autres, les moyens humains et financiers réclamés pour la maternité, la chirurgie d’urgence et les autres services n’ont pas été accordés. Ce dont nous avons besoin, c’est aussi de décisions dans ladurée afin de permettre aux équipes de travailler dans la sérénité. »

-         Hôpital : Soyons vigilants, lorsque l’ARH avait indiqué que les demandes d’autorisations de fonctionnement n’étaient pas compatibles avec les décrets ou projets de décrets.

-         Hôpital : Toujours mobilisés ! quand l’ARH avait indiqué au cours d’une réunion avec les élus : « La chirurgie ne passera pas les mailles du filet fin 2010 maximum avec incidence automatique sur la maternité ». Déclaration non suivie d’effet !!

                                                                             Adopté à l’unanimité

Rapport d’orientation

L’année 2011 a bien commencé avec l’action nationale du 2 avril, initiée par notre Coordination Nationale que nous avons relayée avec la CGT santé du département.

C’était donc une manifestation départementale. Réunir 500 personnes montre à quel point la population du Diois reste mobilisée. Il est vrai que nous avions relié cette action à celle, très locale, pour la lutte pour le maintien de la maternité et de la chirurgie notamment. Rappelons que les autorisations de leur fonctionnement seront renouvelées ou non dans les mois qui vont venir. Le représentant de l’ARS ayant fait connaître, lors de la rencontre du 2 avril, que la décision serait prise après consultation des élus.

Toutefois, il faut avoir en mémoire que la maternité et la chirurgie ne répondront jamais totalement aux circulaires ou décrets. Ce sera donc une décision politique dans le cadre d’un rapport des forces qui sera prise. Un représentant de l’ARS n’a-t-il pas laissé entendre que c’était plus compliqué avec Die qu’avec Crest du fait de l’éloignement certes, mais surtout de la résistance de toute une population depuis des années.

Le 16 mai prochain, l’ESCDD organise un forum sur le santé et l’hôpital. Bien que n’étant pas prévus au début, nous y sommes invités comme intervenants. C’est dire que nous avons là un moyen de faire entendre une voix discordante, puisque l’administration y est également invitée. Voici le détail du déroulement :

« Suite au dernier mail que je vous ai envoyé qui n'était peut être pas tout à fait clair, je vous donne quelques précisions sur le déroulement de la soirée d'information et d'échanges autour de la santé et du centre hospitalier du 16 Mai :
- Vous êtes, si vous êtes destinataire de ce mail, parmi les invités de la soirée et, en tant que tels, participant comme intervenant à la table ronde et vous (ou votre institution) figurez également dans les documents de communication.
- Vous serez assis face au public dans le demi-cercle des intervenants.
- La première partie de la soirée est destinée à informer les habitants, pour que chacun puisse ensuite disposer d'un minimum de connaissance sur la situation de la santé dans le Diois aujourd'hui. Il sera demandé aux personnes prenant la parole durant cette partie de ne pas exposer de point de vue politique.
- La troisième partie, suite au temps de recueil des questions des habitants, vous permettra d'exposer vos avis et points de vue politiques et d'informer comme vous l'entendez, tout en répondant aux questions posées préalablement par le public.

La communication autour de la soirée partira dans les tous premiers jours du mois de Mai.

A ce jour, voici les intervenants : Mr Rambaud (Collectif de Défense), Mr Berginiat (Président du Conseil de Surveillance, maison médicale), Mr Szostack (Commission intercommunale santé), Mr Leeuwenberg (Conseil Général), Mr Develay (Représentants des usagers de l'hôpital), Mr Matheron (Communauté des Communes), Mr Rachidi ( Président CME), un médecin libéral, Mr Daubos (Directeur du centre hospitalier).
Nous attendons encore confirmation de Mr Parent (Marie de Luc - maison médicale), d'un représentant du personnel de l'hôpital, de Monsieur le Sous-préfet (qui a annoncé sa présence - nous attendons de savoir s'il sera à la table des intervenants) ».

 Nous aurons à débattre après la présentation du rapport d’orientation, de la façon dont nous comptons intervenir.

 Mais n’oublions pas qu’in fine c’est la mobilisation des Dioises et des Diois qui sera déterminante pour obtenir les autorisations de fonctionnement. Nous disposons à présent d’un atout, puisque Philippe Leeuwenberg dont la candidature au Conseil de Surveillance comme représentant des usagers avait été recalée, y siégera malgré tout au titre du Conseil Général et pourra nous donner toutes informations utiles à notre lutte.

Au plan national, notre Coordination Nationale a fait le bilan du 2 avril :

- dans l'ensemble, malgré de rares mésententes ou pratiques partisanes,  l’unité a largement prévalu,
- bien des initiatives nationales de soutien ou de jonction avec l'Appel du 2 avril ont été trop tardives, et donc peu efficaces au niveau de la diffusion et en terme de mobilisation,
- les chiffres de manifestants sont nettement en dessous de ce qu'on pouvait espérer (malgré quelques belles mobilisations), vu le nombre de signataires et vu le constat commun sur la crise de notre santé publique. Certes il faut également tenir compte des mobilisations antérieures, le mouvement ne se limitant pas à la seule date du 2.
- nous avons eu du mal à être présents en amont dans la presse (malgré de très belles exceptions), ce qui a peu profité aux manifestations ; par contre les manifestations et rassemblements ont été largement couverts ensuite, et le plus souvent de manière très favorables.

            L’ACTION SANTE du 2  avril est pourtant une action unitaire nationale quasiment jamais vue. Elle a rassemblé un nombre très important de signataires (104 nationaux et 123 régionaux - liste à jour sur le site de la Coordination): près de 25 organisations politiques, près de 30 organisations syndicales, de nombreuses mutuelles, et organisations de patients, de droits de l'homme, de juristes… Même les rares organisations nationales absentes (CFDT et UNSA par exemple) étaient parfois présentes dans les collectifs en province ou appelaient en soutien.

            Les manifestations ont touché le 2 avril près d'une soixantaine de localités dans 20 régions, et ont été précédées de centaines de mobilisations préparatoires. Cela doit nous faire prendre conscience de la force que nous représentons et nous rendre optimistes.

Le mouvement du 2 avril, a indiqué Michel Antony, notre président de la Coordination Nationale, ne doit être qu’un début.

Une rencontre des organisation signataires de l’appel pour le 2 avril a eu lieu le 19 avril pour faire une analyse du mouvement. Toutes et tous veulent poursuivre dans l’unité. Une deuxième rencontre a été programmée le samedi 30 avril afin de décider de la suite à donner.

Les 16° Rencontres de la Coordination Nationale se tiendront les 18 et 19 juin 2011 sans  doute à Ivry-sur-Seine où seront abordés : Dépendance et perte d’autonomie, bilan du 2 avril et les suites unitaires à y donner.

Vraiment, le rapport des forces, comme nous l’avons connu avec 500 participants à la journée nationale d’action du 2 avril, « Santé, Hôpital », est et sera déterminant. C’est la population qui a toujours tranché et qui tranchera.

La discussion fait ressortir que le temps presse. M. Morin, Directeur de l’Agence Régionale de la Santé, rencontrera les élus locaux le 19 mai. La décision sera prise dans les semaines qui suivront.

Il est décidé de lancer une pétition pour demander que les autorisations de fonctionnement pour la maternité et la chirurgie (ouverte 24H/24 et 7 jours/7) soient accordées pour cinq ans.

De nombreux adhérents se portent volontaires pour le marché du samedi 7 mai. La présence y sera régulière. Des pétitions seront déposées dans les commerces. Les marchés des chefs-lieux de canton seront également faits.

Elle sera aussi sur le blog : http://www.collectifhopitaldie.org 

Selon le contenu de la rencontre du 19 mai, comme par le passé, des actions de plus en plus puissantes et diversifiées seront proposées à la population.

Compte financier 2010

 Claudette Richard présente le compte financier 2010.

                                                                                 Adopté à l’unanimité

Montant de la cotisation

 Il était de 10 € pour les individuels et de 20 € pour les organisations. Le CA propose de maintenir ces montants de cotisation pour 2011.

                                                                                  Adopté à l’unanimité

Renouvellement du tiers sortant

 Sont renouvelables : Claudette Richard qui ne souhaite pas se représenter. Il faut noter qu’elle est au Collectif de Défense de l’Hôpital depuis sa création en 1986. En votre nom, je la remercie très vivement pour son travail et son apport au CA et comme trésorière depuis 1987 !

Bernard Condette. René Roux (qui avait remplacé Philippe Monsillon pour le POI). Jeannot Monge et Jean-Pierre Rambaud. Tous les quatre ont renouvelé leur candidature.

Camille Caille qui est au CA comme membre associée depuis 2007 est proposée à la place de Claudette Richard.

Le président rappelle les noms des autres membres associés : Michel Jonathan, Patrick Varin et Danny Ledroit. Pascal Huet n’a pas souhaité rester comme membre associé.

                                                                                     Adopté à l’unanimité

 Le président : Jean-Pierre RAMBAUD