Nous dénoncions, entre mille et une lignes, le manque total de clarté et de démocratie dans la prise de décision.
Et pour cause : en droit, il n’y en a pas eu !
Le directeur du Centre hospitalier de Die n’avait tout bonnement pas déposé, auprès de l’Agence Régionale de Santé, de demande de renouvellement des autorisations de fonctionnement de ces deux services capitaux pour le Diois.
Le Collectif de défense de l’hôpital de Die l’a alors mis en demeure d’y procéder et de là est enfin née une décision : le refus de faire ces demandes.
Aujourd’hui, le tribunal administratif de Grenoble considère que ce refus est illégal pour une raison qui se suffit à elle-même : le conseil de surveillance de l’hôpital de Die, seule instance démocratique au sein de l’hôpital rassemblant le corps médical, mais également l’administration hospitalière, les usagers et les élus (dont l’ex Maire de Die en était le président) n’a pas été consulté et le Directoire n’a pas non plus été concerté.
Le tribunal administratif a également enjoint au directeur du Centre hospitalier de Die de procéder à un nouvel examen concernant le dépôt des demandes d’autorisation de fonctionnement des services de maternité et de chirurgie dans un délai de trois mois.
Ce procès est gagné pour une raison démocratique : les services de maternité et de chirurgie ne pouvaient pas être fermés sans consultation et sans concertation, et encore moins au terme de discussions de couloirs ou de transactions vulgaires (un hôpital neuf contre deux fermetures).
Sur le fond, le juge n’a pas eu à se prononcer sur la question capitale de l’isolement du Diois ou des irréductibles et dangereux délais de transport des usagers vers Valence ou Montélimar. C’est l’effet du principe juridique de « l’économie de moyens » qui autorise le juge à se limiter à statuer sur le bien-fondé d’un seul des arguments invoqués.
Quoiqu’il en soit, la question d’une éventuelle réouverture de la maternité et de la chirurgie est de nouveau sur le devant de la scène. Le conseil de surveillance, parmi lequel figure le Maire de Die, devra donc se positionner sur ce sujet.