Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Vous trouverez ci-dessous le "Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires" puis, au fur et à mesure des discussions, les débats à l'Assemblée nationale et au Sénat qui ont commencé le 10 février.

Le projet de loi avec l'exposé des motifs

4 février 2009 : parution de l'avis de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi.
Avis

5 février 2009 : parution du rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi.
Tome 1
Tome 2
Tome 3

LES DEBATS A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 10 février 2009
Deuxième séance
Troisième séance

Mercredi 11 février 2009
Deuxième séance
Troisième séance

Jeudi 12 février 2009
Première séance
Deuxième séance
Troisième séance

Lundi 16 février 2009
Première séance
Deuxième séance

Mardi 17 février 2009
Deuxième séance
Troisième séance

Mercredi 18 février 2009
Première séance
Deuxième séance

Jeudi 19 février 2009
Deuxième séance
Troisième séance

Lundi 2 mars 2009
Première séance
Deuxième séance