Présents : Malou ACHARD, Jacques AKOPIAN, Guy ARNAUD, Yves AUBANEL, Marcel AUBERT, Max BAREL, Gérard BAVEUX, Camille CAILLE, Jean CUTIVEL, Nicole FUGIER, Pascal HUET, Philippe LEEUWENBERG, Jocelyne MAILLEFAUD, Jean-Victor MALATERRE, Emile MALICORNE, Jeannot MONGE, Colette PELLERIN, Sylvie PONCET, Jean-Pierre RAMBAUD, René ROUX, Secours Populaire Diois, Christiane SIMON, Jean-Louis SIMON.
Excusés : René BALDY, Sylvain BAVEUX, Nicole BLANQUIER, Bernard CONDETTE,
Vincent CUERVA, Gaston FUGIER, Claudine GIRON, Michel JONATHAN, Martine MALATERRE, Jean-Marc MATISSE, Claude METIVIER, Philippe MONSILLON, Daniel NAL, Claudette RICHARD, Lucile STAHL.
RAPPORT MORAL 2008
Le président rappelle en préalable le but du collectif tel qu’il est dans nos statuts afin de bien mesurer si notre action 2008 y a été conforme et si le président n’a pas failli. « Cette association a pour but, dans l’intérêt des usagers, la défense et l’amélioration de tous les services de l’hôpital de Die, les actions et échanges qui y sont liés. »
Il rappelle également le rapport d’orientation que nous avions adopté lors de l’assemblée générale du 29 avril 2008 :
« Compte tenu de ce que vous avez entendu dans le rapport moral, l’heure est grave. Nous avons à faire face à une véritable machine de guerre contre les hôpitaux, les plus petits comme le nôtre étant en première ligne.
Le CA proposait, avant le rapport Larcher et le plan du président de la République et du gouvernement, d’aller vers une réunion publique avant l’été. Il me semble qu’il faudrait dès à présent lancer une pétition qui pourrait servir de base à des délibérations des communes. Nous les ferions signer sur les marchés, nous les mettrions dans les commerces et nous les ferions passer dans les communes par l’intermédiaire des maires.
Elles pourraient déboucher sur une manifestation à la rentrée et être portées au Député de la circonscription, les Sous-préfets et Préfets, répétant à l’envi que ce n’est plus de leur compétence. Rien n’empêche malgré tout de demander à être reçu à l’issue de la manifestation qui pourrait se tenir un samedi.
Il y a également à coordonner nos actions avec les Comités de Défense des Hôpitaux avec lesquels nous avons déjà travaillé dans la Drôme et le Vaucluse. Peut être faudrait-il voir aussi avec l’Ardèche. Je rappelle également que nous appartenons à la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité et que nous pourrions proposer des actions régionales et nationales afin de peser plus fort. »
Déjà, le mardi 20 mai 2008, nous annoncions que 832 personnes avaient signé la pétition du Collectif demandant : Le retrait du rapport Larcher et la mise en place d’une véritable démocratie hospitalière. Le maintien et l’amélioration de tous les services de notre Hôpital. Des moyens humains et financiers pour son fonctionnement, correspondant aux besoins des Dioises et des Diois.
Sur les pas du rapport Larcher est arrivé le projet de loi Bachelot (Hôpital, Patients, Santé, Territoires). Il est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. Nous avons tenu une réunion publique spéciale pour en dénoncer la nocivité. Je ne reprendrai donc que deux articles. L’article 6 qui a sans doute été le plus discuté et, pour lequel, ont été déposés de nombreux amendements. Après la volonté de privatiser l’hôpital public, c’est la clé de voûte du texte. Comme l’ont dit Gérard Larcher, Roselyne Bachelot et Nicolas Sarkozy : « Il faut un patron à l’hôpital ». Il constitue effectivement l’ossature du projet de loi. C’est un véritable déni de démocratie.
Extraits de l’article 6 :
« Le directeur, président du directoire, conduit la politique générale de l’établissement… »
« Le directoire est composé par des membres du personnel de l’établissement, dans la limite de cinq membres, ou sept membres dans les centres hospitaliers universitaires, dont son président et son vice-président. Les autres membres du directoire sont nommés par le président du directoire de l’établissement… »''
''Extraits de l’article 12 (communautés hospitalières de territoire)"
« La convention constitutive de la communauté hospitalière de territoire fixe la répartition des droits et obligations des établissements membres. Elle est conclue par les directeurs d’établissements membres après avis de leurs conseils de surveillance. » (…)
« …les projets d’établissement des établissements membres sont rendus compatibles avec le projet d’établissement de l’établissement siège de la communauté hospitalière de territoire dans un délais de six mois. » (…)
« Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement siège de la communauté hospitalière de territoire contient les orientations relatives aux complémentarités d’offre de soin des établissements membres et à leurs évolutions. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements membres sont rendus compatibles avec celui de l’établissement siège de la communauté hospitalière de territoire dans un délai de six mois. » (…)
« … le directeur général de l’agence régionale de santé peut demander à un ou plusieurs établissements publics de santé :
1° De conclure une convention de coopération ;
2° De créer une communauté hospitalière de territoire… ;
3° De prendre une délibération tendant à la création d’un nouvel établissement public par fusion des établissements concernés.
Si sa demande n’est pas suivie d’effet, le directeur de l’agence régionale de santé peut prendre les mesures appropriées, notamment une diminution des dotations de financement… » ( …)
« Lorsque la demande du directeur général de l’agence régionale de santé mentionnée au premier alinéa de l’article L. 6131-2 n’est pas suivie d’effet, celui-ci peut également prononcer la fusion des établissements publics de santé concernés. »''
Afin de démontrer la nocivité du projet de loi et son nécessaire retrait, nous avons adressé une lettre à tous les parlementaires drômois, mis à disposition de la population une lettre au président de la République en réclamant le retrait. La pétition a été poursuivie en prenant en compte la demande de retrait du projet de loi Bachelot. Celle-ci a recueilli 10 050 signatures. Elle figure sur notre blog.
En ce qui concerne le travail et les échanges avec d’autres collectifs ou comité, nous avons pris contact avec ceux de l’Ardèche avec qui nous avons manifesté et rencontré le Directeur de l’ARH à Privas le 6 octobre 2008. En retour, ils sont venus nous soutenir lors du rassemblement devant la préfecture de Valence à l’occasion de notre conférence de presse le 8 octobre. Le Comité de Sauvegarde de l’Hôpital de Die avait envoyé son président et une délégation à la manifestation du 27 septembre. En retour, nous étions une délégation de Die, à Valréas, le 20 octobre.
Les échanges avec la coordination nationale sont suivis. Nous avons régulièrement des informations par mail qui nous sont très utiles et le président la tient informée de ce que nous faisons. La coordination a d’ailleurs diffusé l’annonce de l’obtention du recul de la fermeture de la maternité et de la chirurgie d’urgences au 22 juillet 2009. André Lachard, vice-président de la coordination nationale, est venu nous soutenir le 27 septembre.
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2008
Nous avons tenu cinq conseils d’administration car nous avons surtout travaillé avec d’autres, soit en Collectif de Défense élargi, soit en réunion publique (neuf au total dont une avec le député Hervé Mariton à qui nous avons remis les pétitions). Le Collectif élargi a été très enrichissant, des membres apportant des idées d’action nouvelles comme les lettres envoyées à diverses associations, professionnels de santé, etc… pour qu’ils interviennent auprès du directeur de l’ARH, et de l’hôpital de Die, du président du CA de l’hôpital, le maire de Die. Voici les retours :
Chefs d’entreprise : 5
Entreprises de tourisme :9
Milieu sportif : 6
Milieu petite enfance, éducation : 7
Milieu santé : 17
Association diverses et particuliers : 21
Témoignages écrits : 4
Il faut ajouter l’importance des interventions faites par l’association Familles Rurales qui est intervenue avec des lettres très argumentées auprès de l’ARH et de leur président et qui nous a transmis deux témoignages de mères de familles de Sainte Croix particulièrement intéressants. Des interventions nous sont aussi parvenues du Crestois (milieu des sages-femmes notamment).
Parmi les apports, il faut également citer notre participation à l’accompagnement des femmes enceintes que nous avons rencontrées le 12 novembre et qui, soutenues par des membres du collectif, ont porté plainte à la gendarmerie pour non assistance à personne en danger et ont rencontré le directeur de l’hôpital.
Nous avons organisé plusieurs manifestations :
27 septembre : 2 000 personnes et plus de 9 000 signataires sur la pétition.
8 octobre : Rassemblement et conférence de presse devant la préfecture de Valence.
24 octobre : Blocage de trains en gare de Die avec distribution de tracts. Bonne couverture de la presse et de FR3.
29 octobre : Manifestation pendant la tenue du Conseil d’Administration de l’hôpital, que nous avons envahi, pour demander de revenir sur les 14 points proposés par la DDASS et votés le 24 septembre, à l’exception de deux administrateurs : M. Angelvin, représentant la commune de Châtillon et Bernard Condette, Conseiller Général. Il faut ajouter que Jocelyne Maillefaud, représentant Familles Rurales, avait fait savoir, par lettre au directeur, que l’heure ayant changé au dernier moment, elle ne pouvait être présente mais se prononçait contre.
22 novembre : Barrage routier filtrant à Pont de Quart avec distribution de tracts. Il a été bien couvert par la presse et FR3.
Depuis le 24 mai 2009 – et pendant toute la période des congés d’été – jusqu’à la fin de l’année, nous avons été présents sur pratiquement tous les marchés de Die du samedi, soit plus de vingt, pour faire signer la pétition.
Nous avons écrit à Mme Tantin, Directrice de la DDASS, pour lui dire notre opposition à la fermeture de la maternité et de la chirurgie d’urgence. Sans que nous le lui demandions, elle nous a proposé une rencontre qui a eu lieu le 31 juillet 2009. Ce fut un dialogue de sourd.
Outre les nombreux tracts que nous avons faits et distribués, nous avons édité une lettre au président de la République que plus 200 personnes ont envoyée ainsi que l’autocollant « Touche pas à mon hôpital ». Outre l’initiative publique qui attire l’attention (vente sur le marché et collages sur les voitures de plus en plus nombreux), c’est une initiative financièrement intéressante.
Autre nouveauté : la création de notre blog (http://www.collectifhopitaldie.org) par Lucile qui le tient régulièrement à jour.
Nous sommes également intervenus auprès des parlementaires drômois pour argumenter sur le danger du projet de loi Bachelot, dire notre opposition et demander quelle position ils comptaient prendre au moment du vote. Trois ont répondu. Les réponses sont publiées sur notre blog afin que chacun se fasse une opinion.
Nous avons également été partie prenante de la réunion du 15 septembre, organisée par l’ESCDD qui a connu un vif succès. Nous avons été co-signataires, avec les syndicats et le collectif de défense des écoles et de la ruralité, de l’appel à la manifestation du 29 janvier qui a rassemblé entre 1 200 et 1 500 personnes. Nous avions eu préalablement deux réunions avec ce dernier. Le Collectif a aussi été co-signataire de la journée d’action pour le soixantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Nous avons participé à la journée d’action de Crest le 13 décembre où nous avons pris la parole. Nous y avions un stand et notre banderole.
Nous avons demandé à participer au Comité de pilotage du projet de santé pour le territoire diois, la DDASS nous ayant évité. La première réunion a eu lieu le 9 décembre à 10 H. Nous avons organisé un rassemblement devant la sous-préfecture à 9 H 30. Notre position est claire : « Notre but est d’y faire valoir le maintien de la maternité et de la chirurgie d’urgence 24H/24 en préalable à toute proposition, tout en continuant l’action ».
RAPPORT FINANCIER 2008
- Adhésions individuelles = 77
- Adhésions partis, syndicats et associations = 15
- Adhésions entreprises = 3
TOTAL = 95
RECETTES
- Cotisations et dons = 1584,76€
- Autocollants = 1104,50€
DEPENSES
- Tracts, autocollants, cartes, etc. = 899,11€
Solde 2008 = +1790,15€
Adopté à l’unanimité
COTISATIONS 2009
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée Générale de maintenir le montant de l’adhésion au niveau de 2008. Soit :
- Personnes physiques : 10 €
-Personnes morales (associations, organisations syndicales et politiques, …) : 20 €
Adopté à l’unanimité
RENOUVELLEMENT DU TIERS SORTANT
Sont renouvelables en 2009 : Philippe LEEUWENBERG, René BALDY, Gérard MICHELLIER, Colette PELLERIN, Claude METIVIER. Tous les cinq sont de nouveau candidats.
Toutefois, Christine BAIETTO, renouvelable en 2010, a souhaité être remplacée. Lucile STAHL a fait acte de candidature qu’elle a explicité par courrier étant retenue par une réunion à Valence.
Jean-Victor MALATERRE fait savoir que, sur sa demande, Philippe MONSILLON ne souhaite pas être reconduit. La candidature de René ROUX est proposée.
D’autre part, le CA se compose de 15 membres, mais il est toujours possible d’avoir des membres associés.
Le président propose de renouveler les cinq candidats, de remplacer Christine BAIETTO par Lucile STAHL et Philippe MONSILLON par René ROUX.
Il est proposé d’associer au Conseil d’Administration : Camille CAILLE et Pascal HUET.
Adopté à l’unanimité
RAPPORT D'ORIENTATION 2009
Il a été précisé dans le rapport d’activité les conditions dans lesquelles nous sommes entrés au Comité de pilotage. Le but était de faire avancer nos propositions dans le sens exprimé par les 2 000 manifestants du 27 octobre et les plus de 10 000 signataires de la pétition. Il était également très clair que nous poursuivrions l’action. En effet, déjà depuis le début de l’année 2009, nous avons manifesté devant la sous-préfecture lors de la tenue de chaque comité de pilotage.
D’autre part, le 20 janvier 2009, nous avons participé à une réunion publique d’information et de débat, animée par l’Espace Social, les organisateurs de la soirée étant (dans l’ordre du tract) : la commune de Die, le collectif de défense de l’hôpital de Die, l’ADES, le CLIC du Diois, la CME du Centre Hospitalier, le CA du centre hospitalier, le conseil général, le CLD et la CCD. Il était important que nous y soyons pour y faire entendre notre voix et rappeler nos positions.
Le 6 février 2009, nous avons, avec la CCD, arrêté les prochaines dates : le 11 mars sur l’urgence; le 2 avril sur la maternité. La personne ressource sera Evelyne Combier que Jean-Pierre Rambaud a invitée. Elle est co-auteure d’un rapport cammandité par la MiRe en 2001, intitulé : « Les disparités interrégionales de l’offre de soin sont-elles légitimes ? Le cas de la périnatalité. » C’était en collaboration avec Jennifer ZEITLIN de l’INSERM, Marc LE VAILLANT du CREGAS et Gérard de POURVOURVILLE du CREGAS. Bien qu’étant à la retraite depuis peu, elle a accepté. Le président est en rapport avec elle. Le 23 avril sera traitée la permanence des soins, la santé et le médico-social. Le 7 mai ce sera la restitution du projet de contrat territorial de santé et un échange sur celui-ci.
Depuis le début de l’année l’orientation qui a prévalu a été de poursuivre les réunions publiques, la présence sur le marché du samedi et les manifestations comme celles du 3 janvier à l’occasion des vœux du député, du 29 janvier (journée d’action inter-professionnelle) et le rassemblement de ce matin.
Le comité de pilotage a entendu les rapporteurs des quatre groupes de travail :
1- Sécurité, accessibilité, dispositif de santé de 1ère ligne.
2- Sécurité, accessibilité, dispositif de santé de 2ème ligne.
3- Grossesse et naissance en pays diois.
4- Articulation sanitaire, social et médico social.
Des questions ont été posées, des remarques faites. Trois groupes s’en sont tenus à l’état des lieux. Le groupe 3 est allé plus loin jusqu’à l’analyse des solutions proposées en passant par un argumentaire relatif à la spécificité du territoire. Il a beaucoup travaillé, mais des propositions de nos deux représentants ont été escamotées. Notamment l’argumentaire des 45 minutes et le constat que le centre périnatal n’était pas adapté aux besoins des Diois. En conséquence, ils n’ont pas validé le rapport.
Toutefois, celui qui nous a été présenté ce matin reprenait les 45 minutes mais omettait les références qui étaient un point d’appui : SROSS 1999-2004 de la Région Midi-Pyrénées ; SROS 2006-2010 de la Région Bretagne. Rapport d’Evelyne Combier et son équipe. Ordonnance du juge des référés du TA de Rennes, du 25 juin 2008.
L’analyse des solutions proposées est la suivante (extrait du rapport du groupe de travail) :
« 1- Maison de naissance
Cette solution n’est pas sérieuse sur notre territoire puisqu’elle nécessite un hôpital avec maternité à proximité immédiate.
2 - Collaboration avec les autres hôpitaux ( Crest – Valence )
Solution intéressante dans la mesure où elle est effective. C’est à dire si un vrai contrat de réciprocité est établi et respecté par tous.
Le travail d’équipe souhaité par le personnel en place rendrait plus faciles voire plus efficaces les actes liés à la naissance.
Mais cela signifie que la chirurgie de Die intègre la fédération de chirurgie Crest – Valence, intégration demandée depuis des années par les professionnels en place.
Par ailleurs, une collaboration plus étendue avec la PMI serait également souhaitable.
3 - Centre périnatal
Une alternative qui nécessite un bloc chirurgical permanent et dont le fonctionnement n’est pas défini.
4 -Maintien dérogatoire de la maternité avec renforcement des équipes médicales
Compte-tenu des éléments précédents, le maintien d’un plateau technique d’obstétrique ( même à faible activité ) à Die est pleinement justifié.
L’obtention d’une dérogation pérenne et le renforcement des équipes médicales comme il est souhaité par l’équipe des professionnels, ainsi qu’une collaboration avec les hôpitaux de Crest et Valence, permettraient un fonctionnement de la maternité de Die en toute sécurité et son fonctionnement serait ainsi sécurisé comme il l’est demandé par les tutelles, souhaité par le personnel et vivement approuvé par la population.»
Et il a été rajouté par le rapporteur : "solution retenue par la commission".
Donc ces deux éléments sont à prendre en compte.
Cela dit : Il n’a pas été indiqué que le centre périnatal ne convenait pas à la situation dioise.
Notre présence est utile dans les groupes de travail et le comité de pilotage, tout en ayant bien conscience de sa limite puisque nous n’en sommes qu’au début et n’ignorons pas les orientations gouvernementales.
Faut-il pour cela se retirer ? Telle est la question centrale de notre rapport d’orientation.
Quelle que soit la décision prise, il y aura lieu de conserver plus que jamais notre spécificité de collectif de défense, c’est à dire de continuer à mobiliser les Dioises et les Diois.
Le président propose que nous recherchions ensemble et avec la population les modalités d’action et que nous participions, le 19 mars, à une nouvelle journée interprofessionnelle d’action décidée par les syndicats, dans laquelle il est important de nous inscrire.
La discussion fait apparaître les points suivants :
- Maintien dans le Comité de pilotage pour continuer d’avancer nos propositions, sans aucune illusion, le but des experts étant, comme ils l’ont explicité dans leur note d’étape à l’ARH du 5 janvier 2009 de faire « adhérer à l’idée de changement ».
Et, in fine, c’est l’ARH qui tranchera.
Bien évidemment, si notre participation devenait une simple caution, il y aurait une Assemblée Générale pour décider du maintien ou non dans le CP.
- Poursuite de l’action à définir en réunion publique avec la population.
- Participation à la journée interprofessionnelle du 29 mars 2009.
Le président : Jean-Pierre RAMBAUD