Assemblée générale du 26 février 2014

Le compte-rendu ci-dessous

Rapport moral.

Au début de l’année 2013, le Président de la République s’est enfin exprimé pour définir un cap en matière de politique de santé.

Si nous partageons le constat sur les conséquences dramatiques des politiques menées ces dernières années, si nous sommes satisfaits que le service public soit reconnu et que l’exigence de l’accès aux soins pour toutes et tous soit affirmé, nous déplorons les ambigüités et les non-dits et dénonçons avec force la poursuite sur le terrain des fermetures, restructurations et de la politique d’étranglement budgétaire.

S’il est envisagé de créer un outil public d’évaluation des hôpitaux, rien de concret n’est envisagé en matière de démocratie et pour donner une réelle place aux usagers.

S’il est question de démographie médicale, faute de mesures courageuses concernant la formation et la répartition des professionnels de santé, l’égalité d’accès aux soins n’est plus assurée sur tout le territoire !

Si 45 milliards d’euros d’investissement sont annoncés pour l’hôpital, rien n’est dit sur le niveau de participation de l’Etat ; les établissements subissent toujours la tarification à l’activité, pire les chiffres annoncés pour l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie) 2014 accentueront de fait les déficits et s’accompagneront une nouvelle fois de centaines de suppressions de postes et de restructurations !

Et aujourd’hui, nous déplorons et condamnons fermement qu’en même temps que ces annonces les coups contre l’hôpital public continuent de pleuvoir :

- La Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes propose purement et simplement que la maternité et la chirurgie de Die redressent leurs comptes ou disparaissent.

- Les Lilas (Paris) : Fermeture de la maternité (1 700 accouchements par an).

Sarlat (Dordogne) : Fermeture des urgences.

Hôtel Dieu (Paris) : Fermeture du Centre Hospitalier pour une juteuse opération immobilière et occupation des locaux.

Paris Nord : Projet de fusion des hôpitaux Bichat et Beaujon.

Briançon : Fermeture du service de réanimation en 2014.

Créteil (Val de Marne) : Projet de démolition de l’hôpital Albert Chenevier-Mondon et vente à la découpe.

Longwy (Meurthe et Moselle) : Projet de fermeture de la pédiatrie. Suppression de 200 emplois.

Nanterre – Hôpital Max Lefourestier (Hauts de Seine) : Projet de transfert des services chirurgie, réanimation et urgences de nuit.

Wattrelos (Nord) : Report de la fermeture des urgences grâce à la lutte.

Thann (Alsace) : Projet de fermeture de la maternité et de la chirurgie.

Vire (Calvados) et Marie Galante (Guadeloupe) : Maternité condamnée.

Valréas (Vaucluse) : Maternité toujours fermée malgré la décision de réouverture prise par le Tribunal Administratif.

Arrêtons pour ne pas allonger !

A Die, plus de quatorze mois ont passé depuis la manifestation du 15 décembre 2012 où le maintien de la maternité pour trente mois a été obtenu. Il reste donc seize mois.

La réalisation de la restructuration du bâtiment des urgences est au point mort malgré les engagements de l’ARH de l’époque.

 

Plus que jamais, il faut une politique de santé qui réponde aux besoins des populations et permette l’égalité des soins partout, sur tout le territoire.

Plus que jamais, il faut en finir avec les fermetures et les restructurations.

 

                                                                              Adopté à l’unanimité

 

Rapport d’activité

 

On ne peut pas dire que l’activité de notre Collectif ait été débordante. Elle a plutôt été calme, n’étant pas tenue par une date butoir en 2013.

Nous avons eu trois Conseils d’Administration.

Nous avons publié trois communiqués de presse dont voici l’essentiel :

Bonne nouvelle mais toujours vigilance

Nous avons pris connaissance, dans un communiqué de l’ARS, de l’attribution de la somme de 4,8 millions d’euros pour notre hôpital. C’est une bonne nouvelle à mettre à l’actif des nombreuses actions de la population à l’appel de notre Collectif avec le soutien des élus. Ce communiqué indique notamment : « Compte-tenu de leur situation géographique particulière (Die et Belley), l’agence régionale de santé a décidé d’allouer des crédits pour maintenir l’accès aux soins hospitaliers de court séjour dans ces territoires isolés ».

Toutefois, il s’agit d’une aide ponctuelle et le communiqué précise à la fin, rejoignant en cela l’injonction de la Chambre Régionale des comptes : « Pour autant, l’Agence régionale de santé a conditionné ces aides à la réalisation d’études pour mieux connaître les motifs de ces déficits et mettre en oeuvre des actions pour les réduire.» Lesquelles ?

Santé : Changer de politique. Article où nous relayions des informations de la Coordination Nationale

Hôpitaux : Où en est-on sur le terrain ? Faisant le point sur les fermetures d’hôpitaux, de services et des restructurations.

Rencontre avec les experts du 26 mars 2013 :

Présents : J-P RAMBAUD, M. LEGRAND, Christian CAHUT  (Conseiller général des établissements de santé).

J’ai eu un appel téléphonique le matin pour l’après-midi mais j’ai pris sur moi d’y aller.

Ils m’ont demandé de présenter le Collectif afin de voir mes réactions. Après en avoir fait l’historique, je leur ai donné le Blog. Ils ont essayé de me sonder. J’ai rappelé les luttes.

CAHUT a voulu m’entraîner sur la participation du Collectif au document. Selon lui, ce ne seront pas eux qui décideront, ni même l’ARS. C’est au groupe de travail de faire des propositions acceptables.

Ils n’ont pas mis de côté le CPP et veulent faire trouver par les participants une structure qui y ressemble comme deux gouttes d’eau.

Je leur ai lu un extrait du rapport de l’IGAS de mars 2012 qui concerne Die. A propos des « exigences en matière d’effectifs (faute de quoi, on n’arrivera pas à les faire fonctionner). Des études et une modélisation devraient être menées, pour fixer des seuils acceptables ». C’est, me semble-t-il le rôle des experts.

CAHUT a dit  en gros : « Pour 123 accouchements sur place qui se passent bien, les sages-femmes suffisent. Les cas difficiles seront acheminés sur Valence ».

Et il a de nouveau insisté pour que le collectif participe au groupe de travail, ce à quoi j’ai répondu que ça avait été le cas la dernière fois et que la proposition des experts n’avait rien à voir avec tout ce qui avait été réalisé avec sérieux dans les groupes de travail.

Ils sont restés deux jours. J’attends toujours leur rapport !

Le 13 novembre 2013, sur proposition de notre CA, j’ai écrit à la directrice de l’hôpital afin de lui présenter notre structure, échanger et faire des propositions. J’attends toujours sa réponse !

 

                                                                                        Adopté à l’unanimité

 

Rapport financier

 

Camille Caille, trésorière, présente le compte financier 2013.

 

                  RECETTES

 

                      DEPENSES

 

 

 

  2013

 

 

  2012

  Pour

mémoire

                          2013

 

 

 

Cartes d’adhérents…. 

 

Vente d’autocollants. 

 

Dons…………………

 

Fonds de caisse………………...

(Après les marchés)

 

Total…………………  

 

 

 

 600,00

 

 

 

   17,00

 

 

    83,23

 

   

   700,23

 

 

  450,00

 

      6,00

 

  230,00

 

 

    80,00

 

 

  766,00

 

 

Cotisation annuelle Coordination….    61,00

 

 

Total ………………………………    61,00

 

 

Excédent……………

 

 640,23

    80,95

 

 Livret A …………… 2 599,13

(Provision pour éventuel Tribunal Administratif)

Compte  courant……..1 781,17  







 

Excellent travail de Camille et Colette, trésorière adjointe.

 

                                                                                               Adopté à l’unanimité

 

Cotisations 2014.

 

Le Conseil d’Administration vous propose de maintenir les montants 2013, soit :

-       Individuels : 10 €

-       Organisations : 20 €

 

En 2013, nous avons 41 adhérents individuels cotisants et 6 organisations adhérentes cotisantes.

En 2012, nous avions 39 adhérents individuels cotisants et 5 organisations adhérentes cotisantes.

En 2011, nous avions 55 adhérents individuels cotisants et 7 organisations adhérentes cotisantes.

En 2010, nous avions 39 adhérents individuels cotisants et 2 organisations adhérentes cotisantes.

 

                                                                                                 Adopté à l’unanimité

 

Renouvellement du tiers sortant.

 

Sont renouvelables : Camille CAILLE – Bernard CONDETTE – René ROUX (POI Die) – Jeannot MONGE - Jean-Pierre RAMBAUD. Tous sont d’accord pour renouveler leur candidature.

 

Nous avons comme membres associés : Michel Jonathan, Patrick Varin, Danny Ledroit,

Daniel Rassat, Maryvonne Segapelli et Danielle Herzberg.

 

                                                                                                   Adopté à l’unanimité

 

Rapport d’Orientation

 

Le 7 février à Bruxelles a vu le lancement d’une campagne européenne coordonnée qui durera jusqu’au 25 mai, date des élections européennes. C’est important d’agir au niveau européen où de nombreuses décisions sont prises, une des volontés de la Commission étant de réduire les dépenses de santé.

Notre Coordination Nationale a lancé le tour de France pour l’accès aux soins et pour le droit à la santé. Il vise à mettre en évidencelors de débats publics ou évènements, les causes et lesconséquences des difficultés d'accès aux soins, à formulerréflexions, propositions et revendications pour un droit à lasanté pour toutes et tous, à montrer que ces questions sont partagées sur tout le territoire, à appeler les citoyen(ne)s habitant(e)s à ne pas les laisser aux seuls experts et à se mobiliser pour une politique de santé conforme à leurs attentes. Parti de Briançon le 14 décembre dernier, le tour de France s’annonce d’ores et déjà comme un événement national, il n’y a qu’à lire la liste des comités qui ont retenu une date d’étape dans leur ville; il passera dans toutes les régions.

Voici les noms des comités qui se sont engagés :

1 février : Valréas : Materniambulante

7 février : Charleville-Mézières : Groupement de coopération sanitaire public-privé et mort du service public hospitalier

14 février : Lure : Service public de santé de proximité (hôpital, maternité, centre de santé)

22 février : Longwy Et vous, quel hôpital voulez-vous à Longwy?

1er mars : Vire et Lisieux : Droit des femmes et accès aux soins et Autonomie et institution

3 mars : Concarneau-Douarnenez, Accès à l’imagerie et équipement des hôpitaux

2 avril : Thouars : La loi HPST, outil de destruction de l’hôpital public

4 avril : Saint-Affrique : les 10 ans de l’Appel fondateur de la Coordination

5 avril : Luçon : Quel service public de santé?

5 avril : Lannemezan : sur la psychiatrie

6 avril : Nantes-Loire Atlantique : Dépendance et handicap : quelles prises en charge ?

11 avril : Alès : Dégradation programmée de la prise en charge ville/hôpital

12 avril : Bordeaux : manifestation à vélo ; initiatives sur les dépassements d’honoraires ; interpellations et témoignages ;débat : Modes de rémunération des médecins et dépassements d’honoraires

16 avril : Auch : Désertification médicale et vieillissement de la population

10 mai : Ruffec

En attente de dates, Albi, Avignon, Montluçon, Marie-Galante, Moûtiers, Rouen, Sarlat…

Votre Conseil d’Administration a décidé de s’y engager. Nous avons reçu la réponse suivante : « C'est noté et l'info va être relayée ; nous avons une réunion de bureau demain (c’était le 7 février) et nous verrons qui pourra venir de la CN ».

Le CA a fait deux propositions de dates : le 15 ou le 17 avril 2014. Cinquante autocollants à 1 € pièce ont été commandés par Camille.

A propos des élections municipales, nous avons fait un communiqué de presse dont vous avez pu lire la teneur dans le JDD du 30 janvier.

« Au moment où la campagne électorale est ouverte dans la presse, le Collectif de Défense de l’Hôpital de Die tient à préciser qu’il refuse toute instrumentalisation par qui que ce soit afin d’éviter la confusion.

Ainsi, lorsque la liste « Pour Die Naturellement » écrit dans le JDD du 24 janvier dernier : « Les nouvelles activités, qualifiées d’ « encourageantes » par le comité de défense de l’hôpital de Die, concerneraient des services en direction du grand âge (Alzheimer à domicile) », c’est pour le moins surprenant. Non seulement nous dénonçons l’utilisation abusive de notre association, mais nous démentons avoir écrit ces propos dans la presse.

Quant à notre slogan « Touche pas à notre Hôpital », il est plus que jamais d’actualité.

L’article 2 de nos statuts indique : « Cette association a pour but, dans l’intérêt des usagers, la défense et l’amélioration de tous les services de l’hôpital de Die, les actions et échanges qui y sont liés ».

Le Collectif comprend des adhérents et des membres élus du Conseil d’Administration d’opinions diverses qui s’en réclament  et n’a donc pas à prendre parti, ni à être utilisé. Nous y veillerons.

Que chacun s’exprime sur le centre hospitalier est une chose évidente, que notre association et nos luttes soient instrumentalisées en est une autre. »

 

Nous avons également fait un communiqué de presse le 7 février lors de la création de la CHT :

« Nous avons appris par la presse la création d'une Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) nommée « Communauté hospitalière Rhône-Vercors » qui regroupe les hôpitaux de Valence, Drôme-Nord (Romans et Saint-Vallier), Crest, Die, Tournon et Saint Marcellin.

Le dossier de presse de I 'Agence régionale de Santé (ARS) précise : « La CHT se doit d'améliorer la réponse aux besoins de santé de la population de ce territoire en lui garantissant une offre de soins de proximité et de qualité pérenne en organisant des équipes médicales de territoire adossées au centre hospitalier de Valence, établissement de recours du bassin (temps médical partagé, mise à disposition, ouverture de ses services et plateaux techniques) pour favoriser l'activité des postes proposés ». Avec quels moyens humains et financiers ?

Mais la revue spécialisée « APM international » précise : « Leur bassin de population (457.000 personnes) est situé à égale distance des CHU de la région et se caractérise par des "zones rurales reculées à faible densité de population" mais avec une consommation de soins supérieure à la moyenne Régionale ».

Ainsi, nous coûterions trop cher ! Et comment, sur un territoire de 457 000 habitants, les petits hôpitaux vont-ils tirer leur épingle du jeu sans être avalés ?

Le Directeur, depuis 2010, dispose de la quasi-totalité des pouvoirs en matière d’organisation, de budget et d’effectif dans chaque établissement. La communauté hospitalière de territoire sous couvert de « mise en commun » de fonctions ou d’activités va permettre à l’autorité responsable de déplacer les moyens budgétaires, matériels et humains là où elle estime que c’est nécessaire sans le moindre contrôle.

Pour notre part, nous nous sommes toujours prononcés contre les Communautés Hospitalières de Territoire, deuxième pilier de la loi Bachelot après les Agences Régionales de Santé, et pour des coopérations avec l’hôpital tête de secteur, en l’occurrence Valence. C’est ce qui a fonctionné pendant 13 ans pour l’anesthésie.

A cette fin, nous réclamons des moyens humains, matériels et financiers pour notre hôpital, mais aussi pour l’hôpital de Valence qui doit pouvoir assurer les coopérations nécessaires avec les hôpitaux de la CHT.

Nous continuerons à peser, avec la population, afin que, dans cette immense communauté, trop dispersée, de véritables coopérations puissent fonctionner, notamment pour la mise à disposition de praticiens hospitaliers, pour que les consultations externes existantes soient renforcées et que soient créées de nouvelles consultations pour répondre aux besoins en soins de la population. »

Le 18/02/14 j’ai eu par Daniel Rassat l’interview donné par Christophe Jacquinet, ancien directeur général de l'ARS Rhône-Alpes limogé, paru dans HOSPIMEDIA. En voici un extrait qui concerne la maternité : « Mais j'ai été aussi désavoué sur d'autres dossiers, notamment la fermeture de la maternité de Die [dans la Drôme]. Contrairement à ce qui m'avait été dit d'ailleurs une semaine avant, où j'avais le soutien entier du cabinet de la ministre sur la fermeture de cette maternité... Donc j'avais engagé une préparation à la fermeture, et surtout une reconversion pour imaginer un autre mode de prise en charge pour les femmes du Diois. Point important, sur lequel je voudrais insister, une des raisons du projet de fermeture était pour concentrer les médecins, surtout les pédiatres, dans les gros établissements, car nous en manquons partout et la situation va devenir critique. J'ai appris hier que près de la moitié des pédiatres de Valence est sur le départ, dont deux mobilisés à Die pour en moyenne seulement deux accouchements par semaine. Cela est dramatique car il s’agit de la gestion de ressources humaines médicales rares et sans ces décisions qu’il faut prendre, l’offre hospitalière publique en général va se trouver en très grande difficulté dans les années à venir. Cela donne raison à l'ARS, à la Csos et à la commission régionale des naissances. Chaque femme qui accouchait à Die remplissait un formulaire donné par son obstétricien pour reconnaître être informée que la maternité n'était pas en conformité car elle manquait de pédiatres... » !

Je vous laisse le soin d’en tirer les conclusions !

Nous vous proposons donc de continuer à mettre la pression, le tour de France pour l’accès aux soins et pour le droit à la santé étant une étape importante. Et nous aurons besoin de beaucoup de monde pour l’organiser et la réussir le 15 avril. La CN s’est remise à notre choix de date et nous dira qui vient. Un débat aura lieu à 18 heures, sur le thème : « L’hôpital public en moyenne montagne » et sera suivi à 20 H d’un repas festif. La salle polyvalente est retenue.

Il y aura nécessité d’informer la population par voie de presse et par tract. Le Conseil d’Administration est chargé par l’AG de la mise en œuvre.

L’AG propose également qu’une nouvelle lettre soit adressée à la directrice de l’hôpital pour lui réitérer notre demande de rencontre

JP. Rambaud

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