Collectif de défense de l'hôpital de Die

Rapport moral

L’année 2012 aura été marquée par l’obtention d’un sursis de 30 mois, annoncé par la ministre de la santé dans une lettre lue lors de la manifestation du 15 décembre 2012 par Didier Guillaume, président du Conseil Général.

C’est un nouvel acquis à mettre à l’actif de la mobilisation des Dioises et des Diois à cette manifestation qui comptait un millier de personnes, mais aussi à tout ce qui avait eu lieu depuis la création du Collectif en 1986 et, tout particulièrement, ces dernières années.

Mais cette décision ne correspond pas à notre revendication : l’autorisation de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie pour cinq ans. J’y reviendrai dans le rapport d’activité.

En même temps les coups continuent à pleuvoir : l’œuvre destructrice orchestrée par les Agences Régionales de Santé, hors de tout contrôle démocratique, se poursuit. Après Lannemezan, Decize, Valréas malgré les décisions de justice, Marie Galante malgré l’exception géographique, Cochin et Saint-Antoine. D’autres sont menacées comme Vire et en région Ile-de-France 11 fermetures supplémentaires sont envisagées… dont la disparition de l'hôpital Beaujon, qui compte 400 lits, des urgences et une maternité très fréquentée. La fermeture de la pédiatrie de l’hôpital de Longwy a été annoncée pour le 26 avril.

On est passé de 1700 maternités à 550 nous précise la Coordination Nationale. « En 1999 il restait 99 maternités réalisant moins de 300 accouchements par an. Ce nombre était tombé à 24 en 2007 et atteint 13 en 2011, les deux tiers se trouvent dans le secteur public ». D’après un rapport établi par le Dr Françoise LALANDE, Claire SCOTTON, Pierre-Yves BOCQUET, Jean-Louis BONNET, ancien directeur de l’ARH Rhône-Alpes, Membres de l’Inspection générale des affaires sociales. Rapport réalisé en mars 2012.

Et ceux-ci poursuivent : « [646] A cet égard, il est clair que la fermeture des maternités existant encore à l’heure actuelle en montagne (Exemple Die : 131 accouchements en 2009, Bourg saint Maurice : 231 en 2009 ou CHI Sud Ardennes 263), dans des îles (Saint Pierre et Miquelon, Marie Galante) ou des régions d’habitat rare et dispersé, du moins à certaines périodes (L’Aigle 560 accouchements, Apt 294) entraînerait une dégradation de la durée des trajets (largement supérieurs à 45 mn en moyenne) qui rend la fermeture difficilement compatible avec une notion de service public.

[647] Pour autant ces maternités vivent dans une perpétuelle incertitude qui ne facilite pas une maintenance correcte et un maintien, voire une amélioration de la qualité du service. Il faudrait assumer une fois pour toute, ou en tous cas pour une durée raisonnablement longue, le fait que si l’on veut maintenir le principe d’un accès aux soins suffisant pour tous les citoyens, il faut accepter de payer plus pour le fonctionnement de ces structures (dotation spécifique) et diminuer les exigences en matière d’effectifs (faute de quoi, on n’arrivera pas à les faire fonctionner). Des études et une modélisation devaient être menées, pour fixer les seuils acceptables».

Nous reviendrons sur cette dernière phrase dans le rapport d’orientation.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé le 4 mars 2013, à partir des propositions d’Édouard Couty, 13 engagements pour rétablir la confiance avec les hospitaliers et préparer l’hôpital aux défis de demain.

Le rapport Couty développe 46 propositions visant à rénover la « gouvernance » hospitalière, ajuster la tarification, refondre à tous les niveaux le cadre du dialogue social, créer des contrats territoriaux de service public, améliorer les relations entre les établissements et les agences régionales de santé, rénover le secteur psychiatrique et évaluer la pertinence des pôles.

Même si la ministre s’engage sur 13 propositions pour préparer l’hôpital de demain, tout en conservant un modèle solidaire et en faisant avancer la démocratie sanitaire par la création d’un comité technique des usagers, de nombreuses questions des hospitaliers restent sans réponse.

Comment annoncer « tourner la page de la loi HPST », sans l’abroger ?

Comment répondre aux besoins de la population et des personnels en conservant la tarification à l’activité ?

Comment parler de confiance en laissant les mêmes pouvoirs aux directeurs des Agences régionales de santé ?

Nous réaffirmons notre volonté de pousser plus loin les valeurs et la richesse du service public hospitalier, en abrogeant la loi Bachelot, en supprimant les ARS, et en exigeant immédiatement un moratoire sur la fermeture des lits et des services, en favorisant la proximité et une réelle réponse médicale en fonction des spécificités et inégalités territoriales, en supprimant le numerus clausus.

Il faut engager un débat large et contradictoire pour la défense de la Sécurité sociale et l’avancée vers le remboursement à 100% des soins prescrits.

Un pacte de confiance, ça ne se décrète pas, ça se construit. La meilleure façon de tourner la page de la loi HPST, c’est de l’abroger.

Adopté à l’unanimité

Rapport d’activité

En 2012, nous avons tenu 4 Conseils d’Administration. Au mois de mai, avant le 1er tour, nous avons questionné par lettre tous les candidats aux élections législatives de juin 2012.

Tous ont répondu à l’exception des candidats du FN et de l’UMP.

Nous avons adressé trois lettres réclamant le renouvellement des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie : au préfet et à la ministre de la santé le 31 mai, à l’ARS le 5 août.

Les déclarations ou articles suivants ont été publiés dans la presse, le JDD notamment. En voici quelques extraits. :

10 janvier 2012 : Meilleurs vœux du Collectif de Défense de l’Hôpital de Die. L’année 2012 a bien commencé avec la naissance de trois bébés le 1er janvier. Nous souhaitons une bonne année aux heureux parents et beaucoup de bonheur aux nouveaux nés.

En même temps, il faut souligner un anniversaire : les 25 ans de notre collectif. En effet, celui-ci a été créé en janvier 1987.

13 février 2012 : Pour un Pôle Public Hospitalier renforcé Maternité, chirurgie. Ensemble, agissons pour l’obtenir à Die, au cœur de l’arrière-pays drômois dont la superficie représente le cinquième de celle de la Drôme, près d’un quart si on lui ajoute le canton de Saillans et les deux communes les plus rapprochées du Vercors : Saint-Agnan et Vassieux.

Plus que jamais, réaffirmons fermement, à l’inverse de la loi Bachelot et de la nuisible tarification à l’activité, notre exigence d’un égal accès aux soins et à une santé de qualité pour toutes et tous, partout, en conformité avec le principe constitutionnel de la continuité du service public sur tout le territoire.

7 juin 2012 : Nous avons rendu publique la lettre adressée à Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, à propos du « sursis » accordé à l’hôpital pour le fonctionnement de la maternité et de la chirurgie jusqu’en décembre 2012.

Extrait : « Si la maternité était supprimée, les femmes enceintes de Die se trouveraient à plus d’une heure de l’hôpital de Valence et que dire des communes du Haut-Diois qui sont à 45 minutes au moins, parfois une heure, de la maternité de Die.

Or, pour des raisons de sécurité sanitaire, les femmes doivent pouvoir accoucher, pour des grossesses sans risque, dans un établissement situé à moins de 45 minutes. Quant aux grossesses à risques (prééclampsie, hémorragie, etc…) les délais tombent à 30, voire 20 minutes.

Qui prendra la responsabilité d’un manque d’assistance à personne en danger dû à la suppression de la maternité et de la chirurgie d’urgence, toutes deux étant très liées ? Ceci, d’autant plus que l’Hôpital de Valence, surchargé, n’est pas en capacité de faire face à l’accueil supplémentaire qui serait ainsi occasionné. On ne peut fermer ces services sans compromettre la sécurité par perte de chances.

C’est pourquoi nous vous sollicitons pour connaître votre avis sur le maintien de la maternité et de la chirurgie d’urgence de l’hôpital de Die, avec des autorisations de fonctionnement pour cinq ans, comme pour les autres centres hospitaliers.

D’autre part, cet état de fait découle d’orientations nationales qui nous amènent à connaître votre position sur :

• la loi hôpital HPST dite « loi Bachelot » ;

• la tarification à l’activité (T2A) qui étrangle tous les hôpitaux et va à l’encontre de leur mission de service public ;

• la lutte contre la désertification médicale, en hôpital comme en médecine libérale ;

• des moyens en personnel et en financement permettant des conditions de travail dignes du vingt et unième siècle, afin que les soignants puissent assurer sereinement leur mission de service public auprès des usagers, en ayant une visibilité professionnelle à long terme, notamment au sein de l’hôpital de Die ;

• l’égalité des soins pour toutes et tous, partout, sur tout le territoire de la République. »

29 juin 2012 : Monsieur le Maire de Die veut-il réellement défendre son hôpital ?

Jean-Pierre RAMBAUD, président du Collectif de Défense de l’Hôpital, avait demandé, par courrier en date du 18 mai 2012, à Monsieur le Maire de Die, l’autorisation de placer une nouvelle banderole afin de remplacer la précédente détériorée.

Dans sa réponse en date du 25 juin, celui-ci, après avoir indiqué qu’il était particulièrement attentif au devenir de l’hôpital, écrit notamment :

« Actuellement, la situation est stabilisée, même, si je le conçois volontiers, nous devons rester très vigilants. Aussi, à l’heure actuelle, il ne me paraît pas judicieux d’inquiéter à priori la population dioise et les nombreux touristes sur les enjeux de santé dans notre territoire. C’est pourquoi, je ne souhaite pas qu’une banderole soit installée de façon permanente avenue Sadi-Carnot.»

5 août 2012 : Le Collectif de Défense intervient auprès de l’Agence Régionale de Santé. Un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) qui vient d’être rendu public est, pour une fois, favorable aux petites structures, dont l’hôpital de Die et ses services MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique). Nous lui demandons quelles mesures - et dans quels délais – il compte prendre pour que soit assuré le renouvellement des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie d’urgence de l’hôpital de Die pour cinq ans, comme pour les autres établissements.

26 octobre 2012 : Maternité, chirurgie : Arrêtez le double langage ! Le projet régional de Santé 2012/2017 envisage la fermeture de la maternité de l’hôpital de Die, la maternité de l’hôpital de Privas, la chirurgie de l’hôpital de Crest, la totalité du centre hospitalier de Belley dans l’Ain, la chirurgie et la maternité de l’hôpital de Tarare, etc…

Et que mijote-t-on dans les instances hospitalières de Valence et de Die ? Nous exigeons la transparence la plus complète ! le projet régional de Santé 2012/2017 envisage la fermeture de la maternité de l’hôpital de Die, la maternité de l’hôpital de Privas, la chirurgie de l’hôpital de Crest, la totalité du centre hospitalier de Belley dans l’Ain, la chirurgie et la maternité de l’hôpital de Tarare, etc…

27 octobre 2012 : Sans réponse de la ministre de la santé, nous lui avons adressé la lettre suivante :

« Le Conseil d’Administration de notre collectif s’est réuni le 26 octobre 2012. Il a pu constater que la lettre qui vous a été adressée le 31 mai 2012 est restée sans réponse.

Il a donc pris la décision de remettre à la presse le communiqué joint.

Je vous transmets à nouveau la lettre à laquelle il est fait référence. »

4 décembre 2012 : Les autorisations arrivant à terme à la fin de l’année, nous avons organisé une réunion publique pour envisager une action. Nous avions lancé un appel le 26 novembre : « La décision de renouvellement ou non sera prise dans les jours à venir. Nous n’avons toujours pas de réponse de la part du directeur de l’ARS et de la Ministre de la santé, saisis par courrier à deux reprises.

Or, nous savons que les deux rapports remis aux membres de la CSOS (Commission Spécialisée pour l’Organisation des Soins) ont émis des avis défavorables. S’ils sont suivis, la décision finale appartiendra au directeur de l’ARS ou à la Ministre de la Santé.

Les conseillers généraux du Diois et le Président du Conseil Général, vice-président du Sénat, sont intervenus auprès de cette dernière.

L’intervention des Dioises et des Diois est plus que jamais nécessaire. »

Nous avons appelé à une manifestation le 15 décembre 2012 pour exiger de la ministre de la Santé et de l’ARS :

- l’autorisation de fonctionnement de la maternité de Die pour cinq ans, comme pour les autres hôpitaux;

- l’autorisation de fonctionnement de la chirurgie dans son intégralité ;

- le renforcement de notre hôpital en moyens humains et financiers, en équipements et locaux ; 

- l’abrogation de la loi « Bachelot » toujours en vigueur.

Toujours aussi mobilisés, les Dioises et les Diois étaient présents en grand nombre.

Nous avons à la suite publié un communiqué de presse dont voici un extrait :

« La population, les élus et le personnel ont répondu présents, soutenus par des habitants ou élus de Valréas, Valence, Portes-les-Valence, Crest, Bourdeaux, Saint-Jean-en-Royans, Romans, etc… Quelle belle solidarité !

Notre Coordination Nationale des Comités de Défense des maternités et hôpitaux de proximité avait alerté tous ses comités et donné l’information permettant ainsi la création d’une vaste chaîne de solidarité.

Les actions passées et cette mobilisation que chacun sentait monter depuis le début ont pesé fortement pour que la ministre, par la voix du Président du Conseil Général de la Drôme, assisté par les Conseillers Généraux du Diois, annonce qu’elle demandait « au directeur général de l’agence régionale de santé de renouveler par une décision dérogatoire l’autorisation d’activité d’obstétrique avant le 31 décembre. Ce renouvellement, pour une durée de trente mois, s’entend sous réserve de la non dégradation des conditions actuelles en matière de sécurité, en particulier pour la pédiatrie… ».

Adopté à l’unanimité

Rapport financier.

Camille Caille, trésorière, présente le compte financier 2012

Excellent travail de Camille et Colette, trésorière adjointe.

Adopté à l’unanimité

Cotisations 2013.

Le Conseil d’Administration vous propose de maintenir les montants 2012, soit :

• Individuels : 10 €

• Organisations : 20 €

En 2012, nous avons 39 adhérents individuels cotisants et 5 organisations adhérentes cotisantes.

En 2011, nous avions 55 adhérents individuels cotisants et 7 organisations adhérentes cotisantes.

En 2010, nous avions 39 adhérents individuels cotisants et 2 organisations adhérentes cotisantes.

Renouvellement du tiers sortant.

Sont renouvelables :

Emile MALICORNE , Jean-Louis SIMON (représentant le PCF), Jacques AKOPIAN (représentant Attac), Lucile STAHL, Patrice VAN MONCKHOVEN.

Nous avons comme membres associés : Michel Jonathan, Patrick Varin, Danny Ledroit et Daniel Rassat.

Tous ont reconduit leur candidature.

Proposition est faite que Maryvonne SEGAPELLI et Danielle HERZBERG entrent au Conseil d’Administration comme membres associés.

Les candidatures sont approuvées à l’unanimité.

Rapport d’Orientation

La Commission Régionale de la naissance qui devait venir à Die s’est finalement réunie à l’ARS. Seule une sage-femme de la maternité de Die, intermittente et habitant Lyon ou sa proximité était convoquée. C’est dire le peu de crédit que l’on peut accorder aux conclusions de cette instance. Philippe nous en dira plus ce point et sur d’autres.

D’autre part, deux « experts », missionnés par l’ARS ? la ministre de la santé ? sont venus passer deux jours maximum à l’hôpital.

Le 26 mars 2013, j’ai reçu en catastrophe un coup de téléphone de l’hôpital me demandant si j’étais disponible pour les rencontrer, ce que j’ai fait à 15 heures.

Il y avait là M. LEGRAND et Christian CAHUT (Conseiller général des établissements de santé).

J’ai attendu qu’ils prennent la parole. Ils m’ont demandé de présenter le Collectif afin de voir mes réactions. Après en avoir fait l’historique, je leur ai donné les coordonnées du Blog.

Ils ont essayé de me sonder pour savoir quelle serait notre éventuelle participation à un groupe de travail pour établir un document. J’ai rappelé les luttes et l’expérience que nous avions vécue dans le cadre de notre participation au « projet territorial de santé pour le Diois ».

Je leur ai lu un passage du rapport de l’IGAS de mars 2012 qui concerne Die et qui a été rappelé dans notre rapport moral. A propos des « exigences en matière d’effectifs (faute de quoi, on n’arrivera pas à les faire fonctionner), des études et une modélisation devraient être menées, pour fixer des seuils acceptables ».

A mon avis le Diois et l’hôpital de Die seraient alors un territoire d’expérimentation. C’est ce que veut faire accepter la ministre pour faire un CPP qui ne porte pas le nom mais qui en est un. C’est, à mon avis, un des rôles des experts.

Ils n’ont pas mis de côté le CPP et veulent faire trouver par les participants une structure qui y ressemblerait comme deux gouttes d’eau.

Selon M. CAHUT, ce ne seront pas eux qui décideront, ni même l’ARS. C’est au groupe de travail de faire des propositions acceptables.

M. CAHUT a dit en gros : « Pour 123 accouchements sur place qui se passent bien, les sages-femmes peuvent suffire. Les cas difficiles seraient acheminés sur Valence ».

Et il a de nouveau insisté pour que le collectif participe au groupe de travail, ce à quoi j’ai répondu que ça avait été le cas la dernière fois et que la proposition des experts n’avait rien à voir avec tout ce qui avait été réalisé avec sérieux dans les groupes de travail.

En effet, MM GAILLARD et BREMONT, de tous les scénarios proposés par les commissions, n’avaient retenu que le leur : Un hôpital entre Die et Crest.

J’ai ajouté que, dans ces conditions, le Collectif ne participerait pas. Nous avons en effet à garder notre autonomie et le but de notre création en 1986.

Voilà. Je laisse, comme je l’ai dit, la parole à Philippe pour donner les informations qu’il a puis nous débattrons ensemble des orientations à prendre.

Philippe LEEUWENBERG indique que la Commission Régionale des naissances qui n’est même pas venue sur place, et a omis le chef de service, a rendu son rapport.

La Commission a noté : Pas d’activité suffisante, nécessité de coopérer avec Valence (qui ne le peut pas) ou Centre Périnatal de Proximité (CPP), maison des sages-femmes avec Valence pour référent, le directeur faisant le point tous les 15 jours !

Autre proposition : envoi des femmes enceinte sur Valence, maternité de référence, avec provocation de l’accouchement et hébergement, y compris chez l’habitant !

On dirait que rien ne s’est passé !

Les accouchements d’urgence seraient pratiqués à Die. C’est le contraire de ce qui existe actuellement.

Qui doit trouver une solution « innovante et pérenne »? La maternité réalise sans problème un suivi et a chaque fois trouvé des solutions innovantes depuis 26 ans. La CCD ? Son rôle est de travailler sur un projet de santé pour le territoire Diois hors hôpital qui n’est pas de sa compétence.

Le Président de la CCD veut inclure l’hôpital dans son projet. Ce n’est pas son rôle mais Philippe serait d’accord sous réserve de la garantie du maintien de la maternité. Après on verra. D’ailleurs c’est ce qui avait été retenu dans le texte commun envoyé à l’ARH en 2009.

C’est la maternité, son chef de service et le personnel qui sont les mieux placés pour exposer ce qui leur est nécessaire.

Il se félicite des bonnes relations avec les chefs de service de l’hôpital et leurs collaborateurs.

Il se dit inquiet que la directrice adjointe de l’hôpital de Valence puisse être nommée sur les hôpitaux de Die et de Crest. Ce serait la naissance d’une communauté hospitalière de territoire qui porterait un coup à la liberté de notre hôpital. Coopération : oui, intégration : non.

Quant au rapport des experts de l’IGAS, il a demandé s’il serait remis à ceux qui ont participé à l’enquête. Pas de réponse.

Après débat, il est décidé de continuer à informer et à mobiliser la population qui peut penser que tout est réglé. Au contraire, en fonction de ce qui se préparera, il y aura nécessité de manifester pour la défense et l’amélioration de notre hôpital comme le prévoient nos statuts.

Jean-Pierre RAMBAUD

Président du Collectif

A la veille de la manifestation du 15 décembre 2012, le Directeur de l'ARS s'exprime sur Radio France Bleue Drôme. Nous n'en savons pas plus sur le renouvellement des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie de Die.

Madame le Ministre,

Nous nous permettons de vous solliciter au sujet des services de gynécologie obstétrique (maternité) et de chirurgie de Die (Drôme).

Le Centre hospitalier de Die est situé en zone rurale et de montagne à 70 km du centre hospitalier de référence le plus proche, Valence, soit environ 1h15. Il faut éventuellement ajouter à ce temps 45mn pour les patients venant du haut Diois. Le bassin compte 12 000 habitants pour une population qui fait plus que doubler en été. Le centre hospitalier de Die est engagé dans un travail d’intégration en communauté hospitalière avec le centre hospitalier de Valence. Un contrat local de santé est en cours d’élaboration.

Concernant la maternité, le nombre d’accouchements a été de 147 en 2010 et de 125 en 2011. Le centre hospitalier de Die bénéficie d’une dérogation territoriale au titre de l’article R. 6123-50 du Code de la santé, lequel permet à titre exceptionnel le maintien d’une maternité ayant une activité inférieur à 300 accouchements par an, « lorsque l’éloignement impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population ».

Cette maternité fonctionne sur ce mode dérogatoire depuis plus de 25 ans sans qu’aucun accident grave n’ait été constaté. L’équipe prend le maximum de garantie afin de réduire les risques notamment par un travail en amont avec les parturientes afin d’orienter les grossesses pathologiques à risque sur d’autres maternités avec le soutien du réseau Aurore Rhône Alpes.

Les dérogations accordées chaque fois pour des durées trop courtes (un ou deux ans, voire quelques mois) placent l’équipe dans une perpétuelle incertitude qui ne permet pas de recruter des praticiens statutaires qualifiés du fait du manque de lisibilité sur l’avenir et d’envisager une amélioration du fonctionnement du service.

La dernière dérogation autorisant le fonctionnement de cette maternité prendra fin au 31 décembre 2012. Le rapporteur qui présentera le dossier devant le CSOS du 28 novembre a déjà émis un avis défavorable au renouvellement de cette autorisation notamment du fait de l’absence d’un pédiatre « présent ou disponible »¹24h sur 24h sur le CH Die.

Les conditions de fonctionnement de la maternité de Die sont les suivantes. Depuis longtemps déjà, une permanence d’une demi-journée par semaine était assurée par deux pédiatres. Dans la perspective de leur départ pour fin 2012, un pédiatre a d’ores et déjà été recruté par le centre hospitalier de Die afin d’assurer une permanence deux journées par semaine depuis le 1^er novembre et ce jusqu’au 31 mars 2013. Des contacts sont en cours avec d’autres pédiatres prêts à venir si le renouvellement des autorisations de fonctionnement est accordé. Par ailleurs, une présence d’anesthésiste est assurée sur place. Il faut signaler également que le personnel du service de maternité - médecins, sages femmes, gynécologue obstétricien, anesthésistes et auxiliaires de puéricultures - a suivi sur place en 2010 une formation en réanimation néonatale assurée par le réseau Aurore. Il est prévu que cette formation aura lieu à nouveau en 2013 si le service est maintenu.

Le directeur de l’ARS Rhône Alpes, Christophe Jacquinet, travaille avec les centres hospitaliers de Die et Valence afin de trouver une solution garantissant un niveau de sécurité identique à la situation actuelle pour les parturientes du Diois.

Selon nos informations, plusieurs solutions se présentent à lui à ce jour :

• la maternité de Die se voit accorder une dérogation par le directeur de l’ARS ou par vous-même et continue à accueillir les parturientes avec toutes les précautions nécessaires à leur sécurité ;

• la maternité de Die est mise aux normes. Il semble que cela nécessiterait la présence d’au moins trois pédiatres ce qui, dans le contexte de démographie médicale et budgétaire actuel, semble une solutions très difficilement envisageable ;

• un scénario alternatif proposé par les centre hospitalier de Die et Valence : création d’un SMUR 24h/24h, accompagné d’une formation des sages femmes à l’échographie et des urgentistes à l’accouchement, ainsi que d’un service héliporté disponible 24h/24h. Cette solution n’a jusqu’alors jamais été travaillée. Elle nécessiterait certainement des moyens humains et financiers très importants et un temps de mise en place aujourd’hui indéterminé. De plus elle ne répond pas aux objectifs de sécurité des parturientes du fait de l’impossibilité de transfert par voix aérienne ou terrestre dans certains cas d’urgence.

Comme le souligne le rapport de l’IGAS² de mars 2012 concernant les restructurations hospitalières, la suppression du service de maternité de Die est « difficilement compatible avec une notion de service public » d’autant plus si elle était couplée avec l’arrêt de la chirurgie. Dans le contexte actuel de désertification médicale en zone rurale, est-il opportun de fermer un service public et d’aggraver la situation en laissant un seul médecin urgentiste de garde pour 12 000 habitants - le double en été ?

La présence d’anesthésistes formés à la réanimation néonatale en lieu et place de la présence d’un pédiatre dans les maternités effectuant moins de 300 accouchements pourrait-elle être prise en compte ?

Concernant le service de chirurgie, il répond aux besoins de la population du bassin de vie de l’hôpital (chirurgie générale, chirurgie traumatologique et chirurgie vitale) et particulièrement d’une population âgée en difficulté de déplacement. 60% des interventions chirurgicales réalisées en urgences concernent des personnes âgées avec une part importante de géronto-traumatologie. La perte de ce service entraînerait des conséquences graves :

• pour les personnes âgées compte tenu de la surcharge de travail dans les hôpitaux référents

• pour la réponse immédiate aux urgences vitales chirurgicales

• pour la maternité fragilisée du fait de l’absence de plateau chirurgical sur place.

Les élus et la population dioise sont fortement attachés à la maternité ainsi qu’aux services de chirurgie et d’urgence comme en témoignent les nombreuses prises de positions et manifestations ayant eu lieu ces 25 dernières années. Une pétition a recueilli plus de 10 000 signatures et des dizaines de manifestations ont eu lieu en 2008-2009 suite à la proposition du conseil d’administration de l’hôpital de Die de transformer la maternité en centre périnatal - proposition qui n’a finalement pas été appliquée. La situation de sursis permanent de la maternité et de la chirurgie est très mal vécue par la population, les élus et le personnel hospitalier. Elle fragilise l’attractivité de l’hôpital et du territoire.

Ainsi, dans un objectif d’assurer la continuité des soins en gynécologie obstétrique et en chirurgie générale dans le bassin de vie du centre hospitalier de Die, nous sollicitons votre bienveillance pour accorder une dérogation autorisant le fonctionnement de la maternité de Die et la continuité du service de chirurgie pour 5 ans.

Aujourd’hui, l’ensemble de notre territoire est en forte attente et c’est avec espoir que nous nous tournons vers vous car nous pensons que des solutions pérennes peuvent et doivent être trouvées.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre haute considération.

Didier Guillaume, Sénateur, Président du Conseil Général de la Drôme

Philippe Leeuwenberg, Conseiller Général du canton de Die

Alain Matheron, Conseiller Général du canton de Châtillon en Diois

Bernard Buis, Conseiller Général du canton de Luc en Diois

Gérard Szostak, Conseiller Général du canton de La Motte Chalancon

Copie à :

M. Jacquinet, directeur de l’ARS Rhône Alpes

M le Préfet de la Drôme

M. Berginiat, maire de Die, Président du conseil de surveillance de l’hôpital de Die

M. Daubos, directeur du centre hospitalier de Die

Mme Pallies Maréchal, directrice de la DDASS Drôme

Le drame terrible qui a eu lieu entre Figeac et Brive est catastrophique. Ce décès aurait pu être évité ! Faire 100 km pour avoir une maternité afin d’accoucher est scandaleux. C’est le résultat de choix politiques graves. La fermeture des services de proximité, des maternités conduit à des situations inacceptables.

Il y a urgence que le changement se traduise par l'arrêt immédiat des fermetures d'activité, des restructurations de services et d'établissements, d'une réorientation des choix politiques avec les moyens humains et financiers.

Les Agences régionales de santé, dans l'attente de leur suppression, doivent avoir de nouvelles orientations pour renforcer le service public de proximité. Il faut maintenir et rouvrir les maternités de proximité. Au-delà des discours, il faut des actes !

Pour Die, nous avons écrit à Mme Marisol Touraine, ministre de la Santé, le 31mai 2012. Toujours pas de réponse !

Après la parution du rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) favorable au maintien des petites structures, nous avons écrit au Directeur de l’ARS Rhône-Alpes, le 5 août 2012. Toujours pas de réponse.

Rappelons que ce rapport indique notamment : "Quand on étudie le "rapatriement" d'une maternité sur une autre (par fusiion ou fermeture), il faut non seulement se préoccuper du temps de trajet entre les deux structures, mais aussi du temps que mettait la population à rejoindre l'ancienne maternité, dans le quadrant éloigné de la nouvelle. A cet égard, il est clair que la fermeture des maternités existant encore à l'heure actuelle en montagne (exemple Die : 131 accouchements, Bourg Saint-Maurice: 231 en 2009 (...) entraînerait une dégradation de la durée des trajets (largement supérieurs à 45 mn en moyenne) qui rend la fermeture difficilement compatible avec une notion de service public (...)". 

Par ailleurs, M Le Président de la République affirme le 20 octobre 2012: "Je prends l'engagement, celui que j'avais déjà énoncé avant l'élection présidentielle, et que je rappelle ici comme chef de l'Etat: aucun Français ne doit se trouver à plus de 30 mn de soins d'urgence".

Or, le projet régional de Santé 2012/2017 envisage la fermeture de la maternité de l’hôpital de Die, la maternité de l’hôpital de Privas, la chirurgie de l’hôpital de Crest, la totalité du centre hospitalier de Belley dans l’Ain, la chirurgie et la maternité de l’hôpital de Tarare, etc…

Et que mijote-t-on dans les instances hospitalières de Valence et de Die ? Nous exigeons la transparence la plus complète !

Il est clair que, si fin novembre, aucune décision favorable et pérenne n’est prise quant au renouvellement des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie, nous en tirerons les conséquences. Les Dioises et les Diois sauront, de façon claire, exprimer leur volonté de défendre tous les services de notre hôpital, comme ils l’ont fait à de très nombreuses reprises.

ARRETEZ LE DOUBLE LANGAGE !

"Monsieur le Directeur Général,

Toutefois, le devenir de la maternité n’a pas été évoqué. Or, les autorisations de fonctionnement pour ce service et celui de la chirurgie d’urgence courent jusqu’au mois de décembre 2012, soit dans quatre mois.

Cependant, depuis, un élément important vient de survenir. Un Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a fait des préconisations. En voici deux extraits :

« La mission formule des recommandations générales destinées à orienter la politique des pouvoirs publics en ce qui concerne les restructurations des différentes activités MCO.

- en obstétrique, l’enjeu est désormais plutôt de s’interroger sur la possibilité d’accorder des dérogations de longue durée aux maternités dont la disparition dégraderait notablement l’accès aux soins, et sur les moyens à employer pour améliorer l’organisation du pyramidage entre maternités de niveau I, II et III ; (…)

Quand on étudie le « rapatriement » d’une maternité sur une autre (par fusion ou fermeture) il faut non seulement se préoccuper du temps de trajet entre les deux structures, mais aussi du temps que mettait la population à rejoindre l’ancienne maternité, dans le quadrant éloigné de la nouvelle.

A cet égard, il est clair que la fermeture des maternités existant encore à l’heure actuelle en montagne (Exemple Die : 131 accouchements en 2009, Bourg saint Maurice : 231 en 2009 ou CHI Sud Ardennes 263), dans des îles (Saint Pierre et Miquelon, Marie Galante) ou des régions d’habitat rare et dispersé, du moins à certaines périodes (L’Aigle 560 accouchements, Apt 294) entraînerait une dégradation de la durée des trajets (largement supérieurs à 45 mn en moyenne) qui rend la fermeture difficilement compatible avec une notion de service public.

Pour autant ces maternités vivent dans une perpétuelle incertitude qui ne facilite pas une maintenance correcte et un maintien, voire une amélioration de la qualité du service. Il faudrait assumer une fois pour toute, ou en tous cas pour une durée raisonnablement longue, le fait que si l’on veut maintenir le principe d’un accès aux soins suffisant pour tous les citoyens, il faut accepter de payer plus pour le fonctionnement de ces structures (dotation spécifique) et diminuer les exigences en matière d’effectifs (faute de quoi, on n’arrivera pas à les faire fonctionner). »

La nouvelle compréhension de la réalité des petites structures montre que tous les arguments employés jusqu’ici ne tiennent plus comme nous le répétons depuis plus de vingt-cinq ans et comme les Dioises et les Diois l’ont montré par leurs actions. Leur attachement à tous les services de l’hôpital est indéfectible. Une nouvelle approche s’avère donc nécessaire et urgente.

C’est pourquoi, j’ai l’honneur de vous demander quelles mesures - et dans quels délais - vous comptez prendre pour que soit assuré le renouvellement des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie d’urgence de l’hôpital de Die pour cinq ans, comme pour les autres établissements.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de ma considération distinguée.

Jean-Pierre RAMBAUD

Le Collectif de Défense de l’Hôpital de Die s’est adressé le 31 mai 2012 à Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, à propos du « sursis » accordé à l’hôpital pour le fonctionnement de la maternité et de la chirurgie jusqu’en décembre 2012.

Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 1^er mars 2012

Rapport moral.

La loi hôpital, patients, santé, territoires et les politiques menées mettent aujourd’hui notre santé en danger. Le 2 avril 2011, des milliers de personnes ont dénoncé cette situation.

Parmi elles, de nombreuses femmes confrontées à des difficultés de plus en plus prégnantes pour trouver une maternité ou un centre d’IVG de proximité.

La liste des maternités fermées ne cesse de s’allonger.

Le bilan est lourd : la France comptait 1 379 maternités en 1975, 584 début 2008 et moins de 540 aujourd’hui.

Ces suppressions s’accompagnent presque toujours de la disparition des centres d’IVG, limitant de fait le droit à l’avortement ! Et, la plupart du temps, les chirurgies suivent puisque l’existence d’une maternité implique que le service chirurgie soit ouvert 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

Mais des résistances s’organisent. Des batailles juridiques sont remportées comme à Lannemezan, Valréas, et des succès obtenus comme pour les maternités de Carhaix, Decazeville, Saint-Affrique, le centre d’IVG de Tenon à Paris. La maternité et la chirurgie de Die.

Les hébergements en maison de retraite sont souvent choisis par les familles  parce qu’il existe, comme à Die, des services hospitaliers de proximité comme la chirurgie d’urgence pour les cassures du col du fémur par exemple et la médecine active. Toutes les générations sont concernées.

Pour autant, les luttes ne suffisent plus à endiguer la déferlante des restructurations concentrations. L’asphyxie des structures s’organise. La tarification à l’activité contraint les établissements à une course sans fin à la rentabilité.

Payés au nombre d’actes ou naissances réalisés, le tarif diminuant régulièrement, déjà saturés, les grands hôpitaux augmentent encore le nombre de naissances accueillies.

Les moyens en locaux, en personnels ne suivent pas. Les conditions d’accueil se dégradent.

Les regroupements sont favorisés, allant jusqu’à la création de maternités usines, réalisant jusqu’à 3 000 à 4 500 naissances par an, comme à Corbeil-Évry.

Les partenariats public-privé se développent comme à Brive, Corbeil-Évry, rançonnant l’hôpital public.

Des maternités isolées, des chirurgies, dans des régions éloignées, comme le Diois, sont menacées. Le maintien de ces sites assure pourtant l’accès des femmes à une maternité en moins de quarante-cinq minutes, temps retenu par les professionnels, comme étant celui au-dessus duquel la sécurité de la mère et de l’enfant n’est plus assurée. Même la loi Bachelot a dû concéder un amendement dans son titre TITRE II : « ACCÈS DE TOUS À DES SOINS DE QUALITÉ »

Article 36

« Organisation des soins

« Art. L. 1411-11. − L’accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s’apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité. Ils sont organisés par l’agence régionale de santé au niveau territorial défini à l’article L. 1434-16 et conformément au schéma régional d’organisation des soins prévu à l’article L. 1434-7. » 

La pénurie de professionnels, organisée depuis la fin des années 1970, pèse sur les fonctionnements et sert de prétexte aux fermetures.

Rien n’est fait pour assurer la répartition des médecins et des professionnels de santé  sur tout le territoire. Au contraire, des recrutements ont parfois été délibérément bloqués. Et ce n’est pas l’annonce de Xavier Bertrand qui a dit son intention d'augmenter le numerus clausus qui changera la réalité. Il n'a pas indiqué quelle serait l'ampleur de ce relèvement, ni s'il s'appliquerait de façon uniforme dans toutes les facultés de médecine.
Mais quelle que soit la progression retenue pour le numerus clausus, la durée des études de médecine fait que les effets de ce relèvement ne se feront pas sentir immédiatement. Loin de là.  D’autre part, comment vouloir une augmentation du numerus clausus alors que, dans le même temps, on maintien la RGPP (suppression d’un fonctionnaire sur deux), la T2A (tarification à l’acte), la casse de l’hôpital public et de la sécu!

L’éloignement de la maternité et de la chirurgie du lieu de vie des couples et des familles, les difficultés d’accès liées au manque de places (comme à Valence pour nous) seraient sources d’insécurité le jour de l’accouchement et d’inquiétude tout au long de la grossesse. Il n’est plus exceptionnel d’accoucher dans les véhicules de secours ou sur le trajet.

La seule réponse apportée est l’engagement d’assurer la naissance un jour annoncé en «déclenchant l’accouchement». Celui-ci devient alors un acte médical pouvant en lui-même entraîner des complications.

Par manque de place, des femmes sont transférées vers un autre hôpital, au dernier moment, elles restent plus d’une heure dans la salle d’attente. Des accouchements dans le couloir ou sur un brancard deviennent possibles. L’accès à la péridurale est limité, l’accompagnement soignant restreint…

Cette activité à flux tendu est source de dysfonctionnements et de possibles accidents.

Parallèlement au nombre de maternités fermées, le taux de césariennes est en constante augmentation et concerne aujourd’hui près d’une naissance sur cinq.

Pour augmenter l’activité, il faut diminuer la durée de séjour : les sorties au 2e ou 3e jour sont en augmentation et le gouvernement évoque la sortie dans la journée ! Les passages aux urgences et les réhospitalisations de l’enfant ou de la mère dans la semaine suivant la naissance augmentent aussi…

Des jaunisses graves du nourrisson sont réapparues, conduisant l’Académie de Médecine à alerter de nouveau sur les risques encourus lors des sorties précoces. En effet, dans ce cas, la prévention et les soins ne peuvent plus être assurés.

La sécurité de la naissance ne se limite pas à la pratique d’un acte technique au sein de l’hôpital. Elle nécessite suivi et accompagnement avant, pendant, et après l’accouchement.

Elle ne se conçoit pas sans associer étroitement la femme, les parents, à tout moment, aux décisions qui les concernent.

Or, aujourd’hui, seuls l’acte technique et sa rentabilité comptent !

C’en est assez et nous devrons le rappeler, ainsi que nos propositions, aux candidats aux élections présidentielles et législatives dont l’immense majorité est bien muette sur le sujet.

Avec notre Coordination Nationale, nous alertons sur la gravité de la situation.

Nous demandons :

– l’arrêt des fermetures, la réouverture des maternités et des centres d’IVG nécessaires à un maillage territorial permettant à toutes les femmes d’y accéder dans des conditions satisfaisantes ;

– la réalisation d’études sur les conséquences des fermetures des maternités et des centres d’IVG sur des critères définis par les professionnels et les usagers ;

– des mesures urgentes pour augmenter le nombre de professionnels de santé ;

– que l’État prenne enfin ses responsabilités pour assurer leur répartition, en particulier celle des médecins, sur l’ensemble du territoire.

Nous demandons l’abrogation de loi Bachelot, de la T2A et son remplacement par un juste financement de l’hôpital public en fonction des besoins, l’arrêt du démantèlement de notre service public de santé et des moyens nouveaux pour l’améliorer.

 Adopté à l’unanimité

Rapport d’activité.

Nous avons tenu 6 CA au cours de l’année 2011 et avons été présents sur plus de dix marchés, notamment pendant l’été, pour diffuser des tracts, informer et faire signer la pétition pour l’obtention des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie pour cinq ans. Cette pétition a recueilli 6 000 signatures.

En effet, les autorisations de fonctionnement devaient être renouvelées ou non au 31 juillet 2011.

Le 2 avril nous avons appelé à une manifestation, dans le cadre d’une action nationale pour la défense des hôpitaux de proximité. 500 personnes étaient présentes.

Le 16 mai, nous avons participé au forum de l’ESCDD sur le thème de la santé.

Le 6 juillet, nous avons appris que la Commission Spécialisée de l’Organisation Sanitaire de l’ARS Rhône-Alpes avait donné un avis défavorable. Nous avons alors appelé à un barrage routier à l’entrée est de Die le 15 juillet. De nombreux Diois et Dioises y ont participé. Bon accueil des automobilistes en général.

Nous avons alors décidé d’une date de réunion publique le 18 juillet pour faire le point et envisager la suite à donner.

Le 19 juillet, nous apprenions que le directeur de l’ARS avait passé outre la proposition de la Commission et accordé les autorisations de fonctionnement jusqu’en décembre 2012.

Les mobilisations successives de la population avaient, une fois encore, porté leurs fruits. Mais nous n’avons pas lâché pied et nous avons appelé à une nouvelle réunion publique le 25 juillet afin de décider ensemble de la suite à donner. Nous avons jugé que ce recul n’était pas suffisant et mis sur pied un plan d’action, avec, notamment, la poursuite de la pétition mais en trois langues : Anglais, Hollandais et Français. Cette pétition était accompagnée d’une explication trilingue. Celle-ci a été signée sur le marché par de nombreux touristes et distribuée dans les campings du Diois.

Nous avons fait de nombreux communiqués de presse. En voici quelques uns :

Maternité de Die : Un nouvel anniversaire, 10 janvier 2011.

Maternité, chirurgie : Un nouveau sursis. Communiqué du 25 juillet.

Défense de l’Hôpital de Die: Pas de trêve cet été. Communiqué du 15 août.

Il est bon de rappeler ces principaux communiqués qui retracent nos luttes.

Rappelons également le travail de notre secrétaire, Lucile, qui a régulièrement alimenté notre blog.

Ainsi, les pouvoirs publics, préfet, ARS, député ont-ils été tenus au courant !

 Adopté à l’unanimité

Rapport financier.

 Camille Caille, trésorière, présente le compte financier 2011.

Excellent travail de Camille et Colette, trésorière adjointe.

Adopté à l’unanimité

Cotisations 2012.

 Le Conseil d’Administration vous propose de maintenir les montants 2011, soit :

-         Individuels : 10 €

-         Organisations : 20 €

En 2011, nous avions 55 adhérents individuels cotisants et 7 organisations adhérentes cotisantes.

Renouvellement du tiers sortant.

Sont renouvelables : Philippe LEEUWENBERG, René BALDY, Gérard MICHELLIER (UL CGT), Colette PELLERIN, Claude METIVIER (Retraités CGT). Tous les cinq ont renouvelé leur candidature.

Noms des autres membres associés : Michel Jonathan, Patrick Varin et Danny Ledroit.

Y a-t-il d’autres candidatures ? Daniel Rassat dit son accord pour être membre associé.

Rapport d’orientation.

Ce rapport d’orientation prend tout son relief à moins de 10 mois du renouvellement ou non des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie. Certes, ce n’est pas la première fois que nous obtenons des sursis, mais les résultats ont toujours été obtenus par la lutte.

Ce que nous connaissons pour l’instant, c’est l’interview que s’est confectionnés le maire de Die dans le Journal du Diois et le Dauphiné Libéré. Ce dernier semble d’ailleurs avoir très mal pris la façon puisqu’il ne s’est pas gêné pour l’écrire. La conclusion de l’interview du maire est  révélatrice puisqu’il écrit : « Au final, c’est une année riche d’interrogations qui s’ouvre,  porteuse de promesses, et je l’espère, enfin de réponses convenablement calibrées et pérennes ».

Personne ne saura donc si ces « interrogations » et ces « promesses » concernent le maintien et le développement de la maternité et de la chirurgie, si ce n’est que « l’établissement est aujourd’hui dans une logique d’évolution »… Dans quel sens ?

A aucun moment il  n’évoque l’avenir de la maternité.

Et puis, il y a eu la venue du directeur de l’ARS qui a rencontré les conseillers généraux du Diois, le maire de Die et le représentant de la commission médicale.

Philippe qui était présent en fait un compte-rendu. Le directeur de l’ARS a indiqué que c’était inutile de lui présenter le contexte car il était au courant des actions menées. En effet, il doit y avoir tout un dossier à l’ARS et notre blog relate toutes les actions et informations nécessaires. Il semble avoir compris la situation géographique du Diois, d’autant plus que la carte que nous avions remise au directeur de l’hôpital de Die était dans son bureau et qu’il a pu observer concrètement les distances et les zones blanches. De ce fait, la sécurité des personnes a été perçue autrement avec la nécessité du maintien du bloc opératoire et des urgences, mais sans engagement. A aucun moment, il n’a donné sa position sur le devenir de la maternité.

Ce que nous savons c’est que rien ne sera fait en matière de projet de territoire avant le mois de juillet, élections obligent ! Il faut d’ailleurs noter que, dans le Comité de pilotage, les représentants des usagers ne sont pas mentionnés.

Voilà qui nous renforce dans notre volonté de faire de l’hôpital de Die un pôle public hospitalier renforcé avec des moyens humains, techniques et financiers pour le développement de tous ses services.

D’autant plus que la zone d’attraction de l’hôpital est au cœur de l’arrière-pays drômois dont la superficie représente le cinquième de celle de la Drôme, près d’un quart si on lui ajoute le canton de Saillans et les deux communes les plus rapprochées du Vercors : Saint-Agnan et Vassieux.

Plus que jamais, nous devrons exprimer fermement, à l’inverse de la loi Bachelot et de la nuisible tarification à l’activité, notre exigence d’un égal accès aux soins et à une santé de qualité pour toutes et tous, partout, en conformité « avec le principe constitutionnel de la continuité du service public » sur tout le territoire. (Avis de la Chambre Régionale des comptes de Rhône-Alpes rendu le 18 décembre 2008 (Avis n°2008-378)).

La nouvelle banderole « MATERNITE, CHIRURGIE, RESISTANCE » doit être posée le plus rapidement possible afin qu’un fait visible suive notre Assemblée Générale.

Nous avons fait deux communiqués de presse. Que faisons-nous maintenant ? Nous avons toujours nos 6000 signatures qu’il faut remettre au député. D’autant qu’il va y avoir les élections présidentielles puis législatives. Il faut demander aux candidats quelle est leur position, à commencer par les sortants.

D’autre part, au moment où se mettra en place le comité de pilotage du projet de territoire, nous pourrions prévoir une manifestation, puis graduer ensuite jusqu’au mois de décembre. Les exemples passés ne manquent pas et nous pouvons trouver d’autres actions.

Pensons également que le 1^er mai 2012 sera le vingt-cinquième anniversaire du maintien de la maternité. Rappelons à ce propos que M. le Préfet de la Drôme avait écrit à M. le Président du Conseil d’Administration le 23 décembre 1986 : « Je vous demande de faire fermer les quatre lits de maternité de l’établissement d’ici au 1^er mai 1987 ».

Mais les Dioises et les Diois en ont décidé autrement en descendant massivement dans la rue. Depuis, notre collectif a appelé la population à participer à son maintien et à celui de la chirurgie à de nombreuses reprises et, notamment, ces quatre dernières années. Chaque fois, ce sont les Dioises et les Diois qui ont tranché par leur forte mobilisation.

Décision est prise de mettre en place, le 1^er mai 2012, une exposition retraçant les actions avec documents et photos.

 Jean-Pierre RAMBAUD

Président du Collectif.

Nous apprenons que le Directeur de l'Agence Régionale de la Santé vient demain, samedi, rencontrer le Directeur de l'hôpital de Die, le président du conseil de surveillance, les conseillers généraux du Diois et les représentants syndicaux de l'Hôpital.

Rappelons à cette occasion que nous attendons qu'il se prononce :

- sur le renouvellement des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie pour une durée de  5 ans;

- sur les moyens qui seront accordés à l'Hôpital en conséquence.

Vous trouverez, pour information, un communiqué du Collectif de défense de l'hôpital de Die ainsi que la réponse du Directeur de l'hôpital. Voici également le communiqué de Philippe Leeuwenberg qui est mis en cause à travers le nôtre. Vous laissant le soin de vous faire une opinion.

Ces autorisations ont été attribuées par arrêté du 11 juillet 2011, « considérant les démarches engagées par le centre hospitalier de Die pour faire aboutir la conclusion d’un contrat local de santé avec ses partenaires territoriaux ». Qu’en est-il quatre mois après ?

C’est la question que nous posons publiquement, sachant que M. le Directeur du Centre Hospitalier aurait répondu à M. Philippe Leeuwenberg, Conseiller Général,  lors du dernier Conseil de Surveillance que la position de la Direction restait celle de la délibération, en quatorze points, prise lors du Conseil d’Administration du 24 septembre 2008. Or que prévoit-elle notamment ? La mise en place d’une chirurgie programmée de semaine, le bloc ne fonctionnant le week-end que pour la maternité. Mieux vaudrait ne pas avoir d’accident ces jour-là ! La reconversion de la maternité en Centre Périnatal de Proximité, les accouchement étant pratiqués sur Valence.

Est-ce une provocation, sachant que les Diois ont montré leur opposition à plusieurs reprises et qu’ils ne cessent de réclamer le maintien de la maternité et de la chirurgie, y compris d’urgence, sept jours sur sept et toute l’année ? Faut-il rappeler que la délibération en question avait mis 2 000 Diois dans la rue et qu’une pétition s’élevant contre avait recueilli 10 000 signatures ? Faut-il rappeler les arrêts de trains, les barrages routiers, l’occupation du bureau des entrée pendant 24 heures, l’entrée des manifestants dans la salle où siégeait le Conseil d’Administration, les plaintes déposées à deux reprises à la gendarmerie par les futures mamans pour mise en danger d’autrui, les 5 000 signatures réclamant que soit accordées les autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie pour cinq ans, les multiples manifestations et rassemblements… ?

La mémoire peut-elle faire à ce point défaut ? Quelle est la position de Monsieur le Maire de Die, Président du Conseil de Surveillance sur le sujet ?

Rappelons que parmi les « considérant » de l’arrêté du maintien des autorisations jusqu’au mois de décembre 2012, il est mentionné « que la demande présentée répond à un besoin ».

Certes, le Centre Hospitalier de Die n’est pas responsable des directives qui se sont succédé depuis des années et, notamment, de l’instauration de la tarification à l’acte, de la loi Bachelot et du manque croissant de personnel dû à l’imprévision des gouvernements. Mais préférer se soumettre aux dictats et se référer à une délibération plusieurs fois condamnée, relève d’une véritable provocation.

Pour notre part, nous restons fermes sur nos positions en demandant le maintien de tous les services hospitaliers, assorti des moyens humains et financiers nécessaires. La lutte continue donc.                                               .