La Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, dirigée par un président, conseiller maître à la Cour des comptes, a rendu un avis n° 2008-378 de contrôle budgétaire sur le Centre hospitalier de Die, le 18 décembre 2008.
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(aussi disponible sur le site internet de la Chambre régionale des comptes)
Le comparatif entre ce que nous disons ou écrivons et des passages de cet Avis est révélateur. Jugeons-en.
Page 1
Avis :
«Vu la lettre du 5 juin 2008, enregistrée le 9 du même mois au greffe de la juridiction, par laquelle le directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Rhône-Alpes a saisi la chambre en application de l’article L. 6143-3 du code de la santé publique afin qu’il soit procédé à une évaluation de la situation financière du centre hospitalier de Die et que des mesures de redressement soient, le cas échéant, proposées»
Notre analyse:
La Chambre régionale des comptes n’a pas pris l’initiative de faire ce rapport qui a été commandité par l’ARH pour justifier son plan d’évolution.
Page 4
Avis :
« (...) Il ressort de l’examen des pièces recueillies au cours de l’instruction, que le résultat déficitaire du centre hospitalier de Die est dû essentiellement, d’une part, à l’augmentation de ses charges d’exploitation, notamment celles ayant trait à la rémunération du personnel et aux charges sociales afférentes (près de 20 % sur la période 2004-2007) et, d’autre part, de la stagnation de ses produits d’exploitation»
Notre analyse :
La T2A (nouvelle dotation à l’activité) asphyxie notre hôpital. On ne peut pas parler de « déficit » mais de manque de recettes.
Page 4 in fine
Avis :
« Les propositions que le Conseil d’administration de l’établissement a formulées le 24 septembre 2008 reposent sur des hypothèses (transformation de la maternité en centre de périnatalité, mise en place d’une chirurgie ambulatoire, lits dédiés aux soins palliatifs, consolidation des urgences, recherche de partenariats pour le partage de l’imagerie médicale…) dont la faisabilité, le coût et l’équilibre financier ne sont pas appréhendés avec netteté» (souligné par nous NDLR)
Notre analyse :
Nous nous sommes élevés contre le plan en 14 points de la DDASS, adopté par une majorité du Conseil d’administration le 24 septembre 2008 et qui comportait notamment la transformation de la maternité en centre de périnatalité au 1er janvier 2009 et l’expérience de la fermeture de la chirurgie la nuit et les week-end.
Page 5
Avis :
« (...) au surplus, (...) de tels projets, s’ils étaient suivis d’effet, n’auraient pas uniquement un impact financier, dans la mesure où l’activité de l’établissement s’inscrit dans un contexte démographique défavorable et qu’il est le seul à proposer une offre de soins complète sur son territoire, sauf à renvoyer ses patients sur Valence, Crest ou Gap »
Notre analyse :
C’est le seul hôpital avec une maternité entre Valence et Gap, dans une région peu peuplée avec des villages situés à plus de 45 minutes de Die. Il faudra rajouter 1 heure pour aller à Valence.
Page 5
Avis :
« (...) si les missions imparties à l’établissement ne sont pas destinées à générer des déficits, elles doivent néanmoins lui permettre de contribuer à l’aménagement du territoire et de respecter le principe constitutionnel de la continuité du service public(…) » (souligné par nous NDLR)
Notre analyse :
L’hôpital, comme tout service public, n’a pas à être rentable. Il joue un rôle essentiel pour un égal accès aux soins et à une santé de qualité pour toutes et tous sur tout le territoire. Il participe à son aménagement.