1000 euros pour l'ARS?

Le Collectif de défense de l'hôpital de Die vient de recevoir une mise en demeure du ministère de la Santé de régler les frais de procès de l’Agence Régionale de la Santé – 1000 € ! –. Ces frais avaient été mis à sa charge – ainsi qu’à celle d’une femme enceinte co-requérante – à l’issue de notre recours au Tribunal administratif du mois de décembre 2017 contre la fermeture de la maternité et de la chirurgie du centre hospitalier de Die.

Sans nouvelle de l’ARS depuis près de deux ans, le Collectif de défense de l’hôpital de Die pensait, en toute bonne foi, qu’elle avait renoncé à faire exécuter cette condamnation aussi exceptionnelle  qu’inéquitable sachant que l’article L. 761-1 du Code de justice administrative permettait au juge de « dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».

Choisir sciemment de faire exécuter cette condamnation, c’est limiter d’autant le droit d’accès à la justice pour des collectifs de citoyens impécunieux qui, en outre, ne défendent non pas leurs intérêts privés, mais une cause d’intérêt général : l’accès à la santé pour tous !

Est-ce un hasard que cette demande d’exécution soit formulée seulement quelques jours après la séance du Conseil communautaire du Diois du 4 juillet 2019 sur le thème de la santé, séance à laquelle étaient notamment présents M. Moutouh, Préfet de la Drôme et M. Grall, Directeur de l'ARS ?

Ces derniers étaient venus, encadrés par de nombreuses forces de l'ordre, et n'avaient pas répondu ni aux questions de la population, ni à celle du président du Collectif de défense de l'hôpital de Die (cf. site du Collectif). Nous avions mis en exergue l'absence de protocole sérieux, la dégradation de l'ensemble des services de l'hôpital et la mise en danger de la population, notamment des femmes enceintes dont trois avaient déjà accouché en bord de route. Tout le monde avait également en mémoire le décès dramatique d'un enfant in utero et l’intervention très tardive du SMUR.

Depuis lors, le Collectif de défense de l’hôpital de Die a poursuivi ses actions en justice. Il a également demandé, via la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), les éléments concernant l’intérêt social, environnemental et économique – autrement dit l’utilité publique – de créer un nouvel hôpital au lieu de rénover l’actuel. Les autorités sanitaires (ARS et centres hospitaliers) ne cessent en effet de communiquer sur l’existence de tels éléments tout en refusant de les rendre public si bien qu’il y a lieu de douter sérieusement qu’elles en disposent réellement.

Dans ce contexte dans lequel le Collectif de défense de l’hôpital de Die exerce, comme il l’a toujours fait, ses droits fondamentaux à l’expression politique et citoyenne, la demande de paiement des frais de procès pour un jugement datant de près de deux années, apparaît comme une stratégie d’intimidation et de dissuasion à l’action démocratique.

C’est pourquoi nous demandons au Préfet et au Directeur de l'ARS de renoncer à cette demande et de permettre ainsi aux collectifs de citoyens et d'usagers d'agir librement, dans le respect des valeurs de la République.

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