"Messieurs,
Il y a urgence. En juin 2016, par un arrêté 2016-1202, Madame Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé, a accordé le « renouvellement de l'autorisation de gynécologie-obstétrique sous forme d'hospitalisation complète » pour le Centre hospitalier de Die jusqu'au 31 décembre 2017.
La Ministre indiquait dans cet arrêté : « Ce délai de dix-huit mois doit être mis à profit pour rechercher, notamment, dans le cadre de la mise en place d'opération de coopération comme le groupement hospitalier de territoire, des solutions durables aux points de fragilité identifiés dans les modalités de fonctionnement. ».
En ce sens, vous aviez indiqué à la population par voie de presse qu'il s'agissait de trouver les professionnels de santé nécessaires au fonctionnement des services de maternité et de chirurgie.
La Ministre notait par ailleurs que deux postes de gynécologues obstétriciens avaient été publiés. Elle soulignait également « l’organisation renforcée des phases prénatales et postnatales au centre hospitalier de Die », résultat de plusieurs années de travail des équipes en place pour consolider le service et la sécurité des parturientes.
Les autorisations de fonctionnement de la chirurgie ont été aussi prolongées.
A la suite de ces autorisations dérogatoires, 1,5 équivalent temps plein (ETP) a été publié pour un poste de gynécologue en octobre 2016, ainsi qu'un ETP de chirurgien généraliste. En janvier 2017, deux professionnels de santé se sont fait connaître pour deux postes, mais ils n'ont pas postulé dans les formes requises ne souhaitant pas s'engager tant que l'avenir de la maternité n'était pas assuré pour une durée normale, soit cinq ans comme pour toute maternité en France.
Dans ce contexte, seules des autorisations de fonctionnement accordées pour cinq années permettraient de convaincre ces professionnels de santé de candidater officiellement, sans compter d'autres professionnels qui pourraient alors être intéressés pour s'engager dans la durée.
En outre, compte tenu des prochaines échéances électorales et de l'incertitude totale quant à leurs résultats, aucune promesse de renouvellement ne peut être crédible, ni suffire à rassurer ces professionnels.
Par ailleurs, indépendamment de l'échéance du 31 décembre 2017, le Chef de service de la maternité de Die souhaite prendre sa retraite en avril 2017. Cette nouvelle situation met en péril le prolongement de l'activité de la maternité dès le mois de mai alors que de nombreuses femmes enceintes sont déjà inscrites afin d'accoucher à la maternité de Die. Il est donc urgent de trouver sans délai un remplaçant titulaire sur ce poste pour assurer la sécurité des parturientes et la pérennité du service.
Évidemment, comme pour les autres professionnels de santé, le recrutement d'un titulaire n'a aucune chance d'aboutir dans les conditions dérogatoires actuelles.
En tout état de cause, comme le soulignait Madame la Ministre dans l'arrêté 2016-1202 de juin 2016 « l’éloignement de certaines zones départementales vis-à-vis de l’hôpital de Valence, [entraîne] un risque pour la population, en l’absence de dispositif de substitution ». Or, à ce jour, aucun dispositif de substitution n'existe. Il est donc impératif et vital d'agir sans plus attendre, sauf à prendre la responsabilité politique d'une fermeture et de ses conséquences (accidents, accouchements sur la route...).
Pour cela, nous vous invitons à exiger de Madame la Ministre de la Santé en toute urgence qu'elle accorde dans les plus brefs délais un renouvellement de l'autorisation des services de gynécologie obstétrique et de chirurgie pour une période de 5 ans.
Nous sommes disponibles pour vous accompagner sur ce dossier pour lequel nous pouvons apporter notre expertise et la parole des usagers du service public hospitalier.
Nous vous prions de recevoir, Messieurs, nos salutations distinguées.
Pour le Collectif de Défense de l'Hôpital de Die, le Président
Philippe Leeuwenberg"
Copies : M. Le Préfet de la Drôme, Mme le Sous-Préfet de Die, Mme la Directrice de l'ARS, M le Directeur du Centre hospitalier de Die.