La loi du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit la mise en place de modalités dérogatoires de financement pour les établissements de santé isolés géographiquement et situés dans des zones à faible densité de population.
Tel est l'objet du nouvel article L. 162-22-8-1 du Code de la sécurité sociale:
"Lorsqu'elles répondent à des critères d'isolement
géographique, les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22
exercées par des établissements de santé situés dans des zones à faible
densité de population peuvent être financées selon des modalités
dérogatoires aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-10, sous réserve que
les prestations d'hospitalisation assurées par ces établissements et la
situation financière de ceux-ci le justifient. Un décret en Conseil
d'Etat détermine ces modalités dérogatoires de financement,
les critères permettant de caractériser l'isolement géographique des
activités concernées ainsi que les critères d'éligibilité des
établissements de santé tenant, d'une part, à la densité de population
des zones dans lesquelles ils sont situés et, d'autre part, aux
prestations qu'ils assurent et à leur situation financière.
La liste des établissements exerçant des activités auxquelles s'appliquent les modalités de financement définies au premier alinéa est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité
sociale, sur proposition, pour chaque région, du directeur général de l'agence régionale de santé."
A ce jour, aucun décret d'application n'est encore paru.
En attendant, il faut espérer qu'un tel texte permettra de stabiliser les finances des hôpitaux de moyenne montagne comme celui de Die. En effet, comme tous les établissements de santé français, le mode de financement actuel de l'hôpital de Die est la tarification à l'activité (T2A) qui s'était substituée aux dotations forfaitaires et ne tient pas compte des spécificités budgétaires des petits hôpitaux.
Au surplus, ce qu'il faut pour l'hôpital de Die, c'est l'attribution des autorisations de fonctionnement pour cinq ans afin que les postulants aient une visibilité suffisante.