COMPTE-RENDU DE L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ANNUELLE DU 5 MAI 2011
Présents : Malou Achard, Yves Aubanel, Marcel Aubert, Camille Caille, Bernard Condette, Claudine Giron, Michel Jonathan, Philippe Leeuwenberg, Pierre Macaire, Emile Malicorne, Jeannot Monge, Jocelyne Monnier, Sylvie Poncet, Jean-Pierre Rambaud, Claudette Richard, Jean-Claude Rouchouse, René Roux, Maryvonne Ségapelli, Jean-Louis Simon, Lucile Stahl, Françoise Van Mockhoven, Patrice Van Monckhoven, Yves Vert.
Excusés : Gérard Baveux, Bernard Buis, Danny Ledroit, Claude Métivier, Colette Pellerin, Christiane Simon, René Baldy, Nicole Blanquier, Michel Austin.
Rapport moral
Au cours des luttes passées et de celle du 2 avril dernier, beaucoup de Dioises et de Diois ont pris conscience que le cas de l’hôpital de Die était loin d’être isolé.C’est parce que la situation est grave. Nous voyons bien que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile pour des millions de personnes (5 millions ont déjà renoncé à se soigner), que les inégalités de santé se creusent, que les restructurations hospitalières s’accélèrent et qu’au bout du compte, c’est notre santé qui est en danger !
Deux exemples récents : L'IPP ( institut de Puériculture et de périnatalogie de Paris) est un institut de grande réputation nationale et internationale. Il est aujourd'hui l'objet d'une procédure de conciliation ouverte en Décembre 2010. Il est à ce titre menacé de liquidation judiciaire au même tire qu'une entreprise privée. 300 emplois sont menacés; les personnels ont fait une grève d'une journée dans la dernière semaine du mois de mars.
A Ambert, il n’y a que 3 à 4 heures de bloc le vendredi matin pour des actes ambulatoires sous anesthésie générale. Même les fractures, les hernies et les appendicites ne seront plus autorisées. Toutes les urgences chirurgicales seront transférées pour être opérées à Thiers ou ailleurs, même s’il y a permanence du chirurgien à Ambert. Le personnel du bloc a été invité à accepter de travailler dans les autres services.
Les remises en cause successives des principes de la sécurité sociale, avec les franchises, les forfaits, les déremboursements, la remise en question du 100% pour les affections de longue durée, de l’Aide médicale d’Etat, conduisent de plus en plus de personnes à reculer voire à renoncer aux soins. Se soigner devient de plus en plus difficile et coûte de plus en plus cher.
Tout cela pousse vers l’assurance privée individuelle celles et ceux qui en ont les moyens et avec le projet d’assurance obligatoire sur la dépendance, c’est le principe même de solidarité de la Sécurité sociale qui est remis en cause.
Dans nos zones rurales et dans des quartiers populaires, les médecins généralistes se font rares, certains spécialistes ont disparu, des déserts sanitaires se forment même en Ile de France.
Tout ceci n’est en rien le fait du hasard. Il s’agit bien des conséquences d’une politique de santé menée depuis des années et fortement accélérée avec la loi Hôpital Patient Santé Territoire. Une politique qui ne connaît comme maître mot que restriction des déficits publics, efficience, rentabilité, marché et privatisation.
La santé, ça peut rapporter gros ! la Générale de santé, Vitalia, Korian et d’autres groupes sont là pour nous le démontrer avec des 400 à 650 millions d’euros de chiffres d’affaires annuels.
Les Agences Régionales de Santé qui ont aujourd’hui un an d’existence appliquent partout à la lettre, et à Die comme ailleurs, cette politique.
L’hôpital est en première ligne. Pas un secteur, pas un établissement qui ne soit concerné :
- La chirurgie, avec l’épée de Damoclès qui pèse sur toutes les structures réalisant moins de 1500 actes par an, et que les ARS utilise pour imposer des restructurations et des suppressions.
- Les urgences, avec des projets aussi graves que la limitation de la permanence des soins la nuit et les jours fériés à un établissement par département.
- Les maternités avec la poursuite des fermetures malgré la disparition de plus d’une maternité sur deux depuis les années 80.
- Les centres d’IVG avec la disparition d’une centaine d’entre eux ces dernières années, conduisant à une véritable remise en question des droits des femmes.
- La psychiatrie qui subit les lois sécuritaires.
-La gériatrie, pourtant parent pauvre de toujours, mise à mal.
- Les laboratoires. L’automatisation que la réforme implique pourrait se traduire par la perte de 60 000 emplois dans le secteur et la suppression des deux tiers des 5 000 laboratoires de proximité en cinq ans, au profit de grands plateaux techniques. Or, sans laboratoire à Die, c’est l’ensemble des services actifs qui seraient en danger.
Dans le médico-social, désormais sous la coupe des ARS, ce sont les EHPAD à qui on applique le principe de convergence tarifaire, limitant encore leurs moyens pourtant notoirement insuffisants.
Alors, devant une telle avalanche que pouvons nous faire ?
Rappelons autour de nous le maintien de la maternité depuis le 1er mai 1987, des urgences que la DDASS voulait fermer la nuit et week-ends en 1994 ; les luttes nombreuses pour le maintien de la maternité et de la chirurgie d’urgence en 2008 et 2009. La décision avait été prise par une majorité du CA de l’hôpital de fermer ces deux services au 31 décembre 2008.
Rappelons-nous Carhaix, sa maternité et sa chirurgie et toute une population mobilisée. Et qui a obtenu gain de cause !
Et aujourd’hui, Guéret, où la radiothérapie va rouvrir ses portes après une lutte de plusieurs mois.
Auch, où les lits de gériatrie sont maintenus.
Argenteuil, où les services de cardiologie et de radiothérapie ne ferment plus.
Nous voulons que les vraies questions soient posées : celle de la réponse aux besoins de la population, de l’évaluation de ses besoins donnant toute place à l’intervention citoyenne, celle d’une santé accessible à toutes et à tous, partout sur tout le territoire, de la solidarité et des moyens d’y parvenir.
Nous demandons l’arrêt des restructurations, des privatisations, une politique ambitieuse de formation de tous les professionnels du social et du sanitaire, la démocratie dans l’hôpital.
Nous exigeons que l’humain soit au cœur de toutes les réflexions engagées.
Nous appelons à développer une intervention citoyenne sous toutes ses formes, en imposant les questions de santé dans le débat politique mais aussi en résistant et ripostant, comme nous l’avons toujours fait !
Adopté à l’unanimité
Rapport d’activité
Nous avons tenu 5 CA au cours de l’année 2010 et avons été présents sur de nombreux marchés pour diffuser des tracts et informer.
Nous avons tenu 2 réunions publiques :
- Une le 18 mai pour préparer le rassemblement du 2 juin.
- Une en collaboration avec d’autres organisations sur les retraites.
Nous avons appelé à un rassemblement devant la sous-préfecture au cours duquel nous avons remis au sous-préfet 3350 cartes pétitions réclamant notamment des moyens pour l’hôpital, et 1281 soutiens sur facebook.
Le 10 avril, a été projeté, à notre initiative, en collaboration avec Le Pestel et Trajet spectacle, le film, « Walter, retour en résistance », suivi d’un débat avec Walter Bassan et le producteur du film.
Patrice Van Monckoven et Jean-Pierre Rambaud ont représenté le Collectif aux rencontres d’Aubenas, le 24 avril, sur la santé, l’hôpital et la perte d’autonomie.
Nous avons participé à presque toutes les manifestations contre la réforme des retraites, à Valence ou à Die.
Le 29 juin, une délégation du collectif est allée soutenir la manifestation du Comité de Sauvegarde de l’hôpital de Valréas, en lutte pour la réouverture de la maternité.
Le 11 novembre, nous étions présents à l’Université du M’pep qui nous avait invités pour présenter notre collectif et les luttes de la population pour l’hôpital.
Le 17 décembre, le président a été interviewé par Radio Diois toujours sur la question de l’hôpital.
Nous nous sommes également exprimés dans la presse pour informer, mettre en garde la population et appeler à manifester. Voici quelques communiqués :
- « Alerte pour la chirurgie !», lorsque nous avons appris la préparation du décret prétendant supprimer les plateaux techniques accomplissant moins de 1 500 actes par an.
- « Conseil de surveillance », après que notre candidature ait été évincée du collège des usagers. Je rappelle que les Conseils dit de surveillance remplacent les Conseils d’administration et comprennent 9 membres (au lieu d’une trentaine) avec un collège des élus, un collège des usagers avec 2 représentants des usagers désignés par le représentant de l’Etat, un collège des représentants du personnel, un seul étant désigné par les organisations syndicales représentatives. Partout, les candidats de la Coordination Nationale ont été « retoqués ».
- Fermetures de blocs opératoires : La ministre contrainte de reculer. « La ministre de la Santé,indiquions-nous, a repoussé le décret - annoncé pour début août - concernant la fermeture de blocs opératoires. C'est une bonne nouvelle assurément pour tous ces hôpitaux fragilisés. C’est une bonne nouvelle pour notre hôpital. C'est une bonne nouvelle également parce que cela indique que le gouvernement est moins sûr de lui pour imposer ses réformes: Les luttes pour la maternité et la chirurgie d’urgence de Die, les maternités de Rethel, Decize, Vire, Paris Tenon-St Antoine, Aix les Bains et Valréas, pour la chirurgie de Ruffec, Brioude et de Briançon, la cardiologie de Mantes la Ville, les soins continus de Decazeville, la réanimation à Manosque, la radiothérapie à Guéret, les centres IVG sur Paris et ailleurs,… pour ne prendre que quelques exemples, ont pesé dans cette décision.
Mais, ajoutions-nous, il faut se garder de tout triomphalisme. La loi Bachelot avec toutes ses conséquences néfastes pour l’hôpital public et la mise en avant du privé est toujours en vigueur. Pour notre hôpital, comme pour d’autres, les moyens humains et financiers réclamés pour la maternité, la chirurgie d’urgence et les autres services n’ont pas été accordés. Ce dont nous avons besoin, c’est aussi de décisions dans ladurée afin de permettre aux équipes de travailler dans la sérénité. »
- Hôpital : Soyons vigilants, lorsque l’ARH avait indiqué que les demandes d’autorisations de fonctionnement n’étaient pas compatibles avec les décrets ou projets de décrets.
- Hôpital : Toujours mobilisés ! quand l’ARH avait indiqué au cours d’une réunion avec les élus : « La chirurgie ne passera pas les mailles du filet fin 2010 maximum avec incidence automatique sur la maternité ». Déclaration non suivie d’effet !!
Adopté à l’unanimité
Rapport d’orientation
L’année 2011 a bien commencé avec l’action nationale du 2 avril, initiée par notre Coordination Nationale que nous avons relayée avec la CGT santé du département.
C’était donc une manifestation départementale. Réunir 500 personnes montre à quel point la population du Diois reste mobilisée. Il est vrai que nous avions relié cette action à celle, très locale, pour la lutte pour le maintien de la maternité et de la chirurgie notamment. Rappelons que les autorisations de leur fonctionnement seront renouvelées ou non dans les mois qui vont venir. Le représentant de l’ARS ayant fait connaître, lors de la rencontre du 2 avril, que la décision serait prise après consultation des élus.
Toutefois, il faut avoir en mémoire que la maternité et la chirurgie ne répondront jamais totalement aux circulaires ou décrets. Ce sera donc une décision politique dans le cadre d’un rapport des forces qui sera prise. Un représentant de l’ARS n’a-t-il pas laissé entendre que c’était plus compliqué avec Die qu’avec Crest du fait de l’éloignement certes, mais surtout de la résistance de toute une population depuis des années.
Le 16 mai prochain, l’ESCDD organise un forum sur le santé et l’hôpital. Bien que n’étant pas prévus au début, nous y sommes invités comme intervenants. C’est dire que nous avons là un moyen de faire entendre une voix discordante, puisque l’administration y est également invitée. Voici le détail du déroulement :
« Suite au dernier mail que je vous ai
envoyé qui n'était peut être pas tout à fait clair, je vous donne quelques
précisions sur le déroulement de la soirée d'information et d'échanges autour
de la santé et du centre hospitalier du 16 Mai :
- Vous êtes, si vous êtes destinataire de ce mail, parmi les invités de la
soirée et, en tant que tels, participant comme intervenant à la table ronde et
vous (ou votre institution) figurez également dans les documents de
communication.
- Vous serez assis face au public dans le demi-cercle des intervenants.
- La première partie de la soirée est destinée à informer les habitants, pour
que chacun puisse ensuite disposer d'un minimum de connaissance sur la
situation de la santé dans le Diois aujourd'hui. Il sera demandé aux personnes
prenant la parole durant cette partie de ne pas exposer de point de vue
politique.
- La troisième partie, suite au temps de recueil des questions des habitants,
vous permettra d'exposer vos avis et points de vue politiques et d'informer
comme vous l'entendez, tout en répondant aux questions posées préalablement par
le public.
La communication autour de la soirée partira dans les tous premiers jours du
mois de Mai.
A ce jour, voici les intervenants : Mr Rambaud (Collectif de Défense), Mr
Berginiat (Président du Conseil de Surveillance, maison médicale), Mr Szostack
(Commission intercommunale santé), Mr Leeuwenberg (Conseil Général), Mr Develay
(Représentants des usagers de l'hôpital), Mr Matheron (Communauté des
Communes), Mr Rachidi ( Président CME), un médecin libéral, Mr Daubos
(Directeur du centre hospitalier).
Nous attendons encore confirmation de Mr Parent (Marie de Luc - maison
médicale), d'un représentant du personnel de l'hôpital, de Monsieur le Sous-préfet
(qui a annoncé sa présence - nous attendons de savoir s'il sera à la table des
intervenants) ».
Nous aurons à débattre après la présentation du rapport d’orientation, de la façon dont nous comptons intervenir.
Mais n’oublions pas qu’in fine c’est la mobilisation des Dioises et des Diois qui sera déterminante pour obtenir les autorisations de fonctionnement. Nous disposons à présent d’un atout, puisque Philippe Leeuwenberg dont la candidature au Conseil de Surveillance comme représentant des usagers avait été recalée, y siégera malgré tout au titre du Conseil Général et pourra nous donner toutes informations utiles à notre lutte.
Au plan national, notre Coordination Nationale a fait le bilan du 2 avril :
- dans l'ensemble, malgré de rares mésententes ou pratiques partisanes,
l’unité a largement prévalu,
- bien des initiatives nationales de soutien ou de jonction avec l'Appel du 2
avril ont été trop tardives, et donc peu efficaces au niveau de la diffusion et
en terme de mobilisation,
- les chiffres de manifestants sont nettement en dessous de ce qu'on pouvait
espérer (malgré quelques belles mobilisations), vu le nombre de signataires et
vu le constat commun sur la crise de notre santé publique. Certes il faut
également tenir compte des mobilisations antérieures, le mouvement ne se
limitant pas à la seule date du 2.
- nous avons eu du mal à être présents en amont dans la presse (malgré de très
belles exceptions), ce qui a peu profité aux manifestations ; par contre les
manifestations et rassemblements ont été largement couverts ensuite, et le plus
souvent de manière très favorables.
L’ACTION SANTE du 2 avril est pourtant une action unitaire nationale quasiment jamais vue. Elle a rassemblé un nombre très important de signataires (104 nationaux et 123 régionaux - liste à jour sur le site de la Coordination): près de 25 organisations politiques, près de 30 organisations syndicales, de nombreuses mutuelles, et organisations de patients, de droits de l'homme, de juristes… Même les rares organisations nationales absentes (CFDT et UNSA par exemple) étaient parfois présentes dans les collectifs en province ou appelaient en soutien.
Les manifestations ont touché le 2 avril près d'une soixantaine de localités dans 20 régions, et ont été précédées de centaines de mobilisations préparatoires. Cela doit nous faire prendre conscience de la force que nous représentons et nous rendre optimistes.
Le mouvement du 2 avril, a indiqué Michel Antony, notre président de la Coordination Nationale, ne doit être qu’un début.
Une rencontre des organisation signataires de l’appel pour le 2 avril a eu lieu le 19 avril pour faire une analyse du mouvement. Toutes et tous veulent poursuivre dans l’unité. Une deuxième rencontre a été programmée le samedi 30 avril afin de décider de la suite à donner.
Les 16° Rencontres de la Coordination Nationale se tiendront les 18 et 19 juin 2011 sans doute à Ivry-sur-Seine où seront abordés : Dépendance et perte d’autonomie, bilan du 2 avril et les suites unitaires à y donner.
Vraiment, le rapport des forces, comme nous l’avons connu avec 500 participants à la journée nationale d’action du 2 avril, « Santé, Hôpital », est et sera déterminant. C’est la population qui a toujours tranché et qui tranchera.
La discussion fait ressortir que le temps presse. M. Morin, Directeur de l’Agence Régionale de la Santé, rencontrera les élus locaux le 19 mai. La décision sera prise dans les semaines qui suivront.
Il est décidé de lancer une pétition pour demander que les autorisations de fonctionnement pour la maternité et la chirurgie (ouverte 24H/24 et 7 jours/7) soient accordées pour cinq ans.
De nombreux adhérents se portent volontaires pour le marché du samedi 7 mai. La présence y sera régulière. Des pétitions seront déposées dans les commerces. Les marchés des chefs-lieux de canton seront également faits.
Elle sera aussi sur le blog : http://www.collectifhopitaldie.org
Selon le contenu de la rencontre du 19 mai, comme par le passé, des actions de plus en plus puissantes et diversifiées seront proposées à la population.
Compte financier 2010
Claudette Richard présente le compte financier 2010.
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DÉPENSES |
RECETTES |
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Cotisation C.N. Achat enveloppes Cave Jaillance 1000 flyers |
50,00 64,20 9,40 47,84 |
Cartes d’adhésions : - particuliers : 48 - 0rganisations : PCF UL CGT Retraités CGT ATTAC Secours Populaire 2 dons Vente autocollants 2 fonds de caisse (marchés)
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480,00
20,00 20,00 20,00 20,00 20,00 50,00 60,00 214,66 |
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TOTAL DÉPENSES |
171,44 |
TOTAL RECETTES |
904,66 |
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SOLDE |
733,22 |
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Adopté à l’unanimité
Montant de la cotisation
Il était de 10 € pour les individuels et de 20 € pour les organisations. Le CA propose de maintenir ces montants de cotisation pour 2011.
Adopté à l’unanimité
Renouvellement du tiers sortant
Sont renouvelables : Claudette Richard qui ne souhaite pas se représenter. Il faut noter qu’elle est au Collectif de Défense de l’Hôpital depuis sa création en 1986. En votre nom, je la remercie très vivement pour son travail et son apport au CA et comme trésorière depuis 1987 !
Bernard Condette. René Roux (qui avait remplacé Philippe Monsillon pour le POI). Jeannot Monge et Jean-Pierre Rambaud. Tous les quatre ont renouvelé leur candidature.
Camille Caille qui est au CA comme membre associée depuis 2007 est proposée à la place de Claudette Richard.
Le président rappelle les noms des autres membres associés : Michel Jonathan, Patrick Varin et Danny Ledroit. Pascal Huet n’a pas souhaité rester comme membre associé.
Adopté à l’unanimité
Le président : Jean-Pierre RAMBAUD