Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 1er mars 2012
Présents : Yves AUBANEl, Marcel AUBERT, Camille CAILLE, Bernard CONDETTE, Francine GERANTON, Claudine GIRON, Michel JONATHAN, Philippe LEEUWENBERG, Pierre MACAIRE, Emile MALICORNE, Jeannot MONGE, Thierry MAILLEFAUD, Colette PELLERIN, Sylvie PONCET, Jean-Pierre RAMBAUD, Daniel RASSAT, Claudette RICHARD, Jean-Claude ROUCHOUSE, René ROUX, Maryvonne SEGAPELLI, Gérard MICHELLIER (UL CGT).Excusés :Jean-Victor MALATERRE, Marc ISOARD, Bernard BUIS, François et Simone GUILHOT, Patrick VARIN, Nicole BLANQUIER, Jean-Louis SIMON, Lucile STAHL, Claude METIVIER, Jacques AKOPIAN.
Rapport
moral.
La loi hôpital, patients, santé, territoires et les politiques menées mettent aujourd’hui notre santé en danger. Le 2 avril 2011, des milliers de personnes ont dénoncé cette situation.
Parmi elles, de nombreuses femmes confrontées à des difficultés de plus en plus prégnantes pour trouver une maternité ou un centre d’IVG de proximité.
La liste des maternités fermées ne cesse de s’allonger.
Le bilan est lourd : la France comptait 1 379 maternités en 1975, 584 début 2008 et moins de 540 aujourd’hui.
Ces suppressions s’accompagnent presque toujours de la disparition des centres d’IVG, limitant de fait le droit à l’avortement ! Et, la plupart du temps, les chirurgies suivent puisque l’existence d’une maternité implique que le service chirurgie soit ouvert 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Mais des résistances s’organisent. Des batailles juridiques sont remportées comme à Lannemezan, Valréas, et des succès obtenus comme pour les maternités de Carhaix, Decazeville, Saint-Affrique, le centre d’IVG de Tenon à Paris. La maternité et la chirurgie de Die.
Les hébergements en maison de retraite sont souvent choisis par les familles parce qu’il existe, comme à Die, des services hospitaliers de proximité comme la chirurgie d’urgence pour les cassures du col du fémur par exemple et la médecine active. Toutes les générations sont concernées.
Pour autant, les luttes ne suffisent plus à endiguer la déferlante des restructurations concentrations. L’asphyxie des structures s’organise. La tarification à l’activité contraint les établissements à une course sans fin à la rentabilité.
Payés au nombre d’actes ou naissances réalisés, le tarif diminuant régulièrement, déjà saturés, les grands hôpitaux augmentent encore le nombre de naissances accueillies.
Les moyens en locaux, en personnels ne suivent pas. Les conditions d’accueil se dégradent.
Les regroupements sont favorisés, allant jusqu’à la création de maternités usines, réalisant jusqu’à 3 000 à 4 500 naissances par an, comme à Corbeil-Évry.
Les partenariats public-privé se développent comme à Brive, Corbeil-Évry, rançonnant l’hôpital public.
Des maternités isolées, des chirurgies, dans des régions éloignées, comme le Diois, sont menacées. Le maintien de ces sites assure pourtant l’accès des femmes à une maternité en moins de quarante-cinq minutes, temps retenu par les professionnels, comme étant celui au-dessus duquel la sécurité de la mère et de l’enfant n’est plus assurée. Même la loi Bachelot a dû concéder un amendement dans son titre TITRE II : « ACCÈS DE TOUS À DES SOINS DE QUALITÉ »
Article 36
« Organisation des soins
« Art. L. 1411-11. − L’accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s’apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité. Ils sont organisés par l’agence régionale de santé au niveau territorial défini à l’article L. 1434-16 et conformément au schéma régional d’organisation des soins prévu à l’article L. 1434-7. »
La pénurie de professionnels, organisée depuis la fin des années 1970, pèse sur les fonctionnements et sert de prétexte aux fermetures.
Rien n’est fait pour assurer la répartition
des médecins et des professionnels de santé sur tout le territoire. Au contraire, des
recrutements ont parfois été délibérément bloqués. Et ce n’est pas l’annonce de
Xavier Bertrand qui a dit son intention d'augmenter le numerus clausus qui changera la réalité. Il n'a pas indiqué quelle
serait l'ampleur de ce relèvement, ni s'il s'appliquerait de façon uniforme
dans toutes les facultés de médecine.
Mais quelle que soit la progression retenue pour le numerus clausus, la durée des études de médecine fait que les
effets de ce relèvement ne se feront pas sentir immédiatement. Loin de là. D’autre part, comment vouloir une
augmentation du numerus clausus alors
que, dans le même temps, on maintien la
RGPP (suppression d’un fonctionnaire sur deux), la T2A (tarification à l’acte), la
casse de l’hôpital public et de la sécu!
L’éloignement de la maternité et de la chirurgie du lieu de vie des couples et des familles, les difficultés d’accès liées au manque de places (comme à Valence pour nous) seraient sources d’insécurité le jour de l’accouchement et d’inquiétude tout au long de la grossesse. Il n’est plus exceptionnel d’accoucher dans les véhicules de secours ou sur le trajet.
La seule réponse apportée est l’engagement d’assurer la naissance un jour annoncé en «déclenchant l’accouchement». Celui-ci devient alors un acte médical pouvant en lui-même entraîner des complications.
Par manque de place, des femmes sont transférées vers un autre hôpital, au dernier moment, elles restent plus d’une heure dans la salle d’attente. Des accouchements dans le couloir ou sur un brancard deviennent possibles. L’accès à la péridurale est limité, l’accompagnement soignant restreint…
Cette activité à flux tendu est source de dysfonctionnements et de possibles accidents.
Parallèlement au nombre de maternités fermées, le taux de césariennes est en constante augmentation et concerne aujourd’hui près d’une naissance sur cinq.
Pour augmenter l’activité, il faut diminuer la durée de séjour : les sorties au 2e ou 3e jour sont en augmentation et le gouvernement évoque la sortie dans la journée ! Les passages aux urgences et les réhospitalisations de l’enfant ou de la mère dans la semaine suivant la naissance augmentent aussi…
Des jaunisses graves du nourrisson sont réapparues, conduisant l’Académie de Médecine à alerter de nouveau sur les risques encourus lors des sorties précoces. En effet, dans ce cas, la prévention et les soins ne peuvent plus être assurés.
La sécurité de la naissance ne se limite pas à la pratique d’un acte technique au sein de l’hôpital. Elle nécessite suivi et accompagnement avant, pendant, et après l’accouchement.
Elle ne se conçoit pas sans associer étroitement la femme, les parents, à tout moment, aux décisions qui les concernent.
Or, aujourd’hui, seuls l’acte technique et sa rentabilité comptent !
C’en est assez et nous devrons le rappeler, ainsi que nos propositions, aux candidats aux élections présidentielles et législatives dont l’immense majorité est bien muette sur le sujet.
Avec notre Coordination Nationale, nous alertons sur la gravité de la situation.
Nous demandons :
– l’arrêt des fermetures, la réouverture des maternités et des centres d’IVG nécessaires à un maillage territorial permettant à toutes les femmes d’y accéder dans des conditions satisfaisantes ;
– la réalisation d’études sur les conséquences des fermetures des maternités et des centres d’IVG sur des critères définis par les professionnels et les usagers ;
– des mesures urgentes pour augmenter le nombre de professionnels de santé ;
– que l’État prenne enfin ses responsabilités pour assurer leur répartition, en particulier celle des médecins, sur l’ensemble du territoire.
Nous demandons l’abrogation de loi Bachelot, de la T2A et son remplacement par un juste financement de l’hôpital public en fonction des besoins, l’arrêt du démantèlement de notre service public de santé et des moyens nouveaux pour l’améliorer.
Adopté à l’unanimité
Rapport d’activité.
Nous avons tenu 6 CA au cours de l’année 2011 et avons été présents sur plus de dix marchés, notamment pendant l’été, pour diffuser des tracts, informer et faire signer la pétition pour l’obtention des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie pour cinq ans. Cette pétition a recueilli 6 000 signatures.
En effet, les autorisations de fonctionnement devaient être renouvelées ou non au 31 juillet 2011.
Le 2 avril nous avons appelé à une manifestation, dans le cadre d’une action nationale pour la défense des hôpitaux de proximité. 500 personnes étaient présentes.
Le 16 mai, nous avons participé au forum de l’ESCDD sur le thème de la santé.
Le 6 juillet, nous avons appris que la Commission Spécialisée de l’Organisation Sanitaire de l’ARS Rhône-Alpes avait donné un avis défavorable. Nous avons alors appelé à un barrage routier à l’entrée est de Die le 15 juillet. De nombreux Diois et Dioises y ont participé. Bon accueil des automobilistes en général.
Nous avons alors décidé d’une date de réunion publique le 18 juillet pour faire le point et envisager la suite à donner.
Le 19 juillet, nous apprenions que le directeur de l’ARS avait passé outre la proposition de la Commission et accordé les autorisations de fonctionnement jusqu’en décembre 2012.
Les mobilisations successives de la population avaient, une fois encore, porté leurs fruits. Mais nous n’avons pas lâché pied et nous avons appelé à une nouvelle réunion publique le 25 juillet afin de décider ensemble de la suite à donner. Nous avons jugé que ce recul n’était pas suffisant et mis sur pied un plan d’action, avec, notamment, la poursuite de la pétition mais en trois langues : Anglais, Hollandais et Français. Cette pétition était accompagnée d’une explication trilingue. Celle-ci a été signée sur le marché par de nombreux touristes et distribuée dans les campings du Diois.
Nous avons fait de nombreux communiqués de presse. En voici quelques uns :
Maternité de Die : Un nouvel anniversaire, 10 janvier 2011.
Maternité, chirurgie : Un nouveau sursis. Communiqué du 25 juillet.
Défense de l’Hôpital de Die: Pas de trêve cet été. Communiqué du 15 août.
Il est bon de rappeler ces principaux communiqués qui retracent nos luttes.
Rappelons également le travail de notre secrétaire, Lucile, qui a régulièrement alimenté notre blog.
Ainsi, les pouvoirs publics, préfet, ARS, député ont-ils été tenus au courant !
Adopté à l’unanimité
Rapport financier.
Camille Caille, trésorière, présente le compte financier 2011.
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RECETTES
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DEPENSES
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Cartes d’adhérents…………. 690,00
Vente d’autocollants……….. 346,34
Dons………………………… 100,00
Fonds de caisse…………….. 77,23 (Après les marchés)
Total……………………….. 1 213,57
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Enveloppe pré-timbrées…………… 66,40
Drapeaux coordination…………… 5,55
Factures Arc-en-Soie - Tracts, cartes-pétition……….. 181,79 - Photocopies + 10 700 tracts + 200 cartes adhérents………. 681,90
Banderole, badges…………………. 42,95
Remboursement frais transport…….. 87,60
Cotisation annuelle Coordination…. 61,00
Total …………………………… 1 127,19
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Excédent…………………. … 86,38
Livret A ……………………. 2 502,34 (Provision pour éventuel Tribunal Administratif) |
Excellent travail de Camille et Colette, trésorière adjointe.
Adopté à l’unanimité
Cotisations 2012.
Le Conseil d’Administration vous propose de maintenir les montants 2011, soit :
- Individuels : 10 €
- Organisations : 20 €
En 2011, nous avions 55 adhérents individuels cotisants et 7 organisations adhérentes cotisantes.
Adopté à l’unanimitéRenouvellement du tiers sortant.
Sont renouvelables : Philippe LEEUWENBERG, René BALDY, Gérard MICHELLIER (UL CGT), Colette PELLERIN, Claude METIVIER (Retraités CGT). Tous les cinq ont renouvelé leur candidature.
Noms des autres membres associés : Michel Jonathan, Patrick Varin et Danny Ledroit.
Y a-t-il d’autres candidatures ? Daniel Rassat dit son accord pour être membre associé.
Adopté à l’unanimité
Rapport
d’orientation.
Ce rapport d’orientation prend tout son relief à moins de 10 mois du renouvellement ou non des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie. Certes, ce n’est pas la première fois que nous obtenons des sursis, mais les résultats ont toujours été obtenus par la lutte.
Ce que nous connaissons pour l’instant, c’est l’interview que s’est confectionnés le maire de Die dans le Journal du Diois et le Dauphiné Libéré. Ce dernier semble d’ailleurs avoir très mal pris la façon puisqu’il ne s’est pas gêné pour l’écrire. La conclusion de l’interview du maire est révélatrice puisqu’il écrit : « Au final, c’est une année riche d’interrogations qui s’ouvre, porteuse de promesses, et je l’espère, enfin de réponses convenablement calibrées et pérennes ».
Personne ne saura donc si ces « interrogations » et ces « promesses » concernent le maintien et le développement de la maternité et de la chirurgie, si ce n’est que « l’établissement est aujourd’hui dans une logique d’évolution »… Dans quel sens ?
A aucun moment il n’évoque l’avenir de la maternité.
Et puis, il y a eu la venue du directeur de l’ARS qui a rencontré les conseillers généraux du Diois, le maire de Die et le représentant de la commission médicale.
Philippe qui était présent en fait un compte-rendu. Le directeur de l’ARS a indiqué que c’était inutile de lui présenter le contexte car il était au courant des actions menées. En effet, il doit y avoir tout un dossier à l’ARS et notre blog relate toutes les actions et informations nécessaires. Il semble avoir compris la situation géographique du Diois, d’autant plus que la carte que nous avions remise au directeur de l’hôpital de Die était dans son bureau et qu’il a pu observer concrètement les distances et les zones blanches. De ce fait, la sécurité des personnes a été perçue autrement avec la nécessité du maintien du bloc opératoire et des urgences, mais sans engagement. A aucun moment, il n’a donné sa position sur le devenir de la maternité.
Ce que nous savons c’est que rien ne sera fait en matière de projet de territoire avant le mois de juillet, élections obligent ! Il faut d’ailleurs noter que, dans le Comité de pilotage, les représentants des usagers ne sont pas mentionnés.
Voilà qui nous renforce dans notre volonté de faire de l’hôpital de Die un pôle public hospitalier renforcé avec des moyens humains, techniques et financiers pour le développement de tous ses services.
D’autant plus que la zone d’attraction de l’hôpital est au cœur de l’arrière-pays drômois dont la superficie représente le cinquième de celle de la Drôme, près d’un quart si on lui ajoute le canton de Saillans et les deux communes les plus rapprochées du Vercors : Saint-Agnan et Vassieux.
A ce propos, est évoqué le fait que les accidentés de ski au Col de Rousset ne sont plus orientés sur Die. Philippe LEEUWENBERG, Conseiller Général, indique que c’est le centre 15 qui décide et qu’il posera le problème au SDIS dont il est membre du Conseil d’Administration.Plus que jamais, nous devrons exprimer fermement, à l’inverse de la loi Bachelot et de la nuisible tarification à l’activité, notre exigence d’un égal accès aux soins et à une santé de qualité pour toutes et tous, partout, en conformité « avec le principe constitutionnel de la continuité du service public » sur tout le territoire. (Avis de la Chambre Régionale des comptes de Rhône-Alpes rendu le 18 décembre 2008 (Avis n°2008-378)).
La nouvelle banderole « MATERNITE, CHIRURGIE, RESISTANCE » doit être posée le plus rapidement possible afin qu’un fait visible suive notre Assemblée Générale.
Nous avons fait deux communiqués de presse. Que faisons-nous maintenant ? Nous avons toujours nos 6000 signatures qu’il faut remettre au député. D’autant qu’il va y avoir les élections présidentielles puis législatives. Il faut demander aux candidats quelle est leur position, à commencer par les sortants.
D’autre part, au moment où se mettra en place le comité de pilotage du projet de territoire, nous pourrions prévoir une manifestation, puis graduer ensuite jusqu’au mois de décembre. Les exemples passés ne manquent pas et nous pouvons trouver d’autres actions.
Pensons également que le 1er mai 2012 sera le vingt-cinquième anniversaire du maintien de la maternité. Rappelons à ce propos que M. le Préfet de la Drôme avait écrit à M. le Président du Conseil d’Administration le 23 décembre 1986 : « Je vous demande de faire fermer les quatre lits de maternité de l’établissement d’ici au 1er mai 1987 ».
Mais les Dioises et les Diois en ont décidé autrement en descendant massivement dans la rue. Depuis, notre collectif a appelé la population à participer à son maintien et à celui de la chirurgie à de nombreuses reprises et, notamment, ces quatre dernières années. Chaque fois, ce sont les Dioises et les Diois qui ont tranché par leur forte mobilisation.
Décision est prise de mettre en place, le 1er mai 2012, une exposition retraçant les actions avec documents et photos.
Jean-Pierre RAMBAUD
Président du Collectif.