Collectif de défense de l'hôpital de Die

 Rapport moral

Rappelons tout d'abord que la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de proximité, à laquelle nous adhérons, défend, depuis sa création, l’accès aux soins et le droit à la santé pour toutes et tous.

Le projet de loi santé, présenté en 2014, est assorti d'un document de présentation qui est un catalogue de bonnes intentions (mesures de prévention en direction des jeunes, généralisation du tiers payant,...)

Il est cependant apparu, à l'issue de l'analyse et des débats des 23èmes Rencontres Nationales qui se sont tenues à Sarlat les 22 et 23 novembre 2014 qu’existe une contradiction entre les intentions annoncées et la finalité des mesures proposées et qu'il n'a pas d'autre objectif que d'amplifier les méfaits de la loi HPST (restrictions drastiques sur les budgets publics, marchandisation de pans entiers de la santé).

Concernant la démocratie sanitaire, notre Coordination note :

- le renforcement et l’élargissement des pouvoirs des Agences Régionales de Santé (ARS) ;

- le maintien du cantonnement des usagers aux seules instances consultatives à tous les niveaux et de leur désignation par les préfets.

Les réflexions sur l'ensemble du parcours de soins continuent de partir de l'offre, à laquelle la demande doit s'adapter, et non de la prise en compte des besoins, et ce, sans évaluation contradictoire des résultats des lois précédentes.

Au sein du « service territorial de santé AU public » préconisé par le projet, l'appel à plus de coopération et de coordination entre professionnels de santé n'aura pas d'efficience sans reconstitution d'un maillage sanitaire de proximité (centres hospitaliers, centres de santé,

structures médico-sociales, médecins et personnels de soins).

L'hospitalisation de jour et l'ambulatoire, présentées comme « LA PANACEE », sont surtout un moyen de réduire les dépenses, defermer des lits, des services et des postes et amènent au transfert dupost opératoire vers le secteur libéral, avec augmentation du reste àcharge, au détriment de la prise en charge solidaire.

Par ailleurs, face à la progression des déserts médicaux, urbains et ruraux et aux manques de spécialistes, le projet se borne à proposer que les généralistes volontaires se forment au rabais.

Le projet ne s'engage pas sur la création, le développement et le financement pérenne des centres de santé.

Quant aux hôpitaux, le pré-rapport de la Cour des Comptes dont nous débattrons dans le rapport d’orientation, vise à fermer de nouvelles maternités, dont les 13 plus petites. Nous y reviendrons.

Notre Coordination Nationale demande :

• la suppression des ARS ;

• le remplacement des instances consultatives locales, régionales et nationales par des instances décisionnelles ;

• l’augmentation du nombre de professionnels de santé formés ;

• La remise en cause de la liberté d'installation des professionnels de santé ;

• l'instauration d'un service public de premier recours, prenant appui sur le développement de centres de santé ;

• la généralisation du tiers-payant pour tendre vers la suppression des restes à charge ;

• que les dispositifs et équipements susceptibles de faciliter le développement des activités ambulatoires au sein des hôpitaux publics soient placés et restent sous le contrôle des dits  hôpitaux, qu’il s’agisse de leur réalisation, de leur gestion, de leur entretien ou de leur modernisation ;

• l’augmentation du nombre de professionnels de santé formés prenant appui sur le développement de centres de santé.

Ces propositions méritent débat.

Adopté à l’unanimité

 

Rapport d’activité

 

Disons tout de suite que nous n’avons pas eu une activité débordante ! En effet, il était difficile en 2014 de mobiliser la population alors que nous étions à mi-parcours des trente mois obtenus de la ministre de la Santé.

Il en sera autrement en 2015 !

Toutefois, nous avons tenus trois Conseils d’Administration et avons été quatre fois sur le marché pour préparer l’étape du Tour de France de la Santé pour l’accès aux soins et le droit à la santé le 15 avril 2014, avec, à 18 heures un débat avec Joseph Maatouk, membre de la Coordination Nationale, sur le thème  « l’hôpital public en moyenne montagne » et à 20 heures un repas festif avec la chorale « Les Meutes » chants de luttes sociales.

Faute de la présence de la presse, nous lui avons transmis l’article suivant.

A ce propos, nous sommes intervenus auprès d’André Chassaigne, député du Puy de Dôme, qui a posé une façon écrite et du président du Conseil Général et Sénateur, Didier Guillaume, le 22 avril. Celui-ci a fait poser une question orale au Sénat. La réponse donnée le 3 juin 2014.

Nous sommes également intervenus auprès de la ministre qui nous a fait cette réponse le 23 décembre 2014 :

« Monsieur le Président,

Je tiens à vous remercier pour l'intérêt que vous attachez aux mesures portées par le ministère en charge de la santé. Il est exact que la disposition du PLFSS 2014 relative au financement des activités isolées, que vous mentionnez dans votre courrier, vise à corriger l'inadaptation du modèle actuel de financement des établissements de santé reconnus comme étant géographiquement isolés. Ceux-ci ont bien souvent un niveau d'activité insuffisant pour garantir un niveau de financement permettant d'équilibrer leur budget de fonctionnement alors que leur maintien apparaît pourtant indispensable pour répondre aux besoins de santé de la population locale. L'adaptation consiste donc à mettre en place un financement dérogatoire au modèle de tarification à l'activité pour les activités concernées par cette situation d'isolement géographique.

La liste des établissements éligibles à ce financement spécifique sera arrêtée par les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale, sur proposition de chaque directeur général d'ARS territorialement compétent. (Nous lui avons aussi écrit le 20 juin 2014.)

Un décret en Conseil d'Etat doit être pris pour préciser ces critères d'éligibilité, notamment et en particulier l'isolement géographique et la faible densité démographique.

Ce décret a fait l'objet d'une consultation des représentants des fédérations hospitalières.

Il est aujourd'hui examiné par le Conseil d'Etat.

Une fois cet examen achevé, le décret pourra être publié et mis en œuvre. La sélection des établissements concernés par le dispositif et l’attribution des financements ad hoc interviendront de façon concomitante. Cela devrait être le cas d’ici la fin de l’année.

Vous devriez donc être prochainement en mesure de connaître si le Centre Hospitalier de Die pourra prétendre au financement dérogatoire au titre des activités isolées. »

Par ailleurs, j’ai donné une interview le 22 janvier 2014 au Journal des Sages Femmes et, le 6 mars, à RDWA. Une délégation a rencontré la directrice, Mme Claudie Greslon, avec qui nous avons eu un échange intéressant, mettant l’accent sur les convergences.

 

Adopté à l’unanimité.

 

Rapport financier

 

Camille Caille, trésorière, présente le compte financier 2013.

 

RECETTES					DEPENSES
	2013  Pour mémoire		2014		2014
Cartes d’adhérents….    Vente d’autocollants.    Dons…………………   Fonds de caisse………………... (Après repas et marchés)   Recettes repas 15 avril   Total…………………	600,00          17,00         83,23                700,23		650,00      26,00      52,00        36,00         510,00   1 284,00		Cotisation annuelle Coordination….    90,00 Achat badges soutien tour de France    50,00 100 enveloppes timbrées…………...    72,00 Affranchissement envoi carte adh….      2,60 Don à la chorale repas 15 avril …….. 100,00 Fournitures repas 15 avril - Promocash…………………………   90,27 - Intermarché………………………..   20,13 - Jaillance……………………………  98,10 - Pain………………………………...  16,50 Couscous pour 60 repas à 11 €…….  660,00 Arc-en-Soie : 1 300 tracts………….  156,00 Gerbe Jean-Louis Simon……………   80,00  Total……………………………….1435,60
Excédent…………… Déficit ……………...		640,23		151,60
Livret A …………… 2 628,90 (Provision pour éventuel Tribunal Administratif) Compte  courant……..1 587,07

 

Excellent travail de Camille et Colette, trésorière adjointe.

 

Adopté à l’unanimité

 

Cotisations 2015

 

Le Conseil d’Administration vous propose de maintenir les montants 2014, soit :

-       Individuels : 10 €

-       Organisations : 20 €

En 2014, nous avons 46 adhérents individuels cotisants et 7 organisations adhérentes cotisantes.

En 2013, nous avions 43 adhérents individuels cotisants et 6 organisations adhérentes cotisantes.

En 2012, nous avions 39 adhérents individuels cotisants et 5 organisations adhérentes cotisantes.

En 2011, nous avions 55 adhérents individuels cotisants et 7 organisations adhérentes cotisantes.

En 2010, nous avions 39 adhérents individuels cotisants et 2 organisations adhérentes cotisantes.

 

Adopté à l’unanimité

 

Renouvellement du tiers sortant

 

Sont renouvelables Philippe LEEUWENBERG, René BALDY, Gérard MICHELLIER, Claude METIVIER, Colette PELLERIN.

Jean-Louis SIMON étant décédé, et renouvelable en 2016, doit être remplacé pour un an.

Nous avions comme membres associés : Michel Jonathan, Patrick Varin, Danny Ledroit,

Daniel Rassat, Maryvonne Segapelli (Secrétaire adjointe) et Danielle Herzberg.

Patrick Varin ayant quitté Die nous vous proposons de ne pas le maintenir.

Le Conseil d’Administration vous propose de reconduire les renouvelables et d’élire Maryvonne au CA. Ce serait plus réglementaire qu’elle y soit au lieu d’être membre associée, au cas où elle resterait secrétaire adjointe.

 

Adopté à l’unanimité

 

Rapport d’orientation

 

Deux membres du Comité de Sauvegarde de l’hôpital de Valréas, dont le président, étaient présents en soutien et pour faire part de leur expérience. Ils avaient participé, le matin sur le marché, à la signature de la pétition. Nous les avons chaudement remerciés.

L’année 2015 sera marquée par le renouvellement des autorisations de fonctionnement de la maternité et de la chirurgie.

Déjà un rapport commandé par le Sénat sur les maternités a été dévoilé. En voici quelques extraits :

« Entre 1972 et 2012, deux tiers des maternités ont disparu, il en reste 544 (public et privé). Seulement 25 % des accouchements sont réalisés dans des maternités à forte activité (plus de 3 000 accouchements par an), contre plus de la moitié en Suède ou en Angleterre. Depuis dix ans, le temps médian d'accès aux maternités est resté stable (17 minutes), même si dans certains départements il est bien supérieur. »

Notons aussi : « S'ils ne sont pas mis aux normes immédiatement, une quinzaine d'établissements doivent fermer sans délai, dit clairement la Cour des comptes… ».  « Le Sénat, qui a commandé ce rapport, indique Europe 1, appelle la ministre de la Santé Marisol Touraine à réagir au plus vite ».

La maternité de Die est nommément citée.

« Autre point noir, parmi les 13 maternités françaises réalisant moins de 300 accouchements par an et autorisées de façon dérogatoire à poursuivre leur activité, "certaines ne sont pas en condition d'assurer des prises en charge en totale sécurité". Ont été citées les maternités de Die et d'Ussel. »

Au moment où l’hôpital de Die fait tout ce qu’il peut pour être en conformité avec les textes (1), voilà que surgit de nouveau le spectre de la sécurité. Soulignons que ce sont les maternités de 1000 à 3000 accouchements qui posent le plus de problème, par manque d'effectif et donc de suivi, et pas les petites qui sont pointées uniquement parce qu'elles sont petites, sans plus d'analyse.

De quoi se mêle la Cour des Comptes qui n’a aucune compétence en matière de santé publique ? Si ce n’est que, comme son nom l’indique, elle ne voit la santé et, dans le cas présent, les maternités, par le petit bout de la lorgnette financière !
Le rapporteur dit-il que certaines communes du Diois sont situées à deux heures de Valence quand il évoque les 17 minutes ?!

Rappelons que l’ancien directeur de l’ARS, Christophe Jaquinet, dans une interview du 18 février 2014, avait notamment déclaré à Hospimédia:

« Mais j'ai été aussi désavoué sur d'autres dossiers, notamment la fermeture de la maternité de Die [dans la Drôme]. Contrairement à ce qui m'avait été dit d'ailleurs une semaine avant, où j'avais le soutien entier du cabinet de la ministre sur la fermeture de cette maternité... »

En même temps, rappelons aussi le rapport de l’IGAS intitulé : « Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années? » établi par le Dr Françoise LALANDE, Claire SCOTTON,Pierre-Yves BOCQUET, Jean-Louis BONNEt, membres de l’Inspection générale des affaires sociales en mars 2012.

Il indique notamment (et nous l’avons publié) :

« Enfin, la mission formule des recommandations générales destinées à orienter la politique

des pouvoirs publics en ce qui concerne les restructurations des différentes activités MCO.

- en obstétrique, l’enjeu est désormais plutôt de s’interroger sur la possibilité d’accorder des

dérogations de longue durée aux maternités dont la disparition dégraderait notablement l’accès aux soins, et sur les moyens à employer pour améliorer l’organisation du pyramidage entre maternités de niveau I, II et III ;

4.1. Les dérogations territoriales n’ont pas fait l’objet de critères de définition clairs

[643] Si l’article R 6123-50 permet à titre exceptionnel le maintien d’une maternité « lorsque

l’éloignement … impose des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population», il n’a pas pour autant fixé les critères dérogatoires que devaient suivre ARH puis ARS. Certaines l’ont fixé de leur propre chef à 45 mn.

[644] En 1999 il restait 99 maternités réalisant moins de 300 accouchements par an. Ce nombre était tombé à 24 en 2007 et atteint 13 en 2011, les deux tiers se trouvent dans le secteur public.

[645] Si l’on peut évidemment considérer que le temps de trajet est excessif, lorsqu’un nombre non nul de parturientes arrive en accouchant en cours de trajet ou sur le point d’accoucher, on voit bien qu’il faudrait affiner l’indicateur, d’autant que quand on étudie le « rapatriement » d’une maternité  sur une autre (par fusion ou fermeture) il faut non seulement se préoccuper du temps de trajet entre les deux structures, mais aussi du temps que mettait la population à rejoindre l’ancienne maternité, dans le quadrant éloigné de la nouvelle.

[646] A cet égard, il est clair que la fermeture des maternités existant encore à l’heure actuelle en montagne (Exemple Die : 131 accouchements en 2009, Bourg saint Maurice : 231 en 2009 ou CHI Sud Ardennes 263), dans des îles (Saint Pierre et Miquelon, Marie Galante) ou des régions d’habitat rare et dispersé, du moins à certaines périodes (L’Aigle 560 accouchements, Apt 294) entraînerait une dégradation de la durée des trajets (largement supérieurs à 45 mn en moyenne) qui rend la fermeture difficilement compatible avec une notion de service public.

[647] Pour autant ces maternités vivent dans une perpétuelle incertitude qui ne facilite pas une

maintenance correcte et un maintien, voire une amélioration de la qualité du service. Il faudrait assumer une fois pour toute, ou en tous cas pour une durée raisonnablement longue, le fait que si  l’on veut maintenir le principe d’un accès aux soins suffisant pour tous les citoyens, il faut accepter de payer plus pour le fonctionnement de ces structures (dotation spécifique) et diminuer les exigences en matière d’effectifs (faute de quoi, on n’arrivera pas à les faire fonctionner). Des études et une modélisation devaient être menées, pour fixer les seuils acceptables. »

Et cela n’empêche pas d’enfoncer le clou sur Europe 1 : "Celles et ceux qui vont taper du tambour parce que l'on fermera leur maternité feraient mieux de se taire. C'est presque de « l'assassinat légal », dénonce également au micro d'Europe 1 le professeur Guy Vallancien, chirurgien et auteur de nombreux rapports sur le système de santé en France. Et d'expliquer : « quand vous pratiquez moins d'un accouchement par jour, vous n'acquérez pas toute l'expérience nécessaire en cas de complication. Dans ces petits établissements, le personnel est moins rodé, les gynécologues sont souvent intérimaires, venant de pays dont l'on ne connaît pas toujours la formation. On multiplie tous les risques d'accidents graves ».

Une quinzaine de fermetures ? S'ils ne sont pas mis aux normes immédiatement, une quinzaine d'établissements doivent fermer sans délai, dit clairement la Cour des comptes. Le Figaro, qui cite les Sages, donne deux exemples. A Saint-Girons, en Ariège, la maternité a obtenu en 2001 une dérogation pour exercer. "Mais depuis, aucune visite de conformité n'a été réalisée", explique le quotidien. « À Die dans la Drôme, l'établissement, distant de 1h15 de Valence, a fait l'objet d'un avis défavorable de poursuite d'activité pour cause de « dysfonctionnements dans la gestion des urgences vitales, d'erreurs de diagnostics et de retards à la décision », détaille encore le journal.

Le Sénat, qui a commandé ce rapport, appelle la ministre de la Santé Marisol Touraine à réagir au plus vite.

Il reste moins de six mois avant que soient écoulés les trente mois obtenus de la ministre par les manifestations des Dioises et des Diois et l’intervention de leurs élus.

Ce sera au Comité Régional de l’Organisation des Soins (CROS) de donner un avis sur le dossier de renouvellement d’autorisation puis à la directrice de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes de trancher. A moins que la ministre de la Santé fasse valoir le dernier verdict, sous la pression, comme en 2012.

Donc, il ne faudrait pas tarder faire une action pour exercer une forte pression sur les Instances de Santé. En 2012, nous étions intervenus dès l’avis du CROS.

Dès le 26 janvier 2015, nous avons d’abord alerté la population par un communiqué de presse.

Le 22 janvier, j’ai donné des interviewes à plusieurs médias qui m’ont téléphoné, dont l’A 2. Le  même jour, j’ai adressé un courrier à Didier Guillaume, sénateur et président du CG. Voici sa réponse.

« Votre courrier, concernant la maternité de Die, a retenu toute mon attention.

En charge des questions relatives à la santé, je vous propose de nous rencontrer prochainement afin d'échanger sur le dossier de l’hôpital de Die auquel le Département est

particulièrement attaché.

Je vous remercie de bien vouloir prendre attache auprès de Mme Laporte, mon assistante, afin de convenir d'un rendez-vous.

Je vous prie de recevoir,  Monsieur, mes meilleures salutations. »

J’ai téléphoné le 23 février. Nous avons rendez-vous le 9 mars à 14 H avec la directrice Enfance Famille Santé, Sophie REMINIAC-TURLAN

Nous devons dès ce soir, choisir une délégation de trois personnes pour la rencontrer.

Je vous propose également de faire signer une pétition qui a déjà recueilli 350 signatures ce matin.

Mais c’est à nous tous, ce soir, de décider ensemble de la suite à donner, comme nous l’avons toujours fait.

M. Gilbert TREMOLLET, Maire de Die, indique que 180 000 € ont été attribués aux urgences. On est loin du compte.

M. Philippe LEEUWENBERG, Conseiller Général, fait remarquer que les autres services ne sont pas mentionnés alors qu’ils sont tous déficitaires du fait de la T2A. Plusieurs millions seraient nécessaires compte tenu de la taille de notre hôpital. Il souligne et détaille les efforts faits par la direction pour donner les moyens humains à la maternité.

Dominique BONNET, président du Comité de Sauvegarde de l’hôpital de Valréas, indique qu’ils avaient également reçu une aide pour les urgences mais rien pour la maternité. Ca semble être le cas pour Die. Il faut être vigilant et se demander s’il n’y a pas une volonté délibérée.

L’assemblée, après débat, prend la décision de mettre en œuvre les dispositions suivantes :

-       Manifestation le samedi 11 avril 2015 avec rassemblement à 10 H devant l’entrée de l’hôpital, rue de la Citadelle.

-       Edition d’un tract.

-       Poursuite de la signature des pétitions qui ont déjà recueilli 350 signatures le matin même sur le marché et répartition dans les commerces.

-       Présence sur le marché tous les samedis.

-       Pose d’une banderole. 

-       Adresse aux maires des 64 communes du canton du Diois du tract et de la pétition.

Lucile propose aux futures mamans de voir ensemble, quelle action elles peuvent entreprendre.

Claude METIVIER se propose d’aller à Luc-en-Diois et à Châtillon.

 

                                                                           Jean-Pierre RAMBAUD

 (1) ARGUMENTS

L’autorisation  de fonctionnement a été accordée en cohérence avec la réglementation qui permet le fonctionnement de maternités de moins de 300 accouchements à titre dérogatoire, notamment.

1.     La maternité de Die ne déplore aucun incident grave.

2.     Toutes les mesures sont mises en œuvre pour assurer la sécurité.

3.     Evolutions depuis la dernière autorisation :

      -     1) Présence des pédiatres 20 jours par mois et 8 nuits par mois.

-       2) Formation Sage-femme à la pédiatrie en salle de naissance ; diplôme obtenu en 2014.

-       3) Formation à la réanimation néonatale par le réseau AURORE et par les pédiatres sur place.

-       4) Recrutement de 3 sages-femmes pour assurer la présence des sages femmes 24h/24 sur place.

-       5) Réalisation des échographies morphologiques 2 fois par mois par le Médecin Chef de Pôle Mère Enfant du Centre Hospitalier de Valence.

-       6) Dépistage de la surdité néonatale.

-       7) Gestion des risques :

                     - Réunion de service tous les premiers lundis de chaque mois pour l’étude des     

                 dossiers et l’orientation des patientes vers un autre établissement si nécessaire.

         - Discussion des dossiers difficiles avec le Médecin Chef de Service du Pôle  

           Mère Enfant du Centre Hospitalier de Valence.

8) Stabilisation des Médecins remplaçants en gynécologie obstétrique et en anesthésie.