Quand les mots perdent leur sens : l'exemple de l'hôpital dit "de proximité"

La communication poursuit ses ravages et les tutelles sanitaires et politiques en (ab)usent.

La proximité d'un hôpital, c'est ce que les usagers demandent : moins de kilomètres à parcourir, une prise en charge rapide, des soignants proches des soignés, des services performants à portée de main...

C'est d'ailleurs cette proximité qui est défendue corps et âme par la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité créée en 2004 à Saint-Affrique.

L'expression "hôpitaux de proximité" a toutefois été reprise - et galvaudée - par plusieurs lois successives depuis 2014 et en particulier par la loi "Ma santé 2022" de 2019.

L'article L. 6111-3-1 du Code de la santé publique en définit désormais les contours avec : 

↪ 3 conditions préalables :

  • que l'hôpital n'exerce pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique
  • qu'une autorisation en médecine délivrée par l'ARS existe
  • que l'activité de médecine n'excède par un seuil plafond

↪ un contenu minimal(iste) :

  • une "gare de triage" destinée à assurer "le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers" et orienter "les patients qui le nécessitent vers les établissements de santé de recours et de référence ou vers les autres structures adaptées à leurs besoins"
  • une activité de médecine

↪ un contenu dérogatoire sur décision du directeur général de l'Agence régionale de santé :

  • la pratique de certains actes chirurgicaux programmés avec une "liste limitative des actes pouvant intégrer ces dérogations"

↪ un contenu à apprécier (par qui?) "en fonction des besoins de la population et de l'offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés" :

  • la médecine d'urgence (≠ de la chirurgie d'urgence exclue des hôpitaux de proximité),
  • les activités prénatales et postnatales (≠ d'une maternité exclue des hôpitaux de proximité)
  • les soins de suite et de réadaptation
  • les activités de soins palliatifs

▶ En définitive, parler d'"hôpital de proximité" ne signifie aujourd'hui rien de précis en termes de services aux usagers si ce n'est l'absence de maternité et de chirurgie de proximité et un hôpital avec des services optionnels. A ce titre, le label ne garantit aucunement le maintien d'un service de médecine d'urgence lequel n'est même plus pensé comme la clé de voute de l'hôpital.

Alors pourquoi ce label❓ Pour permettre aux hôpitaux labellisés de disposer d'un financement de type "dotation globale" comme c'était le cas pour tous les hôpitaux avant le malheureux Plan hôpital 2007 et ce, en lieu et place de la tarification à l'acte (T2A) qui fonde l'allocation des ressources sur la nature et le volume des activités des services.

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